Le minist\u00e8re de la Justice a publi\u00e9 hier un communiqu\u00e9 dans lequel il annon\u00e7ait la r\u00e9vocation de 81 magistrats. Il s\u2019agirait d\u2019une premi\u00e8re liste que les services du minist\u00e8re ont dress\u00e9e apr\u00e8s \u00ab une enqu\u00eate approfondie \u00bb. Cette r\u00e9vocation intervient aussi parce que certains de ces magistrats n\u2019ont pas su saisir l\u2019opportunit\u00e9 de la r\u00e9volution pour \u00ab revenir dans le droit chemin (sic !) \u00bb et que certains pourraient, ult\u00e9rieurement, \u00eatre l\u2019objet de poursuites judiciaires pour \u00eatre sanctionn\u00e9s p\u00e9nalement.<\/p>\n
Sur le plan moral, il est \u00e9vident qu\u2019une mesure pareille ne peut que r\u00e9jouir une grande partie de l\u2019opinion publique qui revendique l\u2019assainissement du pouvoir judiciaire et de la magistrature afin qu\u2019il soit au service du citoyen.<\/p>\n
Sur le plan politique, les partis au pouvoir vont s\u2019enorgueillir d\u2019avoir entam\u00e9 cette op\u00e9ration d\u2019assainissement pour en tirer d\u2019\u00e9ventuels dividendes plus tard, si jamais nous irons jusqu\u2019\u00e0 d\u2019autres \u00e9lections\u2026<\/p>\n
Mais, et sur le plan des principes qui doivent r\u00e9gir et gouverner un pays qui veut se doter d\u2019institutions et de pratiques d\u00e9mocratiques, il s\u2019agit d\u2019un dangereux pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n
Expliquons-nous.<\/p>\n
Tout d\u2019abord, il s\u2019agit de partir d\u2019un constat : tout le monde s\u2019accorde \u00e0 dire que le corps de la magistrature, tout comme plusieurs autres, est frapp\u00e9 depuis des d\u00e9cennies par la corruption. Cela est ind\u00e9niable. Il est donc n\u00e9cessaire de l\u2019expurger des magistrats qui sont connus pour leur comportement immoral et contraire \u00e0 l\u2019esprit de justice qui doit conduire le pouvoir judiciaire dans le traitement des int\u00e9r\u00eats des citoyens.<\/p>\n
Mais, et pour que les \u00e9ventuelles sanctions qui doivent \u00eatre inflig\u00e9es aux magistrats corrompus, qui peuvent aller jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9vocation voire jusqu\u2019\u00e0 leur traduction devant la justice pour r\u00e9pondre de leurs m\u00e9faits, soient conformes \u00e0 l\u2019esprit des institutions d\u00e9mocratiques, elles doivent \u00eatre prononc\u00e9es par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en la mati\u00e8re c\u2019est-\u00e0-dire par les institutions qui sont charg\u00e9es de g\u00e9rer les carri\u00e8res des magistrats.<\/p>\n
\u00c0 ce titre, la prise de cette d\u00e9cision de r\u00e9vocation de la part du ministre de la Justice est dangereuse pour deux raisons.<\/p>\n
D\u2019abord, elle constitue une intrusion du pouvoir ex\u00e9cutif dans les affaires du pouvoir judiciaire. La s\u00e9paration des pouvoirs, qui garantit leur \u00e9quilibre, est totalement ignor\u00e9e dans ce cas, ce qui ne peut engendrer que des abus comme ceux dont souffrait la justice sous le r\u00e8gne du r\u00e9gime d\u00e9chu. Autrement dit, cette d\u00e9cision aurait d\u00fb \u00e9maner de la part d\u2019un conseil sup\u00e9rieur des magistrats r\u00e9ellement repr\u00e9sentatif que le minist\u00e8re de la Justice ne semble pas press\u00e9 de favoriser la mise en place alors que les magistrats l\u2019appellent de tous leurs v\u0153ux depuis de nombreuses semaines. L\u00e0, nous revenons au sch\u00e9ma de la gestion par l\u2019administration de la carri\u00e8re et du devenir des magistrats ce qui est contraire aux standards d\u00e9mocratiques internationaux.<\/p>\n
Ensuite, cette d\u00e9cision est ill\u00e9gale parce qu\u2019elle n\u2019\u00e9mane pas des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. En effet, les magistrats, tout comme l\u2019ensemble des fonctionnaires, ne peuvent faire l\u2019objet de sanctions administratives qu\u2019apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 traduits devant le conseil de discipline comp\u00e9tent. Cette proc\u00e9dure permet aux concern\u00e9s de b\u00e9n\u00e9ficier de leurs droits \u00e0 la d\u00e9fense. Car, on ne peut sanctionner des magistrats rien que parce que les services du minist\u00e8re ont men\u00e9 une enqu\u00eate approfondie. Si le motif de la r\u00e9vocation semble \u00eatre moral aujourd\u2019hui, qui peut garantir qu\u2019\u00e0 l\u2019avenir ce genre de proc\u00e9dure ne soit pas utilis\u00e9 pour \u00e9liminer des magistrats pour d\u2019autres sombres desseins, politiques ou id\u00e9ologiques ou autres.<\/p>\n
Ce qui est dommageable dans cette d\u00e9cision, c\u2019est cette perp\u00e9tuation de cet esprit autoritariste qui a s\u00e9vi depuis des ann\u00e9es au sein de l\u2019administration et dans la pratique du pouvoir en place. Cela n\u2019augure rien de bon pour l\u2019avenir de la d\u00e9mocratie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La r\u00e9vocation de 81 magistrats : un pr\u00e9c\u00e9dent dangereux !<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":333557,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[2600],"class_list":["post-171915","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-guerre"],"yoast_head":"\n