Au lendemain de la visite effectu\u00e9e hier apr\u00e8s \u2013midi par le chef du gouvernement Hammadi Jebali au port de Rades, des hommes d\u2019affaires portant la double nationalit\u00e9, tuniso-fran\u00e7aise, ont annonc\u00e9 leur d\u00e9cision d\u2019intenter une action judiciaire contre des responsables dans l\u2019\u00c9tat et le gouvernement pour admission prolong\u00e9e de marchandises en entrep\u00f4t de douane. Selon l\u2019information recueillie \u00e0 ce propos, ces derniers auraient amen\u00e9 des marchandises et du mat\u00e9riel en Tunisie. Pour les besoins du d\u00e9douanement, les marchandises ont \u00e9t\u00e9 admises en entrep\u00f4t en attendant l\u2019accomplissement des formalit\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019enl\u00e8vement. Mais les proc\u00e9dures ont \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s lentes et les d\u00e9lais ont atteint les 18 mois. D\u2019apr\u00e8s les plaignants certaines marchandises ont carr\u00e9ment disparu.<\/p>\n
Les hommes d\u2019affaires l\u00e9s\u00e9s n\u2019ont pas fourni d\u2019autres explications, mais visiblement, la complexit\u00e9 des proc\u00e9dures, le bureaucratisme qui caract\u00e9rise la marche des services de douane et certaines attitudes sont pour quelque chose dans cette affaire d\u00e9solante.<\/p>\n
Leur avocat, Me Abdennaceur Laouini, a pr\u00e9cis\u00e9 sur les ondes de Mosaique Fm que ses clients pensent agir contre le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le premier ministre, le ministre des Finances,Houssine Dimassi, et d\u2019autres responsables dans le gouvernement et dans l\u2019administration pour obtenir des d\u00e9dommagements. Il a ajout\u00e9 qu\u2019en tant que portant la double nationalit\u00e9, tuniso \u2013fran\u00e7aise, il leur est loisible d\u2019agir devant une juridiction fran\u00e7aise.<\/p>\n
Leur intention d\u2019engager la proc\u00e9dure dans le sens pr\u00e9cit\u00e9 est d\u00e9nu\u00e9e de tout fondement l\u00e9gal, car le chef de l\u2019\u00c9tat, le chef du gouvernement et les ministres n\u2019assument pas personnellement la responsabilit\u00e9 du pr\u00e9judice qui leur est occasionn\u00e9. Civilement, cette responsabilit\u00e9 est imputable \u00e0 l\u2019\u00c9tat dans le cadre d\u2019un recours en plein contentieux devant les tribunaux de Tunis, m\u00eame s\u2019ils ont la double nationalit\u00e9. P\u00e9nalement, ils peuvent d\u00e9poser une plainte contre X pour vol et destruction de la chose d\u2019autrui devant le Parquet de Tunis puisque l\u2019affaire se rapporte \u00e0 des faits qui se sont produits sur le territoire national.<\/p>\n
Nonobstant ces aspects proc\u00e9duraux, cette information vient au moment de la visite de Hammadi Jebali au port de Rades, au cours de laquelle le premier ministre s\u2019est int\u00e9ress\u00e9 aux conditions d\u2019entrep\u00f4t, de conservation et d\u2019enl\u00e8vement des marchandises et a d\u00e9clar\u00e9 que le gouvernement envisageait de prendre des mesures pour faire assumer aux fautifs leur responsabilit\u00e9.<\/p>\n
Ces mesures auraient d\u00fb \u00eatre d\u00e9clench\u00e9es bien avant cette visite inopin\u00e9e. Laquelle n\u2019est pas sans rappeler un pass\u00e9 pas si lointain, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment lorsque des usagers de la Douane ont relat\u00e9 leur m\u00e9saventure sur les colonnes des journaux et lorsque les douaniers ont d\u00e9nonc\u00e9 en public des agissements suspects. Lors d\u2019une \u00e9mission t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e pr\u00e9sent\u00e9e il y a un mois sur la cha\u00eene nationale, le pr\u00e9sident de l\u2019association de d\u00e9fense des agents des douanes, Haykel Jallel, avait d\u00e9plor\u00e9 des pratiques corruptrices qui continuent \u00e0 pr\u00e9valoir malgr\u00e9 le changement intervenu \u00e0 la t\u00eate des services de douane. Ses d\u00e9clarations lui ont valu la suspension de ses fonctions.<\/p>\n
En tout \u00e9tat de cause, l\u2019intervention du gouvernement, m\u00eame tardivement, pour faire face \u00e0 une situation explosive ne peut \u00eatre que b\u00e9n\u00e9fique pour l\u2019\u00e9conomie du pays et sa r\u00e9putation. Mais son intervention sera lacunaire si elle se limite \u00e0 donner des instructions et \u00e0 saisir le Parquet. Pour qu\u2019il n\u2019en soit pas ainsi, il est fortement indiqu\u00e9 de recourir \u00e0 une mission d\u2019 audit conduite de concert avec les inspecteurs du d\u00e9partement de tutelle et des experts ind\u00e9pendants et qui permettra non seulement de d\u00e9limiter les responsabilit\u00e9s, mais aussi d\u2019identifier les causes des dysfonctionnements et des anomalies, et de concevoir les meilleures solutions pour r\u00e9duire les risques.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Une affaire judiciaire contre Marzouki, Jebali et Dimassi pour faute douani\u00e8re !<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":333568,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[2600],"class_list":["post-171933","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-guerre"],"yoast_head":"\n