La c\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture des travaux de l\u2019Instance Sup\u00e9rieure Ind\u00e9pendante pour les \u00c9lections a eu lieu ce vendredi 18 mai 2012 en grandes pompes. Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique provisoire Moncef Marzouki a exprim\u00e9 sa volont\u00e9 de reconduire l\u2019ISIE en r\u00e9affirmant sa confiance en son honn\u00eatet\u00e9 et son impartialit\u00e9. Son appel \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un consensus national sur le renouvellement du mandat de ses membres pour l\u2019organisation des prochaines \u00e9lections fait manifestement l\u2019unanimit\u00e9 dans la tro\u00efka.<\/p>\n
\u00c0 quand la dissolution de l\u2019ISIE ?
\nLe D\u00e9cret loi n\u00b027-2011 du 18 avril 2011 portant cr\u00e9ation de L\u2019ISIE ayant \u00ab pour but l\u2019organisation des \u00e9lections de l\u2019Assembl\u00e9e nationale constituante \u00bb stipule que \u00ab sa mission arrivera \u00e0 terme avec la publication des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs des \u00e9lections \u00bb. Ces derniers ayant \u00e9t\u00e9 proclam\u00e9s le 14 novembre 2011, cela fait donc six mois que l\u2019ISIE d\u00e9passe son \u00e9ch\u00e9ance l\u00e9gale. Kamel Jandoubi, \u00e0 cheval sur la l\u00e9galit\u00e9, all\u00e8gue que \u00abla dissolution ou encore le remplacement de l\u2019ISIE par une autre instance doit faire l\u2019objet d\u2019une loi\u00bb. C\u2019est selon lui la seule raison de la survivance de ce corps. La question qui se pose est : pourquoi omet-on d\u2019\u00e9dicter cette loi qui ne demande pourtant pas beaucoup d\u2019efforts ? L\u2019argument de Jandoubi est peu cr\u00e9dible et laisse transparaitre une strat\u00e9gie sous-jacente avec l\u2019aval du gouvernement et de son Pr\u00e9sident.<\/p>\n
Un petit rappel du labeur de l\u2019ISIE
\nIl est de notori\u00e9t\u00e9 publique que l\u2019Instance n\u2019a pas men\u00e9 \u00e0 bon port les \u00e9lections constitutionnelles d\u2019Octobre 2011 qui \u00e9taient cens\u00e9es donner pour la premi\u00e8re fois droit au chapitre au peuple tunisien. Contre toute attente, l\u2019ISIE a manqu\u00e9 de transparence et a failli dans la gestion technique des \u00e9lections.<\/p>\n
Le nombre des d\u00e9passements enregistr\u00e9s est affligeant. Notons \u00e0 juste titre que le recrutement des pr\u00e9sidents et membres de bureaux de vote n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 transparent, que la proc\u00e9dure de d\u00e9pouillement n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 pleinement contr\u00f4l\u00e9e par le corps de l\u2019ISIE, que la proclamation des r\u00e9sultats a eu lieu quatre longs jours apr\u00e8s la fin du vote (les urnes ont pu entre temps se d\u00e9gourdir les jambes et \u00eatre a\u00e9r\u00e9es). Ce sont autant de zones d\u2019ombre dans l\u2019agr\u00e9gation des votes.<\/p>\n
R\u00e9action de l\u2019ISIE apr\u00e8s les \u00e9lections d\u2019octobre 2011
\nFace aux protestations populaires et politiques exprim\u00e9es par des manifestations et 114 recours devant le Tribunal administratif, l\u2019ISIE n\u2019a pu qu\u2019annuler quelques listes d\u2019el Aridha. En outre, le contr\u00f4le \u00e9tranger a savamment \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9 lors des \u00e9lections et on veut maintenir cette position puisque Sami Ben Slama, responsable des affaires juridiques \u00e0 l\u2019ISIE, nous a bien mis en garde contre l\u2019ing\u00e9rence des experts \u00e9trangers qui emp\u00eacherait l\u2019ind\u00e9pendance et l\u2019impartialit\u00e9 de l\u2019organisme qui va \u00e0 l\u2019avenir surveiller les \u00e9lections.<\/p>\n
Par ailleurs, Marzouki a \u00e9voqu\u00e9 \u00ab la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place une instance ind\u00e9pendante pour superviser les \u00e9lections municipales, l\u00e9gislatives, pr\u00e9sidentielles ou m\u00eame les referendums\u00bb. On d\u00e9note donc une volont\u00e9 expresse de l\u00e9guer la g\u00e9rance de tous les processus \u00e9lectoraux futurs \u00e0 une seule entit\u00e9. La centralisation du dispositif de \u00ab contr\u00f4le \u00bb n\u2019est autre qu\u2019un retour \u00e0 la monopolisation des pr\u00e9rogatives politiques qui a longtemps paralys\u00e9 le pays.
\nL\u2019impunit\u00e9 l\u00e9gale de l\u2019ISIE.<\/p>\n
Le D\u00e9cret loi n\u00b027-2011 \u00e9nonce que \u00ab Les membres de l\u2019ISIE b\u00e9n\u00e9ficient de l\u2019immunit\u00e9 contre les poursuites et l\u2019arrestation pour les actes entrepris dans le cadre de leurs activit\u00e9s ainsi que les actes entrepris lors de l\u2019exercice de leurs fonctions au sein de l\u2019instance.\u00bb. Cette clause qui se passe de commentaire explicite l\u2019exemption de l\u2019ISIE de toute poursuite judiciaire et tacitement la souverainet\u00e9 indiscutable dont elle s\u2019est dot\u00e9e.<\/p>\n
Pour conclure, la tro\u00efka veut maintenir une instance qui a renouvel\u00e9 le processus fauss\u00e9 qui caract\u00e9rise nos \u00e9lections depuis 1956, s\u2019assurer de la p\u00e9rennit\u00e9 du m\u00e9canisme qui a permis son accession au pouvoir et lui attribuer la g\u00e9rance de tous les niveaux \u00e9lectoraux, pour optimiser son implantation.<\/p>\n
Nous n\u2019avons pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9dommag\u00e9s des d\u00e9passements de l\u2019ISIE faute d\u2019une contestation forte et unanime de la soci\u00e9t\u00e9 civile.\u00a0\u00ab\u00a0La stupidit\u00e9, c’est de reproduire [\u2026] les m\u00eames comportements et de s’attendre \u00e0 des r\u00e9sultats diff\u00e9rents. \u00bb, nous dit Neil Donald Walsch.<\/p>\n
\u00c0 bon entendeur salut !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L\u2019ISIE, bon serviteur (?) et mauvais ma\u00eetre<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":374737,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[2600],"class_list":["post-171943","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-guerre"],"yoast_head":"\n