Les r\u00e9centes d\u00e9clarations de Rafik Abdesslam, ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res, au sujet de la d\u00e9livrance d\u2019un passeport diplomatique \u00e0 Rached Ghannouchi, ont suscit\u00e9 diff\u00e9rentes r\u00e9actions.
\nLes opposants et une bonne partie de citoyens s\u2019int\u00e9ressant \u00e0 la vie politique en Tunisie se sont interrog\u00e9s sur la raison d\u2019\u00eatre de cette mesure d\u2019autant plus que Rached Ghannouchi n\u2019est ni membre du gouvernement ni fonctionnaire diplomatique justifiant la d\u00e9livrance du document.
\nEn r\u00e9plique \u00e0 cette critique, le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res dans un entretien accord\u00e9 hier \u00e0 Mosa\u00efque fm, a d\u00e9clar\u00e9 que la d\u00e9livrance du passeport diplomatique \u00e0 Rached Ghannouchi n\u2019est pas une faveur, mais repr\u00e9sente un droit accord\u00e9 sur d\u00e9cision du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique aux chefs de partis politiques repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale constituante. En invoquant cet argument, le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res semble ent\u00e9riner une pratique instaur\u00e9e par Benali pour complaire aux chefs des partis de d\u00e9cor qui ne le d\u00e9rangeaient pas et qui ne constituaient pas une menace pour la dictature et le totalitarisme, et ce, \u00e0 l’instar du MDS (Mouvement des D\u00e9mocrates Sociaux) et du PUP (Parti de l’Unit\u00e9 Populaire).
\nCette pratique n\u2019a aucun fondement juridique ni dans la loi ni dans les r\u00e8glements. En effet, le seul texte de loi r\u00e9glementant le passeport diplomatique est le d\u00e9cret du 21 juin 1956 qui pr\u00e9voit dans son article 2 que le passeport diplomatique est r\u00e9serv\u00e9 aux membres du gouvernement et au personnel diplomatique et consulaire. Ce texte bien que tr\u00e8s ancien est encore en vigueur et n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9 ni explicitement ni implicitement. Tout au plus, la loi du 14 mai 1975 relative aux passeports et document de voyage pr\u00e9cise que tout Tunisien se d\u00e9pla\u00e7ant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger doit \u00eatre muni d\u2019un passeport et que les conditions de d\u00e9livrance du passeport diplomatique seraient d\u00e9finies par d\u00e9cret. Mais d\u2019apr\u00e8s les recherches sur les sites officiels (CNUDST et minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res), ce d\u00e9cret semble ne pas avoir vu le jour.
\nQuant \u00e0 l’argument selon lequel la d\u00e9cision aurait \u00e9t\u00e9 prise par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, il y a lieu de rappeler que dans la mini-constitution (voir l’article 11 de la mini-constitution), pareille d\u00e9cision n’est pas du ressort du Pr\u00e9sident. Elle revient plut\u00f4t au chef de la diplomatie, le beau fr\u00e8re de Rached Ghannouchi, Rafik Abdesslam. En outre, le chef de l’\u00c9tat quelle que soit l’\u00e9tendue de ses pouvoirs ne peut pas agir au m\u00e9pris de la loi.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
En vertu de quelle loi Rached Ghannouchi serait d\u00e9tenteur d\u2019un passeport diplomatique ?<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":333495,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[2600],"class_list":["post-171808","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-guerre"],"yoast_head":"\n