Dans le cadre de leurs r\u00e9cents mouvements pour protester contre les atteintes \u00e0 la libert\u00e9 de la presse et \u00e0 ses repr\u00e9sentants, les journalistes ont remis \u00e0 Mustapha Ben Jaafar, Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale Constituante, un message o\u00f9 ils ont insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de faire figurer la libert\u00e9 de presse dans la constitution de la nouvelle r\u00e9publique. Ce n\u2019est pas la premi\u00e8re fois qu\u2019ils \u00e9mettent cette requ\u00eate puisque d\u00e8s l\u2019\u00e9lection de l\u2019Assembl\u00e9e, ils n\u2019ont cess\u00e9 d\u2019exiger la cons\u00e9cration de cette libert\u00e9 dans la loi fondamentale de l\u2019\u00c9tat. Mais ce ne sera pas la premi\u00e8re fois en Tunisie o\u00f9 la libert\u00e9 de la presse sera cit\u00e9e en tant que droit fondamental puisqu\u2019elle est d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vue dans l\u2019article 8 de constitution de 1959 au titre des libert\u00e9s d\u2019opinion et d\u2019expression.<\/p>\n
Quel sera alors l\u2019apport de la constitution \u00e0 concevoir dans le domaine de la libert\u00e9 de presse si la d\u00e9marche va se limiter \u00e0 reprendre une formulation ant\u00e9rieure ? La question se pose d\u2019autant plus que sous l\u2019empire de l\u2019ancienne constitution et malgr\u00e9 les dispositions de l\u2019article 8 susvis\u00e9, la libert\u00e9 de presse n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e dans l\u2019histoire contemporaine de la Tunisie sauf de fa\u00e7on tr\u00e8s limit\u00e9e dans le milieu des ann\u00e9es soixante-dix du si\u00e8cle \u00e9coul\u00e9.<\/p>\n
Pour verrouiller cette libert\u00e9 et emp\u00eacher les journalistes de jouer convenablement leur r\u00f4le,les autorit\u00e9s avaient \u00e0 leur disposition un code de la presse ax\u00e9 sur la censure et la r\u00e9pression. Les modifications apport\u00e9es \u00e0 ce code n\u2019avaient pas chang\u00e9 grand-chose \u00e0 la situation puisque la censure n\u2019a pas disparu du code et la r\u00e9pression \u00e9tait rest\u00e9e de vigueur jusqu\u2019aux derniers jours de la dictature. Et m\u00eame si le texte \u00e9tait parfait, les autorit\u00e9s ne se sentaient pas oblig\u00e9es de le respecter dans un \u00c9tat de non-droit.<\/p>\n
L\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e nous enseigne donc qu\u2019il existe deux obstacles majeurs \u00e0 la libert\u00e9 de la presse : une loi anticonstitutionnelle ( code de la presse ) et l\u2019absence de volont\u00e9 politique.<\/p>\n
S\u2019agissant du code de la presse , son \u00e9laboration \u00e9tait permise par la constitution. Selon l\u2019article 8 de la constitution, la libert\u00e9 de presse s\u2019exerce selon les conditions d\u00e9finies par la loi. Dans la forme, sa mise en vigueur n\u2019a rien d\u2019inconstitutionnel, mais sur le fond, les dispositions qu\u2019ils contenaient \u00e9taient tr\u00e8s restrictives et contraignantes et se contredisaient avec l\u2019esprit lib\u00e9ral de la constitution de 1959. L\u2019\u00e9nonciation de la libert\u00e9 de presse dans la constitution \u00e9tait tout bonnement de la poudre aux yeux .<\/p>\n
Pour qu\u2019il n\u2019en soit pas ainsi dans la prochaine constitution, il est indiqu\u00e9 de limiter l\u2019arbitraire de la loi. Celle \u2013ci ne doit contenir ni interdictions \u00e0 la libert\u00e9 octroy\u00e9e ni sanction \u00e0 raison des opinions exprim\u00e9es. \u00c0 cet effet, la formulation du texte constitutionnel est d\u2019une extr\u00eame importance en consacrant \u00e0 la libert\u00e9 de presse une disposition sp\u00e9cifique et en lui reconnaissant officiellement et explicitement le caract\u00e8re d\u2019un droit constitutionnel fondamental et sacro-saint. La libert\u00e9 de la presse doit \u00eatre exerc\u00e9e sans restriction aucune dans le cadre de la d\u00e9ontologie et l\u2019\u00e9thique de la profession. Ainsi plut\u00f4t que de faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la loi pour fixer les conditions et modalit\u00e9s d\u2019exercice de la libert\u00e9 comme c\u2019est le cas de l\u2019article 8 de l\u2019ancienne constitution , il vaut mieux faire renvoi au code de la d\u00e9ontologie de presse \u00e0 \u00e9laborer par les journalistes et leurs syndicats comme le requiert la d\u00e9marche de la d\u00e9mocratie participative.<\/p>\n
S\u2019agissant du second obstacle qui r\u00e9side dans la volont\u00e9 politique, le seul garde-fou plausible pour que l\u2019\u00c9tat ne se d\u00e9tourne pas de ses obligations en mati\u00e8re de libert\u00e9s et des droits de l\u2019homme est la Justice qui doit avoir son dernier mot pour tout ce qui a trait au respect de la constitution et aux droits constitutionnels. Les syndicats et les composantes de la soci\u00e9t\u00e9 civile ont \u00e9galement un r\u00f4le important \u00e0 jouer pour la pr\u00e9servation de la libert\u00e9 de presse \u00e0 travers la d\u00e9nonciation des abus et la r\u00e9action aux violations de la libert\u00e9.<\/p>\n
\u00c0 c\u00f4t\u00e9 de la reconnaissance solennelle et de la volont\u00e9 politique, les derniers \u00e9v\u00e9nements ont d\u00e9montr\u00e9 que la libert\u00e9 de presse est \u00e9galement menac\u00e9e par les extr\u00e9mistes qui veulent imposer leurs id\u00e9aux en s\u2019attaquant aux journalistes et aux citoyens qui \u00e9mettent des opinions diff\u00e9rentes des leurs ou pr\u00e9sentent des id\u00e9es et des avis qui ne cadrent pas avec leurs projets. Pour \u00e9radiquer ce danger, l\u2019\u00c9tat doit assumer ses responsabilit\u00e9s. Ce devoir de la part de l\u2019autorit\u00e9 publique doit \u00eatre \u00e9galement mentionn\u00e9 dans la constitution.<\/p>\n
Proposition de formulation<\/p>\n
\u00ab La libert\u00e9 de la presse est un droit constitutionnel fondamental. Elle est garantie par l\u2019\u00c9tat qui a le devoir de prendre toutes les mesures et d\u2019intervenir pour la pr\u00e9server et prot\u00e9ger les journalistes dans l\u2019exercice de leur profession. La cour constitutionnelle et les juridictions de droit commun, chacune en ce qui la concerne , veilleront au respect de ce droit dont les conditions et modalit\u00e9s d\u2019exercice sont d\u00e9finies par les journalistes et leurs repr\u00e9sentants dans le cadre du code de la d\u00e9ontologie de presse \u00bb
\nM\u2019hamed BEN SASSI – Professeur de droit \u00e0 l’ITB<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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