Le rythme avec lequel certaines commissions, parmi les six qui sont charg\u00e9es de la r\u00e9daction de la constitut,ion a suscit\u00e9 des inqui\u00e9tudes dans plusieurs milieux. \u00c0 ce rythme, il est appr\u00e9hend\u00e9 lenon-respectt du d\u00e9lai d\u2019un an auquel se sont engag\u00e9s politiquement et moralement la plupart des partis politiques dans le cadre de la d\u00e9claration du processus de transition, sign\u00e9e le 15 septembre 2011. Suivant cet engagement, le mandat de lAssembl\u00e9ee Nationale Constituante (ANC) qui a tenu sa premi\u00e8re r\u00e9union officielle le 22 novembre 2011 devait, en th\u00e9orie, prendre fin une ann\u00e9e apr\u00e8s. Mais dans la pratique l\u2019on doit s\u2019attendre \u00e0 tout.<\/p>\n
En effet, d\u00e8s les premi\u00e8res r\u00e9unions consacr\u00e9es \u00e0 l\u2019organisation des pouvoirs pendant la phase de transition, le mouvement ENNAHDHA qui a pourtant souscrit \u00e0 la d\u00e9claration et le Congr\u00e8s pour la R\u00e9publique qui s\u2019est d\u00e9sist\u00e9 in extremis, en refusant de la signer, se sont oppos\u00e9s \u00e0 la fixation dans la petite constitution de la dur\u00e9e du mandat de l\u2019ANC. Ils estiment que la r\u00e9daction de la constitution qui est la mission fondamentale de l\u2019Assembl\u00e9e pourra prendre beaucoup plus qu\u2019une ann\u00e9e et que le d\u00e9lai pr\u00e9vu dans la d\u00e9claration du processus de transition repr\u00e9sente un engagement moral et non une contrainte juridique. Face aux critiques et r\u00e9actions de l\u2019opposition, Mustapha Ben Ja\u00e2fer se voulant rassurant, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 une radio priv\u00e9e que le projet pourra \u00eatre r\u00e9dig\u00e9, discut\u00e9 et approuv\u00e9e en une ann\u00e9e.<\/p>\n
S\u2019agissant de la r\u00e9daction, certains dans l\u2019Assembl\u00e9e pensent qu\u2019elle ne pr\u00e9sente pas des difficult\u00e9s en raison de la disponibilit\u00e9 de cinq projets \u00e9manant de la haute instance pour la r\u00e9alisation des objectifs de la r\u00e9volution, du mouvement ENNAHDHA, de l\u2019UGTT, de l\u2019association DESTOURNA et de Mr Sadok Belaid, professeur et sp\u00e9cialiste en droit constitutionnel. De ce fait, il n\u2019y aura ni r\u00e9daction ni conception. Les membres des commissions auront simplement \u00e0 choisir avec probablement quelques toilettages, les dispositions qui leur conviennent parmi les projets propos\u00e9s. C\u2019\u00e9tait l\u2019impression qu\u2019on pouvait avoir avant la premi\u00e8re r\u00e9union de la commission de coordination du 17 f\u00e9vrier 2012 o\u00f9 Habib Khedher, rapporteur g\u00e9n\u00e9ral de la commission, a indiqu\u00e9 que les commissions de r\u00e9daction de la constitution devaient \u00ab entamer leurs travaux sur une feuille blanche \u00bb. Mais d\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, Habib Khedher a d\u00e9fendu corps et \u00e2me le projet pr\u00e9sent\u00e9 par le mouvement ENNAHDHA auquel il appartient.<\/p>\n
Quant aux discussions, lecture et adoption du projet, cette \u00e9tape sera la plus longue si l\u2019on s\u2019en tient au principe du consensus. En effet, si au niveau de la d\u00e9finition de l\u2019identit\u00e9 de la Tunisie et de la cons\u00e9cration des valeurs r\u00e9publicaines \u00e9l\u00e9mentaires, il n\u2019existe pas de divergences significatives entre les membres de la constituante et les formations politiques qui y sont repr\u00e9sent\u00e9es, au niveau de l\u2019organisation des pouvoirs et des fondements de la loi, le consensus n\u2019est pas \u00e9vident. D\u2019o\u00f9 le recours au vote qui va privil\u00e9gier la majorit\u00e9 et m\u00e9contenter la minorit\u00e9.<\/p>\n
Une \u00e9ventuelle organisation d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum sur le projet de constitution, soutenue par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et une partie de l\u2019opposition, ne sera pas comprise dans le d\u00e9lai d\u2019uneann\u00e9e,e car \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la pr\u00e9paration technique et administrative, la d\u00e9marche n\u00e9cessite en premier lieu l\u2019\u00e9laboration d\u2019un texte sp\u00e9cial puisqu\u2019en l\u2019\u00e9tat actuel des choses, il n\u2019est pr\u00e9vu aucun texte dans ce sens. Ce texte doit d\u00e9finir avec exactitude la question \u00e0 soumettre \u00e0 la consultation populaire. Pour le moment, deux hypoth\u00e8ses sont avanc\u00e9es.<\/p>\n
La premi\u00e8re est de limiter le r\u00e9f\u00e9rendum aux dispositions qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es par la majorit\u00e9 requise. Dans cette hypoth\u00e8se, la consultation risque de ne pas \u00eatre en conformit\u00e9 avec l\u2019esprit recherch\u00e9 qui table sur une adh\u00e9sion populaire.<\/p>\n
La seconde consiste \u00e0 solliciter le citoyen \u00e0 se prononcer par \u00ab\u00a0OUI\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0NON\u00a0\u00bb sur le projet approuv\u00e9 par l\u2019ANC. Au cas o\u00f9 le \u00ab\u00a0NON\u00a0\u00bb l\u2019emporterait, tout pourra \u00eatre remis en cause et le mandat de l\u2019ANC pourra se prolonger quelque temps encore.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Travaux de la constituante : rien ne sert de courir quand on n\u2019est pas press\u00e9 !<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":374500,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[2600],"class_list":["post-172197","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-guerre"],"yoast_head":"\n