D\u00e8s l\u2019annonce de l\u2019\u00e9laboration de la loi des finances compl\u00e9mentaire, des bruits ont commenc\u00e9 \u00e0 courir au sujet d\u2019une \u00e9ventuelle augmentation du prix des hydrocarbures. La rumeur s\u2019est confirm\u00e9e suite \u00e0 une conf\u00e9rence de presse tenue le 3 mars 2012 par le ministre de l\u2019Industrie, Monsieur Lamine Chakhari, qui a annonc\u00e9 une probable augmentation du prix des produits p\u00e9troliers dans le cadre de la loi des finances compl\u00e9mentaire, justifiant cette \u00e9ventualit\u00e9 par la mont\u00e9e des cours du p\u00e9trole sur le march\u00e9 international et le co\u00fbt des projets d\u2019investissement pr\u00e9vus dans le cadre du programme du gouvernement. Mais, coup de th\u00e9\u00e2tre, l\u2019information a \u00e9t\u00e9 d\u00e9mentie par la pr\u00e9sidence du gouvernement qui dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 le 7 avril 2012 a indiqu\u00e9 qu\u2019elle est d\u00e9nu\u00e9e de tout fondement et qu\u2019aucune mesure n\u2019a \u00e9t\u00e9 prise dans ce sens.<\/p>\n
Seulement voil\u00e0, le projet de loi des finances compl\u00e9mentaire soumis \u00e0 la constituante pr\u00e9voit la r\u00e9vision \u00e0 la hausse du prix des hydrocarbures. Pour justifier sa d\u00e9cision, le ministre des Finances, Houcine Dimassi, qui du temps o\u00f9 il \u00e9tait dans l\u2019opposition critiquait la flamb\u00e9e des prix, s\u2019est pr\u00e9valu des m\u00eames arguments avanc\u00e9s par M. Chakhari lors de sa conf\u00e9rence de presse du 3 mars 2012.<\/p>\n
Cette valse-h\u00e9sitation rappelle les circonstances qui ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 la r\u00e9volte du pain. Mansour Moallah avait pr\u00e9conis\u00e9 la suppression de la caisse de compensation, et feu Mohamed Mzali avait d\u00e9mentit. Et le 1er janvier 1984, le prix du pain avait doubl\u00e9 sur ordre de Bourguiba d\u2019apr\u00e8s le t\u00e9moignage de Mzali.<\/p>\n
Le feuilleton ne s\u2019est pas arr\u00eat\u00e9 l\u00e0. En r\u00e9action \u00e0 la d\u00e9cision d\u2019augmentation, le d\u00e9put\u00e9 Moez Belhaj Rehouma, du mouvement Ennahdha, a fait conna\u00eetre que ses homologues dans le mouvement voteront contre la d\u00e9cision qu\u2019ils trouvent impopulaires et de nature \u00e0 aggraver la situation des classes modestes et d\u00e9munies, dont le niveau de vie est assez critique. Cette prise de position, une fois traduite dans les faits, sera une premi\u00e8re sur les plans politique et juridique.<\/p>\n
Politiquement, ce sera de leur part un vote contre la Tro\u00efka o\u00f9 leur mouvement d\u00e9tient la part du lion \u00e0 moins qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une machination populiste en pr\u00e9vision des prochaines \u00e9lections destin\u00e9es \u00e0 faire croire que la majorit\u00e9 privil\u00e9gie l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral sur les choix politiques.<\/p>\n
Juridiquement, leur vote aussi massif soit-il, sera contraire \u00e0 la loi. S\u2019agissant, en effet, d\u2019une mesure rentrant dans le cadre de la loi des finances et qui a pour vis\u00e9e de limiter le d\u00e9ficit budg\u00e9taire, elle doit \u00eatre per\u00e7ue sous l\u2019angle de la loi organique du budget du 8 d\u00e9cembre 1967 qui est encore en vigueur.<\/p>\n
L\u2019article 30 de cette loi interdit aux d\u00e9put\u00e9s de voter dans un sens qui entra\u00eene une augmentation d\u2019une charge, la r\u00e9duction d\u2019une recette ou l\u2019aggravation d\u2019un d\u00e9ficit. Les dispositions de cet article s\u2019expliquent par le fait qu\u2019un d\u00e9put\u00e9 a toujours tendance \u00e0 r\u00e9duire les recettes de l\u2019\u00c9tat et \u00e0 augmenter les d\u00e9penses publiques soit pour plaire \u00e0 ses \u00e9lecteurs et se rapprocher des masses soit pour bloquer l\u2019activit\u00e9 du gouvernement lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un d\u00e9put\u00e9 de l\u2019opposition.<\/p>\n
Outre la loi organique du budget, l\u2019\u00c9tat a mis en place depuis 2009 un syst\u00e8me de r\u00e9gulation qui permet d\u2019ajuster \u00e0 la hausse et \u00e0 la baisse des prix int\u00e9rieurs des produits p\u00e9troliers chaque fois que l\u2019\u00e9cart entre le prix mondial et le prix d\u2019\u00e9quilibre de r\u00e9f\u00e9rence atteint les 10 dollars. Par rapport \u00e0 ce syst\u00e8me, la situation sur le march\u00e9 international justifie amplement la d\u00e9cision d\u2019augmentation des prix. Mais par rapport \u00e0 la situation sociale du citoyen, la d\u00e9cision ne peut \u00eatre que d\u00e9sastreuse sur le pouvoir d\u2019achat. Certains mettant en garde contre ses cons\u00e9quences sociales et aussi \u00e9conomiques, conseillent de chercher la solution ailleurs .Ils proposent, notamment, la compression des charges, la suppression des d\u00e9penses inutiles, la r\u00e9duction des avantages exorbitants attribu\u00e9s aux hauts fonctionnaires du gouvernement et la r\u00e9activation de la compagnie des phosphates de Gafsa dont les pertes se chiffrent \u00e0 des centaines de milliards en raison de la protestation des ch\u00f4meurs de la r\u00e9gion.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Prix des hydrocarbures : quand Ennahdha s\u2019oppose \u00e0 la Tro\u00efka au nom du peuple, le gouvernement peut intervenir au nom de la loi<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":333612,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[],"class_list":["post-171988","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national"],"yoast_head":"\n