Le laboratoire de recherche sur le droit de l\u2019Entreprise de la facult\u00e9 des sciences juridiques de Tunis et le Middle East Partnership Initiative (MEPI) ont organis\u00e9, le jeudi 5 avril \u00e0 la Facult\u00e9, un s\u00e9minaire sur le rapatriement des avoirs de l\u2019\u00e9tranger. Au programme, deux conf\u00e9rences pr\u00e9sent\u00e9es respectivement par Stuart Gilman, ancien diplomate aux Nations Unies et Mhamed Ben Sassi membre du laboratoire repr\u00e9sentant l\u2019environnement.<\/p>\n
Dans son intervention, le diplomate am\u00e9ricain a pr\u00e9sent\u00e9 les dispositions de la convention de New York de 2003 de lutte contre la corruption, la port\u00e9e de la coop\u00e9ration internationale et l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019entraide judiciaire. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que le rapatriement des avoirs d\u00e9tourn\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger est un droit l\u00e9gitime et incontestable. Seulement, la r\u00e9alisation de ce droit d\u00e9pend du respect des proc\u00e9dures et des r\u00e8gles mentionn\u00e9es dans la convention de New York. La ma\u00eetrise des dispositions de cette convention est donc n\u00e9cessaire pour faciliter le rapatriement des avoirs d\u00e9tenus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n
D\u2019une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, S. Gilman trouve que la pr\u00e9vention est le meilleur moyen de se pr\u00e9munir contre le risque de la corruption et de l\u2019\u00e9vasion des capitaux vers l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n
Pour sa part, M.Ben Sassi, qui a pr\u00e9sent\u00e9 des chiffres et des d\u00e9tails ahurissants sur l\u2019ampleur des d\u00e9tournements des avoirs mal acquis, estime que la l\u00e9gislation internationale \u00e9dict\u00e9e en la mati\u00e8re ne favorise pas le rapatriement. Elle est d\u2019une applicabilit\u00e9 tr\u00e8s limit\u00e9e \u00e0 cause des conditions exorbitantes impos\u00e9es aux Etats qui demandent le rapatriement.<\/p>\n
Parmi ces conditions, les conventions Onusiennes (convention de New York et convention de Palerme) et les recommandations \u00e9mises par les Experts \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale ( recommandations du GAFI), pr\u00e9voient la subordination du rapatriement \u00e0 une demande motiv\u00e9e \u00e9manant de l\u2019\u00c9tat concern\u00e9 , suivie d\u2019une proc\u00e9dure de d\u00e9claration et de confiscation pour donner lieu, le cas \u00e9ch\u00e9ant , \u00e0 la restitution en sa faveur des avoirs confisqu\u00e9s. L\u2019\u00c9tat qui en fait la demande doit, en principe, prouver l\u2019illic\u00e9it\u00e9 des avoirs \u00e0 travers la production d\u2019une condamnation p\u00e9nale d\u00e9finitive. Et ce n\u2019est qu\u2019apr\u00e8s satisfaction \u00e0 cette condition pr\u00e9alable que l\u2019\u00c9tat, auquel la demande est faite, peut envisager de restituer l\u2019argent confisqu\u00e9 s\u2019il en reste !!!!<\/p>\n
\u00c0 c\u00f4t\u00e9 de ces lenteurs et de ces complexit\u00e9s, le conf\u00e9rencier d\u00e9plore l\u2019insuffisance de la coop\u00e9ration internationale et la mauvaise foi de certains organismes financiers qui refusent de d\u00e9clarer la situation des avoirs qu\u2019ils d\u00e9tiennent au nom des personnes suspectes. Il a cit\u00e9 l\u2019exemple de la c\u00e9l\u00e8bre banque suisse le HSBC suspect\u00e9e d\u2019abriter une partie du produit de la cession de deux h\u00f4tels relevant du groupe Carthago, dirig\u00e9 par Belhassen Trabelsi ( 44,1 millions de dinars). Ce montant n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 par la banque dans le cadre de la demande d\u2019entraide \u00e9manant des autorit\u00e9s tunisiennes. Ce sont des citoyens tunisiens r\u00e9sidents en Suisse et regroup\u00e9s dans une association qui ont d\u00e9nonc\u00e9 les faits.<\/p>\n
En conclusion de son expos\u00e9, le conf\u00e9rencier a fait \u00e9tat des mesures et des actions entreprises, marqu\u00e9es par des d\u00e9clarations de bonnes intentions, des requ\u00eates judiciaires et des va-et-vient on\u00e9reux entre experts et politiques. La seule r\u00e9cup\u00e9ration qui, \u00e0 ce jour, pr\u00e9sente une plausibilit\u00e9 certaine, porte sur un montant de 28 millions de dollars d\u00e9pos\u00e9 dans une banque libanaise au nom de Leila Trabelsi.<\/p>\n
Au cours des d\u00e9bats, les professeurs et \u00e9tudiants qui \u00e9taient pr\u00e9sents se sont interrog\u00e9s sur l\u2019int\u00e9r\u00eat de cette l\u00e9gislation qui n\u2019a \u00e9t\u00e9 d\u2019aucun secours pour rendre justice \u00e0 la Tunisie et faciliter la r\u00e9cup\u00e9ration des avoirs qui se chiffrent \u00e0 des milliers de millions de dinars. Certains, pr\u00e9conisent l\u2019implication de la soci\u00e9t\u00e9 civile qui doit agir de concert avec des associations \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, \u0153uvrant dans le domaine de la transparence pour faire pression sur les gouvernements et les amener \u00e0 une coop\u00e9ration effective. Pour d\u2019autres, la Tunisie est en droit de s\u2019abstenir de rembourser ses dettes en compensation des avoirs non rapatri\u00e9s. La plupart des participants consid\u00e8rent qu\u2019il ne sert \u00e0 rien de limiter les d\u00e9marches aux proc\u00e9dures et \u00e0 la diplomatie, lesquelles ont d\u00e9montr\u00e9 leur limite, et que le mieux est de changer de tactique et de strat\u00e9gie.<\/p>\n
\u00c0 noter, par ailleurs, que le MEPI qui a organis\u00e9 le 4 avril \u00e0 la maison de l\u2019avocat une manifestation similaire, est en tourn\u00e9e en Tunisie sur invitation de plusieurs universit\u00e9s et organisations professionnelles.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Rapatriement des avoirs de l\u2019\u00e9tranger : les \u00c9tudiants de la facult\u00e9 des sciences juridiques d\u00e9plorent le sur-place et l\u2019inefficacit\u00e9 des proc\u00e9dures<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":333659,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[2600],"class_list":["post-172066","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-guerre"],"yoast_head":"\n