Bien que justifi\u00e9e, dans le cadre de l\u2019assainissement de la Justice, conform\u00e9ment \u00e0 une demande pressante de la soci\u00e9t\u00e9 civile et de plusieurs citoyens, la d\u00e9cision de r\u00e9voquer 81 magistrats, annonc\u00e9e hier par communiqu\u00e9 laconique du minist\u00e8re de la Justice a donn\u00e9 lieu \u00e0 diff\u00e9rentes interpr\u00e9tations et diff\u00e9rents commentaires qui ne sont pas tous favorables \u00e0 cette d\u00e9cision.<\/p>\n
Dans ce communiqu\u00e9, le minist\u00e8re n\u2019a pas fourni des d\u00e9tails sur l\u2019identit\u00e9 des magistrats r\u00e9voqu\u00e9s ni les faits qui leur sont reproch\u00e9s et s\u2019est content\u00e9 de pr\u00e9ciser que cette d\u00e9cision puise son fondement dans l\u2019imp\u00e9ratif d\u2019assainissement de la Justice et qu\u2019il se r\u00e9serve le droit de saisir le Parquet \u00e0 propos des affaires relev\u00e9es par une enqu\u00eate approfondie du minist\u00e8re. Les 81 magistrats r\u00e9voqu\u00e9s ne sont qu\u2019une premi\u00e8re liste, indique le communiqu\u00e9, ce qui laisse supposer que dans les prochains jours et mois, d\u2019autres magistrats conna\u00eetront le m\u00eame sort.<\/p>\n
Selon l\u2019information publi\u00e9e dans les m\u00e9dias \u00e9lectroniques, la d\u00e9cision du minist\u00e8re vise \u00e0 mettre un terme \u00e0 une situation marginale o\u00f9 des magistrats continuent \u00e0 s\u2019impliquer dans des affaires de corruption apr\u00e8s la r\u00e9volution du 14 janvier. Il s\u2019agit donc de magistrats qui ont des ant\u00e9c\u00e9dents en mati\u00e8re de corruption et qui persistent dans ce domaine en d\u00e9pit des menaces de poursuites qui peuvent les atteindre dans le sillage de la justice transitionnelle. Mais le communiqu\u00e9 ne pr\u00e9cise pas exactement si sa d\u00e9cision se base sur la pers\u00e9v\u00e9rance dans l\u2019erreur ou si elle fait partie des mesures d\u2019assainissement du secteur. Dans la premi\u00e8re hypoth\u00e8se, on peut admettre que les magistrats vis\u00e9s aient \u00e9t\u00e9 d\u00e9mis parce qu\u2019ils n\u2019 avaient pas renonc\u00e9 \u00e0 leurs pratiques r\u00e9pr\u00e9hensibles et que l\u2019assainissement ne concerne que les non- repentis.
\nL\u2019autre information palpable au sujet de cette d\u00e9cision fait \u00e9tat d\u2019un patrimoine injustifi\u00e9 au nom des magistrats r\u00e9voqu\u00e9s ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 une suspicion qui aurait \u00e9t\u00e9 derri\u00e8re la d\u00e9cision de leur r\u00e9vocation. D\u2019apr\u00e8s cette information, l\u2019origine du limogeage ne r\u00e9side pas dans des faits av\u00e9r\u00e9s, mais s\u2019appuie sur des soup\u00e7ons.<\/p>\n
En raison de l\u2019opacit\u00e9 de l\u2019information qui s\u2019est limit\u00e9e dans sa substance \u00e0 l\u2019annonce de la d\u00e9cision de r\u00e9vocation \u00e0 l\u2019\u00e9gard de \u00ab magistrats qui n\u2019ont pas mis fin \u00e0 leurs d\u00e9passements et poursuivent leurs pratiques d\u2019avant la r\u00e9volution \u00bb, les observateurs ont essay\u00e9 de tirer des conclusions \u00e0 partir du contexte politique actuel. Certains d\u2019entre eux estiment que le gouvernement voudrait d\u00e9montrer \u00e0 travers cette d\u00e9cision spectaculaire qu\u2019il est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 aller jusqu\u2019au bout dans la mise en \u0153uvre de la justice transitionnelle. D\u2019ailleurs, il y a deux jours, les parts de Marou\u00e8ne Mabrouk dans \u00ab orange \u00bb ont \u00e9t\u00e9 mises sous s\u00e9questre et dans les jours \u00e0 venir, des d\u00e9cisions tout aussi spectaculaires sont pressenties pour calmer l\u2019opinion publique, qui est r\u00e9volt\u00e9e contre le laxisme des autorit\u00e9s face au dossier de la corruption. Mais ce dossier n\u2019est pas le seul \u00e0 pr\u00e9occuper les Tunisiens. \u00c0 c\u00f4t\u00e9 des bless\u00e9s de la r\u00e9volution, de la chert\u00e9 de la vie, et du ch\u00f4mage, les citoyens sont outr\u00e9s par la mont\u00e9e du salafisme qui repr\u00e9sente un v\u00e9ritable danger pour leur libert\u00e9, leur avenir et leur s\u00e9curit\u00e9. La lutte contre ce danger rev\u00eat le m\u00eame degr\u00e9 d\u2019importance que la lutte contre la corruption et l\u2019assainissement de la justice.<\/p>\n
Pour revenir \u00e0 la d\u00e9cision du minist\u00e8re de la Justice, cette derni\u00e8re risque de ne pas plaire au syndicat et \u00e0 l\u2019association des magistrats, qui depuis la r\u00e9volution du 14 janvier n\u2019ont cess\u00e9 de r\u00e9clamer une autonomie totale vis-\u00e0-vis de l\u2019Ex\u00e9cutif. Cette autonomie devait se traduire par la prise en charge par les structures qui repr\u00e9sentent les magistrats de tout ce qui a trait \u00e0 leur carri\u00e8re et \u00e0 leur situation professionnelle. De ce fait, l\u2019intervention du minist\u00e8re pour d\u00e9mettre un nombre aussi impressionnant de magistrats pourrait susciter des remous dans la profession et conduire \u00e0 des tensions entre les deux parties, \u00e0 un moment o\u00f9 le syndicat des magistrats rejette en bloc un projet pr\u00e9sent\u00e9 par le CPR sur la r\u00e9forme du secteur de la magistrature.<\/p>\n
D\u2019apr\u00e8s le minist\u00e8re, son intervention repose sur l\u2019article 44 de la loi du 14 juillet 1967 sur l\u2019organisation judiciaire et le conseil sup\u00e9rieur de la magistrature qui est d\u2019ailleurs remise en cause par les magistrats depuis la suspension de la constitution. Rien que sur cette base , les magistrats et leurs repr\u00e9sentants peuvent s\u2019opposer \u00e0 la d\u00e9cision du minist\u00e8re.<\/p>\n
Nonobstant l\u2019inapplicabilit\u00e9 de la loi du 14 juillet 1967, l\u2019article 44 de cette loi pr\u00e9voit tout simplement que les fonctions des magistrats prennent fin, entre autres, par la r\u00e9vocation, mais n\u2019explique pas dans quels cas il y a r\u00e9vocation et qui est habilit\u00e9 \u00e0 prendre la d\u00e9cision. La r\u00e9ponse \u00e0 ces deux questions est plut\u00f4t donn\u00e9e dans les articles 52 et 55 de la loi. Dans l\u2019article 52, la r\u00e9vocation est une sanction disciplinaire applicable par le conseil et dans l\u2019article 55, il est pr\u00e9vu que le conseil de discipline est seul comp\u00e9tent pour prendre connaissance de la discipline des magistrats. Le minist\u00e8re n\u2019est donc pas l\u2019autorit\u00e9 habilit\u00e9e \u00e0 se prononcer sur les cas disciplinaires.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
R\u00e9vocation de 81 magistrats : D\u00e9cision acceptable sur le fond et critiquable sur la forme<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":333554,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[2600],"class_list":["post-171918","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-guerre"],"yoast_head":"\n