Malgr\u00e9 la position de principe de l\u2019instance constitutive de la NAHDHA qui s\u2019est r\u00e9unie les 24 et 25 mars derniers et les d\u00e9clarations fermes du chef spirituel du mouvement qui dans une interview livr\u00e9e \u00e0 Mosa\u00efque Fm, le 26 mars, a justifi\u00e9 cette position par le fait que la CHARIAA n\u2019est pas un objectif de la r\u00e9volution, des d\u00e9put\u00e9s NAHDHAOUI ont remis en d\u00e9bat la question lors de la discussion de l\u2019article 1 du projet de constitution par la commission concern\u00e9e qui s\u2019est tenue le 6 courant.<\/p>\n
La solution annonc\u00e9e par Abdelhamid Najar, rapporteur de la commission \u00ab Pr\u00e9ambule et dispositions g\u00e9n\u00e9rales \u00bb et d\u00e9put\u00e9 Nahdhaoui, pour contourner la rigueur de la position du mouvement, est de pr\u00e9voir la supr\u00e9matie de l\u2019article 1er sur les autres dispositions de la constitution. De ce fait, toutes les dispositions de la constitution doivent lui \u00eatre conformes. En cas de non-conformit\u00e9 ou d\u2019incoh\u00e9rence, l\u2019article premier pr\u00e9vaudra. En consacrant cette solution, on aurait impos\u00e9 indirectement la th\u00e8se en vertu de laquelle la CHARIAA serait la seule source de la loi.<\/p>\n
Ma\u00eetre Hajer Azaiez qui a eu d\u00e9j\u00e0 \u00e0 exprimer la radicalit\u00e9 de son point de vue lors d\u2019un d\u00e9bat radiophonique qui l\u2019 a oppos\u00e9e \u00e0 Jawher Marouane, a justifi\u00e9 cette solution par le non-respect des pr\u00e9ceptes de la CHARIAA sous la constitution de 1959 malgr\u00e9 l\u2019existence de l\u2019article 1er dans la constitution. Elle estime que les dispositions de cet article ne garantissent pas la conformit\u00e9 \u00e0 la Chari\u00e2a.<\/p>\n
Sahbi Attig, Pr\u00e9sident de la commission et du groupe parlementaire de la NAHDHA, a propos\u00e9 le recours \u00e0 des magistrats et des experts pour apporter des \u00e9clairages sur la question.<\/p>\n
Du c\u00f4t\u00e9 des autres membres de la Troika, des partis d\u00e9mocrates et de la gauche, la r\u00e9action ne s\u2019 est pas faite attendre. \u00c0 ce titre, Mabrouka Mbarek d\u00e9put\u00e9e du CPR a critiqu\u00e9 la solution en consid\u00e9rant que sa cons\u00e9cration est nature \u00e0 exclure du dispositif l\u00e9gal tout acquis en faveur de la femme et de la modernit\u00e9 jug\u00e9e contraire \u00e0 la CHARIAA.<\/p>\n
Sans trop s\u2019\u00e9taler sur le fond, la solution propos\u00e9e est tr\u00e8s critiquable sur la forme . Elle est manifestement en contraction avec la position officielle et de principe exprim\u00e9e par la NAHDHA lors de la r\u00e9union de l\u2019instance constitutive les 24 et 25 mars.<\/p>\n
Selon cette position, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 le maintien des dispositions de l\u2019article 1er de la constitution de 1959. En d\u2019autres termes, ces dispositions seront reconduites dans leur int\u00e9gralit\u00e9 dans le projet de la constitution. Aucune modification ni ajout ne leur seront apport\u00e9s. Or, en proposant d\u2019inclure dans l\u2019article 1er un alin\u00e9a pr\u00e9voyant la supr\u00e9matie de ses dispositions sur les autres articles serait apport\u00e9 un ajout \u00e0 cet article.<\/p>\n
D\u2019autre part, pr\u00e9voir la supr\u00e9matie d\u2019une disposition constitutionnelle sur les autres dispositions est une aberration juridique, car dans tous les syst\u00e8mes dans le monde les normes juridiques de m\u00eame nature ont la m\u00eame valeur intrins\u00e8que et les dispositions de la constitution se valent dans leur esprit et teneur.<\/p>\n
Politiquement, la solution propos\u00e9e ne tient pas compte des choix du mouvement et des mobiles de ces choix en ce qui concerne le sort de l\u2019article 1er de la constitution. Outre les d\u00e9clarations de Rached Ghannouchi et de Hamadi Jebali selon lesquelles le peuple ne s\u2019est pas soulev\u00e9 pour l\u2019application de la CHARIAA mais pour r\u00e9clamer la d\u00e9mocratie, la libert\u00e9 et le respect de la dignit\u00e9 humaine, les leaders et responsables du mouvement ont motiv\u00e9 leur position par le souci d\u2019\u00e9viter de diviser la soci\u00e9t\u00e9 entre partisans de la CHARIAA et modernistes.<\/p>\n
Enfin, l\u2019on se pose des questions sur les relations entre les d\u00e9put\u00e9s de la NAHDHA et la politique de ses instances. En sont-ils concern\u00e9s\u00a0? Ce qui implique le devoir de conformit\u00e9. Ou sont-ils des \u00e9lectrons libres dans l\u2019organisation du mouvement pour oser contredire ses positions ?<\/p>\n
Et en tout \u00e9tat de cause la remise en question de l\u2019article 1er de la constitution peut confirmer certains commentaires selon lesquels la position du mouvement serait une mise en sc\u00e8ne. Mais le plus grave encore est qu\u2019elle risque de se traduire, une nouvelle fois, par des pertes de temps pour discuter d\u2019une question qu\u2019on avait cru d\u00e9finitivement r\u00e9solue au moment ou l\u2019on s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 finaliser la constitution le 23 octobre 2012.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La Chariaa dans l’article 1 refait surface !?<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":374398,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[2600],"class_list":["post-171885","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-guerre"],"yoast_head":"\n