Mettre en place un r\u00e9gime fiscal efficace constitue, un \u00e9norme d\u00e9fi d’autant plus que le pays transite d’une r\u00e9volution vers une d\u00e9mocratie o\u00f9 le dispositif actuel \u00e0 montr\u00e9 son incapacit\u00e9 de r\u00e9partir \u00e9quitablement les richesses et que les pr\u00e9visions ne sont pas encourageant \u00e0 en consid\u00e9rer les d\u00e9clarations, en particulier celles en provenance de la BCT. Il faut se rendre \u00e0 l’\u00e9vidence, ce sera dur pour plusieurs raisons.<\/p>\n
D’abord, la plupart des travailleurs de ce pays sont, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, employ\u00e9s dans le secteur agricole ou dans de petites entreprises informelles ou dans les zones o\u00f9 l’administration, fiscale ou douani\u00e8re, a du mal \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer. Essayez d’imaginer un syst\u00e8me fiscal applicable pour ne serait ce le commerce interfrontalier qui fleurit dans le sud et l’est du pays en relation avec la Libye et l’Alg\u00e9rie. C’est au vu et au su de toutes les autorit\u00e9s concern\u00e9es y compris la Banque Centrale que ce type de trafic s’est d\u00e9velopp\u00e9 et le continue… Il en est m\u00eame des \u00ab\u00a0interm\u00e9diaires de change\u00a0\u00bb qui sont devenus maitres dans l’art de la cotation des devises tout en s’occupant de garder le cheptel de moutons qu’ils poussent vers la fronti\u00e8re pour le vendre au prix de plus en plus fort \u00e0 mesure qu’ils s’approchent des points de passage d’un pays \u00e0 l’autre…<\/p>\n
Comme ces gens re\u00e7oivent rarement un salaire fixe et r\u00e9gulier, leurs revenus fluctuent et sont souvent vers\u00e9s en esp\u00e8ces, ne figurant ainsi dans aucun registre comptable.Cela complique d\u00e9j\u00e0 le calcul de l\u2019assiette de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. Par ailleurs, ces travailleurs d\u00e9pensent rarement leur argent dans de grands magasins tenant des registres pr\u00e9cis de leurs ventes et de leurs inventaires. En cons\u00e9quence, les m\u00e9thodes modernes de mobilisation de fonds comme l\u2019imp\u00f4t sur le revenu et les taxes \u00e0 la consommation jouent un r\u00f4le r\u00e9duit et la possibilit\u00e9, pour les pouvoirs publics, de compter sur des ressources fiscales \u00e9lev\u00e9es y est pratiquement exclue. Les pouvoirs publics ont donc souvent recours \u00e0 des exp\u00e9dients, optant pour des syst\u00e8mes qui leur permettent d\u2019exploiter les sources de revenus imm\u00e9diatement disponibles au lieu de chercher \u00e0 \u00e9tablir des r\u00e9gimes fiscaux rationnels, modernes et efficaces l\u00e0 ou c’est irrationnel.En cons\u00e9quence, les fonctionnaires, les salari\u00e9s d’entreprises visibles… subissent la charge fiscale de la retenue \u00e0 la source qui autrement aurait pu \u00eatre moins lourde si l’assiette avait pu \u00eatre \u00e9largie \u00e0 tous ceux qui per\u00e7oivent des revenus.<\/p>\n
\u00c9tant donn\u00e9 la structure informelle de l\u2019\u00e9conomie que beaucoup l’estiment aux alentours des 40 % (!?) les services de la statistique et de l\u2019imp\u00f4t ont du mal \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des statistiques fiables.Or ce manque de donn\u00e9es emp\u00eache les d\u00e9cideurs d\u2019\u00e9valuer convenablement l\u2019incidence possible des changements majeurs au r\u00e9gime fiscal. Aussi pr\u00e9f\u00e8re-t-on les changements accessoires et au cas par cas, aux changements structuraux fondamentaux. C\u2019est ainsi que se perp\u00e9tuent les d\u00e9cisions fiscales inefficaces.<\/p>\n
Dans cette configuration, la r\u00e9partition des revenus a tendance \u00e0 \u00eatre incapable \u00e0 assurer une \u00e9quit\u00e9. M\u00eame si, dans une telle situation, la pratique de taux d\u2019imposition \u00e9lev\u00e9s devrait id\u00e9alement signifier que les plus riches contribuent plus que les pauvres \u00e0 l\u2019effort fiscal, les pouvoirs \u00e9conomiques et politiques dont ils jouissent (le potentiel de corruption si vous pr\u00e9f\u00e9rez) leur permettent (\u00e0 ces riches) souvent de bloquer les r\u00e9formes qui auraient pour effet d\u2019accro\u00eetre leur fardeau fiscal.<\/p>\n
C\u2019est ce qui explique en partie l\u2019incapacit\u00e9 de nombre de pays en d\u00e9veloppement, dont la Tunisie, \u00e0 exploiter \u00e0 leur plein potentiel des r\u00e9gimes d\u2019imp\u00f4t sur le revenu, et le manque de progressivit\u00e9 des r\u00e9gimes fiscaux (l\u2019imp\u00f4t des riches devrait \u00eatre proportionnellement plus \u00e9lev\u00e9). C’est pourquoi dans un pays comme le n\u00f4tre, la politique fiscale doit souvent faire des compromis qui l\u2019emp\u00eachent de fonctionner dans des conditions optimales.<\/p>\n
Il faut se rendre \u00e0 l’\u00e9vidence, mais sans se r\u00e9signer qu’une politique fiscale moderne ne semble pas possible dans un syst\u00e8me \u00e9conomique domin\u00e9 par l’informalit\u00e9.<\/p>\n
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Khemaies El Bejaoui, ancien universitaire en finance (Tunis et Alger), ex-chef de cotation boursi\u00e8re en Tunisie et expert aupr\u00e8s de la Banque mondiale.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Tunisie : quelle politique fiscale, pour demain ? <\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":333849,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[],"class_list":["post-172348","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national"],"yoast_head":"\n