Hier, le pr\u00e9sident Moncef Marzouki s’est entretenu avec l\u2019ambassadeur suisse au sujet du rapatriement de l\u2019argent mal acquis par les Ben Ali and Co. Sur le m\u00eame sujet, Fran\u00e7ois Hollande a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la revue \u00ab\u00a000216 Mag\u00a0\u00bb qu’il \u00ab soutiendrait la proc\u00e9dure de restitution au peuple tunisien des biens mal acquis du clan de Ben Ali, au cas o\u00f9 il serait \u00e9lu pr\u00e9sident \u00bb.<\/p>\n
Malgr\u00e9 l\u2019optimisme, les difficult\u00e9s se sont manifest\u00e9es d\u00e8s le d\u00e9but et la Tunisie a eu beaucoup de peine \u00e0 trouver l\u2019homme qu\u2019il fallait pour se faire restituer les avoirs spoli\u00e9s au peuple tunisien.<\/p>\n
Finalement, elle a trouv\u00e9 l\u2019oiseau rare qui va l\u2019aider \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer les 5 milliards d\u2019euros d\u00e9tourn\u00e9s par les Ben Ali et lesTrabelsi ; montant colossal qui pourrait r\u00e9soudre pas mal de probl\u00e8mes en ces temps de vache maigre et qui, selon certains,dispenserait du recours \u00e0 l\u2019endettement ext\u00e9rieur.<\/p>\n
Cet homme est Me Enrico Monfrini, avocat suisse sp\u00e9cialis\u00e9 dans le rapatriement de l\u2019argent de la corruption plac\u00e9 par les dictateurs dans des banques en Europe, en Am\u00e9rique et dans certains pays du Golfe peu regardants sur l\u2019origine des fonds d\u00e9pos\u00e9s. Il a d\u00e9but\u00e9 son exp\u00e9rience dans les affaires de \u00ab kleptocratie \u00bb en 1999 lorsque le Pr\u00e9sident nig\u00e9rian OlusegunObasanjo le chargea de la r\u00e9cup\u00e9ration de la somme d\u00e9tourn\u00e9e par un de ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs Sani Abacha. Son intervention a abouti 6 ans apr\u00e8s \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration de la somme 1,3 milliard d\u2019euros.<\/p>\n
Le 28 mars 2011, et en r\u00e9ponse \u00e0 une question qui lui avait \u00e9t\u00e9 pos\u00e9e dans une interview accord\u00e9e \u00e0 swissinfo.ch , l\u2019avocat a affirm\u00e9 qu\u2019il refuserait de prendre en charge le dossier tunisien, car le gouvernement comptait des proches de l\u2019ancien r\u00e9gime qui pourraient le saboter. Mais lorsqu\u2019en septembre 2011, le gouverneur de la banque centrale lui a fait la demande, il a accept\u00e9 la mission en raison de la confiance qu\u2019il lui inspira (journal la Presse du 26 f\u00e9vrier 2012).<\/p>\n
Confiant qu\u2019il pouvait clore le dossier en beaucoup moins de temps que dans d\u2019autres affaires similaires examin\u00e9es par la justice helv\u00e9tique, il estime que, moyennant une assistance politique et judiciaire r\u00e9elle de la part des pays occidentaux, la restitution des avoirs pourrait intervenir assez vite.<\/p>\n
Politiquement, les pays de l\u2019Union europ\u00e9enne ont, d\u00e8s le d\u00e9part, annonc\u00e9 leur d\u00e9cision de gel des avoirs revenant \u00e0 Ben Ali et aux membres de sa famille. Quant \u00e0 l\u2019assistance judiciaire, les requ\u00eates du gouvernement tunisien sont rest\u00e9es sans suite palpable \u00e0 part des discours prometteurs.<\/p>\n
Dans une interview accord\u00e9e \u00e0 Jeune Afrique dans sa livraison du 26 f\u00e9vrier, Me Enrico Monfrini a fait savoir qu\u2019il n\u2019a pu avoir acc\u00e8s au dossier \u00e0 cause des contraintes d\u2019une nouvelle l\u00e9gislation p\u00e9nale en mati\u00e8re de restitution d\u2019argent illicite, entr\u00e9e en application en janvier 2011. La nouvelle l\u00e9gislation pr\u00e9voit la centralisation de toute la proc\u00e9dure aupr\u00e8s du minist\u00e8re public de la conf\u00e9d\u00e9ration.<\/p>\n
Cette nouvelle loi a quand m\u00eame l\u2019avantage de renverser la charge de la preuve en impartissant aux personnes suspectes l\u2019obligation d\u2019apporter la preuve de la licit\u00e9 de leurs avoirs alors que, sous l\u2019ancienne l\u00e9gislation, la charge de la preuve incombait au plaignant. Les avocats des Ben Ali et des Trabelsi (on parle d\u2019une horde d\u2019avocats) ont d\u00fb alors multiplier les recours et les oppositions pour entraver la proc\u00e9dure et permettre ainsi \u00e0 leurs clients de faire fuir les fonds d\u00e9tourn\u00e9s vers les paradis fiscaux et les fiefs du blanchiment. Selon Me Enrico Monfrini, ce risque est exclu, car le gel des fonds et des avoirs suspects emp\u00eache tout mouvement sur les comptes bloqu\u00e9s et c\u2019est un atout dans le dossier. Seulement entre la th\u00e9orie et la pratique, il existe tout un monde surtout quand on sait que seulement 2 % de l\u2019argent provenant de la corruption dans le monde a pu \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9.<\/p>\n
\u00c0 c\u00f4t\u00e9 de la lourdeur et de la complexit\u00e9 de la proc\u00e9dure, le manque de mobilisation de la part des pays appel\u00e9s \u00e0 apporter l\u2019entraide requise est un obstacle majeur. En France, par exemple, le juge charg\u00e9 de l\u2019affaire aupr\u00e8s du p\u00f4le financier du tribunal de Grenoble, ne dispose que d\u2019un seul policier pour mener l\u2019enqu\u00eate sur la situation des placements et des avoirs suspects. Et au Canada, o\u00f9 Belhassen Trabelsi s\u2019est vu retirer le statut de r\u00e9sident et fait l\u2019objet d\u2019une demande d\u2019extradition, les recours judiciaires sont un v\u00e9ritable calvaire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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