Le terme de cafouillage caract\u00e9rise bien la situation actuelle en Tunisie. Le foss\u00e9 s\u00e9parant les gouvernants des gouvern\u00e9s s\u2019\u00e9largit de plus en plus. Une alliance \u00e0 trois cens\u00e9e gouverner le pays et entamer la transition vers un r\u00e9gime d\u00e9mocratique s\u2019essouffle d\u00e9j\u00e0 et ne trouve pas mieux que de reprendre les anciennes m\u00e9thodes de gouvernement.<\/p>\n
Deux gouvernements Ghannouchi, un gouvernement Essebsi et un gouvernement fortement nahdhaoui, tous les quatre, post r\u00e9volutionnaires, ont \u00e9t\u00e9 dans l\u2019incapacit\u00e9 d\u2019apporter des solutions efficaces, cr\u00e9dibles et innovatrices \u00e0 deux questions intimement li\u00e9es \u00e0 toute transition d\u00e9mocratique et nationale \u00e0 savoir : la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019argent. Mal g\u00e9r\u00e9s, ces deux secteurs deviennent des enjeux r\u00e9els pour un retour en arri\u00e8re et une n\u00e9gation des sacrifices accomplis par le peuple tunisien pour s\u2019\u00e9manciper de la dictature.<\/p>\n
La r\u00e9ussite d\u2019une transition n\u00e9cessite aujourd\u2019hui une r\u00e9ponse claire et sans \u00e9quivoque aucune \u00e0 deux questions fondamentales : la lutte contre la corruption, le sort des biens confisqu\u00e9s.<\/p>\n
Quelles ont \u00e9t\u00e9 les r\u00e9ponses apport\u00e9es \u00e0 ces trois \u00abchantiers\u00bb depuis le 14 janvier 2011 ?<\/p>\n
1- Lutte contre la corruption<\/p>\n
Dans certaines conditions, et dans la perspective de lutte contre la corruption, on peut s\u2019attaquer aux effets plut\u00f4t qu\u2019aux causes r\u00e9elles de la corruption. Dans la Tunisie post r\u00e9volutionnaire, et au vu de ce qu\u2019a connu le pays comme pillage durant plus de vingt ans, le choix est simple : s\u2019attaquer imm\u00e9diatement aux effets de la corruption. Il reste entendu que l\u2019objectif final reste l\u2019engagement d\u2019un processus de changement et la d\u00e9termination d\u2019une d\u00e9marche de changement qui fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 diff\u00e9rentes \u00e9tapes qui seront franchies pour promouvoir et instaurer ce changement.<\/p>\n
La corruption est une situation pathologique, le pillage un \u00e9tat de gangr\u00e8ne.<\/p>\n
Ces deux \u00e9tats consacrent la transgression par le corrompu et le corrupteur des dispositions l\u00e9gales et r\u00e8glementaires, de la morale, des interdits et de la spiritualit\u00e9.<\/p>\n
Apr\u00e8s le 14 janvier, ce diagnostic a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli en Tunisie par un Audit ind\u00e9pendant, fruit des recherches de divers acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile (voir les familles qui pillent la Tunisie) plus ou moins exhaustif.
\nCet Audit de la corruption et du pillage a retrac\u00e9 la chronologie, les acteurs, les secteurs et les domaines d\u2019intervention.<\/p>\n
\u00c0 l\u2019inverse, l\u2019impact de l\u2019action de l\u2019\u00c9tat et de ses organes de contr\u00f4le d\u2019apr\u00e8s le 14 janvier, le r\u00f4le de la CNICM*, de la justice ont \u00e9t\u00e9 pour ainsi dire insignifiants dans la lutte contre la corruption et la poursuite des corrupteurs\/corrompus.<\/p>\n
La palme d\u2019or de la m\u00e9diocrit\u00e9 du travail mal fait revient sans conteste \u00e0 la CNICM. Cette derni\u00e8re, cr\u00e9\u00e9e par Ben Ali le 13 janvier 2011, dans le cadre d\u2019une derni\u00e8re tentative du dictateur de r\u00e9former son syst\u00e8me, s\u2019est \u00e9vertu\u00e9e \u00e0 respecter les d\u00e9sid\u00e9ratas du d\u00e9chu en r\u00e9ussissant la magistrale entourloupette de passer sous silence qu\u2019une r\u00e9volution a eu lieu le 14 janvier\u00a0!!! Rien que cela.<\/p>\n
Cet esprit de la r\u00e9forme du syst\u00e8me de Ben Ali a plan\u00e9 sur les travaux de la CNICM qui ont abouti \u00e0 la publication d\u2019un rapport sur les investigations men\u00e9es par la commission.
\nBien que mis en forme sous le contr\u00f4le \u00abacad\u00e9mique\u00bb de trois ex-doyens de facult\u00e9 de droit, ce rapport est entach\u00e9 de deux grandes cat\u00e9gories de vices :<\/p>\n
La premi\u00e8re est acad\u00e9mique et se r\u00e9sume en l\u2019absence de m\u00e9thodologie, l\u2019incomp\u00e9tence, la m\u00e9connaissance des m\u00e9canismes de la corruption, et l\u2019absence de vision claire quant aux objectifs \u00e0 atteindre.
\n La seconde cat\u00e9gorie de vices est plus pernicieuse et d\u00e9note une volont\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de d\u00e9tourner l\u2019opinion publique -tr\u00e8s vigilante sur la question- des v\u00e9ritables acteurs, secteurs et domaines de corruption des 23 ans de r\u00e8gne mafieux de Ben Ali.<\/p>\n
Plus dangereuse encore sera cette tentative de limiter la corruption \u00e0 la derni\u00e8re d\u00e9cennie de s\u00e9vices du dictateur.<\/p>\n
En adoptant de mani\u00e8re d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e une d\u00e9marche populiste et infructueuse d\u2019ouverture des portes des locaux de la CNICM \u00e0 de longues files interminables de plaignants h\u00e9t\u00e9roclites allant de la victime d\u2019un agent municipal \u00e0 l\u2019association d\u2019int\u00e9r\u00eat public d\u00e9poss\u00e9d\u00e9 d\u2019un terrain (d\u2019une valeur de plus de 100 millions de dinars) agricole avec changement de vocation et installation d\u2019une grande surface en faisant fi de toutes les dispositions l\u00e9gales et r\u00e8glementaires en vigueur. Ce cafouillage voulu avait pour seul objectif de taire l\u2019int\u00e9r\u00eat strat\u00e9gique des documents saisis dans les palais pr\u00e9sidentiels dont le traitement professionnel aurait suffi \u00e0 lui seul \u00e0 r\u00e9gler 80% de la grande corruption, de la corruption d\u2019acquisition et de la corruption d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration.<\/p>\n
Parall\u00e8lement \u00e0 cela, les gouvernements successifs d\u2019apr\u00e8s le 14 janvier : Ghannouchi I et II, gouvernement Essebsi ont adopt\u00e9 profil bas sur le sujet hormis la publication de la liste des biens confisqu\u00e9s appartenant aux d\u00e9linquants du clan Ben Ali \u2013 (D\u00e9cret-loi n\u00b0 2011-13 du 14 mars 2011, portant confiscation d\u2019avoirs et de biens meubles et immeubles) D\u00e9cret loi qui pose lui, \u00e9galement, probl\u00e8me car personne n\u2019est \u00e0 m\u00eame de dire quels ont \u00e9t\u00e9 les crit\u00e8res adopt\u00e9s pour arr\u00eater cette liste.<\/p>\n
L\u2019actuel gouvernement l\u00e9gitime de H. Jebali n\u2019a pas fait mieux :
\nAu niveau institutionnel quatre minist\u00e8res sont comp\u00e9tents en la mati\u00e8re : oui 4 !<\/p>\n
Le minist\u00e8re de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, le minist\u00e8re de la justice transitionnelle, le minist\u00e8re de la r\u00e9forme administrative et le minist\u00e8re de la justice. Ajoutez \u00e0 cela la commission permanente de lutte contre la corruption et la boucle est boucl\u00e9e ! ! ! Est-ce que cela d\u00e9note une v\u00e9ritable volont\u00e9 politique de lutte contre la corruption ? Ou bien de faire perdurer le cafouillage en ne sachant pas qui va faire quoi !<\/p>\n
2- C\u2019est quoi cette histoire de r\u00e9conciliation\/repentir\u00a0?<\/p>\n
L\u2019avocat de Ben Ali d\u00e9clare que ce dernier a l\u00e9gitimement acquis ses biens, Leila Trabelsi a \u00abvomi sa v\u00e9rit\u00e9\u00bb et Belhassen Trabelsi demande pardon au peuple tunisien et se dit pr\u00eat \u00e0 se pr\u00e9senter devant la justice tunisienne si cette derni\u00e8re pr\u00e9sente des garanties d\u2019\u00e9quit\u00e9 et d\u2019impartialit\u00e9 (exactement comme celle que nous a servie son beau-fr\u00e8re pendant 23 ans)\u2026
\nEt tout le monde de plonger pieds et poings li\u00e9s dans une op\u00e9ration de r\u00e9conciliation\/repentir !!!<\/p>\n
Mais qui doit se r\u00e9concilier avec qui ?
\nEst-ce que 11 millions de tunisiens spoli\u00e9s, tortur\u00e9s, assassin\u00e9s et d\u00e9munis de leurs droits les plus \u00e9l\u00e9mentaires doivent se r\u00e9concilier avec 1890 assassins, tortionnaires, bandits, brigands, voleurs, spoliateurs dirig\u00e9s par un chef mafieux et sa famille ?<\/p>\n
Est-ce que les militants des droits de l\u2019homme, la Ennahdha, le POCT, les patriotes d\u00e9mocrates, les journalistes, les syndicalistes, les r\u00e9gions d\u00e9sh\u00e9rit\u00e9es, le peuple du bassin minier, les intellectuels doivent se r\u00e9concilier avec ce ramassis de mafieux suceurs de sang ?<\/p>\n
Voil\u00e0 ce qui est propos\u00e9 :
\nEn tout \u00e9tat de cause et bien que je sois personnellement contre toute forme de r\u00e9conciliation m\u00eame si elle est la\u00a0cons\u00e9quence d\u2019un pardon et d\u2019un repentir :<\/p>\n
La r\u00e9conciliation ne doit pas toucher les lignes rouges qui sont en gros une vingtaine de personnes dont ZABA.<\/p>\n
Que faire ?
\nFaire comme si la CNICM n\u2019a jamais exist\u00e9. Reprendre la totalit\u00e9 des documents saisis dans les palais de Carthage et de Sidi Bou Sa\u00efd ; charger une \u00e9quipe pluridisciplinaire de lister ces dossiers par th\u00e8me : chronologie, acteurs, secteur, importance\u2026 Et reprendre l\u2019investigation \u00e0 z\u00e9ro en consid\u00e9rant qu\u2019aucun dossier n\u2019est clos.<\/p>\n
Charger une seconde \u00e9quipe de sp\u00e9cialistes d\u2019\u00e9tablir de mani\u00e8re claire et chiffr\u00e9e les institutions financi\u00e8res ayant financ\u00e9 l\u2019activit\u00e9 de ZABA et de ses complices durant vingt trois ans pour faire ressortir l\u2019impact de ce financement sur le d\u00e9ficit, de d\u00e9veloppement des r\u00e9gions sinistr\u00e9es \u00e0 l\u2019origine de la r\u00e9volution du 14 janvier.<\/p>\n
Charger une troisi\u00e8me \u00e9quipe de sp\u00e9cialistes pour \u00e9tablir la tra\u00e7abilit\u00e9 des r\u00e9seaux mafieux et de blanchiment d\u2019argent partant de Tunis en passant par la C\u00f4te d\u2019Azur, la Turquie et la Chine. En parall\u00e8le, faire pression au niveau international avec le soutien d\u2019organismes internationaux pour d\u00e9noncer les paradis fiscaux et lancer des proc\u00e9dures de d\u00e9nonciation\/r\u00e9cup\u00e9ration.<\/p>\n
Faire participer une \u00e9quipe intergouvernementale sous la direction d\u2019un juge de la cour des comptes au recensement complet des march\u00e9s publics et grands travaux r\u00e9alis\u00e9s en Tunisie depuis 23 ans. S\u2019assurer que les divers concessionnaires (autos, bateaux, avions, pi\u00e8ces de rechanges) faisant partie du clan Ben Ali ne continuent pas \u00e0 percevoir des ristournes apr\u00e8s le 14 janvier. Reprendre dans le d\u00e9tail le plan de flotte de Tunis Air, Enfida\/TAV, etc.<\/p>\n
Il est vrai que ces mesures sont difficiles parce que \u00ab r\u00e9volutionnaires \u00bb et tendent r\u00e9ellement \u00e0 traiter les effets de la corruption de plus de vingt ans de r\u00e8gne mafieux.<\/p>\n
Mais que l\u2019on s\u2019entende bien, ces mesures r\u00e9volutionnaires finiront par \u00eatre mis en place car personne ne saurait faire taire la col\u00e8re du peuple tunisien \u00e0 ce sujet.<\/p>\n
Pour l\u2019ex\u00e9cution du plan de lutte (C) et l\u2019\u00e9valuation des r\u00e9sultats (D) nous ferons l\u2019\u00e9conomie de leur pr\u00e9sentation par souci de m\u00e9nager le lecteur vu le caract\u00e8re techniciste de ces questions.<\/p>\n
3- Quel sort pour les biens confisqu\u00e9s\u00a0?
\nV\u00e9ritable chantier : qui s\u2019y frotte s\u2019y pique.
\nD\u2019abord en quoi consiste ces biens ?
\nDe l\u2019immobilier, du mobilier et des entreprises ou soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n
Le mobilier consiste en mat\u00e9riel roulant, voitures de luxe, yachts, avions, meubles, or, argent, et \u0153uvres d\u2019art.
\n L\u2019immobilier : terrains, palais, villas, fermes\u2026
\n Les entreprises et soci\u00e9t\u00e9s : concernant les divers secteurs de l\u2019\u00e9conomie tunisienne ; concessions automobiles, compagnies a\u00e9riennes, quais portuaires, banques, assurances, op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9phoniques, Internet, industrie lourde, p\u00e9trole, ciment, fer, industries de transformation, industries alimentaires, commerce de voiture, d\u2019\u00e9lectrom\u00e9nager, de drogue\u2026<\/p>\n
Les diff\u00e9rentes entreprises proviennent des privatisations ou ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es par le recours au financement du secteur bancaire public et priv\u00e9.<\/p>\n
Face \u00e0 ces biens confisqu\u00e9s deux positions :<\/p>\n
Les partisans de la cession de la totalit\u00e9 de ces biens.
\n Le front du refus de la vente imm\u00e9diate.<\/p>\n
Pour les premiers, les arguments sont simples voire simplistes ; la cession permettra d\u2019\u00e9viter la d\u00e9gradation de ces biens et entreprises, permettra de collecter des fonds pour l\u2019\u00c9tat qui en a besoin aujourd\u2019hui (les chiffres varient entre 400 et 1.200 millions de dinars\u00a0!!!).<\/p>\n
Pour les seconds, ces arguments sont fallacieux et dangereux pour les int\u00e9r\u00eats de la communaut\u00e9 nationale : les entreprises et soci\u00e9t\u00e9s confisqu\u00e9es sont les v\u00e9ritables vaches \u00e0 lait de l\u2019\u00e9conomie tunisienne et ont r\u00e9sist\u00e9 \u00e0 la mauvaise gestion de l\u2019\u00c9tat durant des d\u00e9cennies. Ce sont des entreprises qui ne peuvent \u00eatre appel\u00e9es qu\u2019\u00e0 prosp\u00e9rer si elles sont prises en charge par un fonds souverain dirig\u00e9 par des comp\u00e9tences nationales patriotes.<\/p>\n
Quant \u00e0 l\u2019immobilier : terrains, palais, villas, fermes\u2026 concerne les endroits les plus hupp\u00e9s de la Tunisie: Carthage, Gammarth, La Marsa, Hammamet o\u00f9 le m2 rivalise avec les terrains de la c\u00f4te d\u2019Azur ou de Marbella en Espagne.
\nLe prix de ces terrains n\u2019est appel\u00e9 qu\u2019\u00e0 \u00e9voluer vers la hausse.<\/p>\n
La cession de ces biens (entreprise et immobilier) \u00e0 des \u00e9trangers risque fort de se faire au profit de pr\u00eate-noms du clan Ben Ali.<\/p>\n
Si ces biens sont appel\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s \u00e0 des tunisiens locaux il est indispensable avant la cession de se poser une question incontournable : Qui dispose de fonds aujourd\u2019hui en Tunisie, \u00e0 m\u00eame de lui permettre d\u2019acqu\u00e9rir les biens confisqu\u00e9s ?<\/p>\n
La r\u00e9ponse est toute simple : Essentiellement les 2000 personnes ayant des accointances plus au moins importantes avec le clan Ben Ali.<\/p>\n
Allons-nous permettre \u00e0 \u00ab ces gens \u00bb d\u2019acqu\u00e9rir les biens confisqu\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019argent de la rapine et de la corruption ?
\n\u00c9videmment non, donc pas de cession avant d\u2019avoir fait les comptes.<\/p>\n
Tous ces biens doivent rester propri\u00e9t\u00e9 de la collectivit\u00e9 nationale et g\u00e9r\u00e9s par un fonds souverain dirig\u00e9 par des comp\u00e9tences nationales et cela au moins pendant dix ans jusqu\u2019\u00e0 \u00e9mergence d\u2019une nouvelle race d\u2019entrepreneurs et hommes d\u2019affaires clean et patriotes \u00e0 m\u00eame de reprendre ces affaires.<\/p>\n
L\u00e0 \u00e9galement c\u2019est une mesure r\u00e9volutionnaire qui r\u00e9pond objectivement et directement aux objectifs de la r\u00e9volution du 14 janvier.<\/p>\n
Et comme toute mesure r\u00e9volutionnaire, elle est difficile \u00e0 mettre en \u0153uvre.
\nEzzeddine MHEDHEBI
\nEnseignant Universitaire
\n*CNICM : \u00a0La commission nationale d’investigation sur la corruption et la malversation.<\/p>\n
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LES FAMILLES QUI PILLENT LA TUNISIE- Par Ezzeddine Mhedhbi
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Justice transitionnelle et respect des objectifs de la R\u00e9volution du 14 Janvier <\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":374735,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[],"class_list":["post-171941","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national"],"yoast_head":"\n