Apr\u00e8s avoir d\u00e9cid\u00e9 hier, \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des voix, la destitution de Mustapha Kamel Nabli malgr\u00e9 les vices de proc\u00e9dure\u00a0 relev\u00e9s par l\u2019opposition et la consistance des \u00a0arguments \u00a0soulev\u00e9s par le d\u00e9mis, l\u2019assembl\u00e9e nationale constituante s\u2019est r\u00e9unie aujourd\u2019hui pour examiner un projet de d\u00e9cision \u00e9manant de la pr\u00e9sidence de la r\u00e9publique\u00a0 portant nomination de Mr Chedly Ayari\u00a0 \u00e0 la t\u00eate de la Banque centrale.<\/p>\n
Cette d\u00e9cision date du 11 juillet 2012, soit\u00a0 7 jours avant la r\u00e9vocation de Kamel Nabli. Pour cette raison, les \u00e9lus d\u2019Ennahdha ont\u00a0 invoqu\u00e9 son ill\u00e9galit\u00e9 en ce sens qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9\u00a0 prise alors que l\u2019ancien gouverneur \u00e9tait en fonction.\u00a0 A c\u00f4t\u00e9 de cette anomalie, l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 qui ressort de cette d\u00e9cision r\u00e9side dans le fait qu\u2019elle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 soumise \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e constituante dans le d\u00e9lai requis ( 15 jours )\u00a0 et que de surcro\u00eet, elle ne comporte pas le contreseing du chef du gouvernement qui doit donner son accord \u00e0 la d\u00e9signation du nouveau gouverneur. Ces formalit\u00e9s sont prescrites en vertu de l\u2019articler 26 de la loi constituante portant organisation des pouvoirs provisoires.<\/p>\n
Le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e, Mustapha Ben Ja\u00e2far, prenant acte de ces r\u00e9serves, a ordonn\u00e9 le renvoi du projet de d\u00e9cision au\u00a0 pr\u00e9sident de la r\u00e9publique pour la r\u00e9sorption du vice.<\/p>\n
Des d\u00e9put\u00e9s de l\u2019opposition se sont \u00e9tonn\u00e9s de l\u2019attitude du Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e qui a donn\u00e9 suite aux objections des d\u00e9put\u00e9s d\u2019Ennahdha alors que deux jours auparavant, lorsqu\u2019ils ont mis en exergue l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de la proc\u00e9dure de destitution du gouverneur de la BCT, il a\u00a0 affich\u00e9 \u00a0une attitude nonchalante \u00e0 leur \u00e9gard. Les vices qu\u2019ils ont mis en \u00e9vidence consistent\u00a0 en le non respect du d\u00e9lai requis pour la prise de d\u00e9cision par l\u2019assembl\u00e9e( 15 jours), en le fait que la d\u00e9cision de r\u00e9vocation \u00a0\u00a0n\u2019est pas contresign\u00e9e par le chef du gouvernement comme le veulent les usages administratifs et en la pr\u00e9sentation de l\u2019expos\u00e9 des motifs par le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du 1er ministre et non un membre de la pr\u00e9sidence de la r\u00e9publique .<\/p>\n
En mati\u00e8re constitutionnelle et d\u2019organisation des pouvoirs, ces vices sont de nature \u00e0 rejaillir sur la validit\u00e9 de la d\u00e9cision de r\u00e9vocation\u00a0 qui est annulable en vertu de la jurisprudence en la mati\u00e8re. Il s\u2019agit, en effet, d\u2019une ill\u00e9galit\u00e9 manifeste et flagrante.<\/p>\n
Les \u00e9lus d\u2019Ennahdha\u00a0 et leurs alli\u00e9s dans la Tro\u00efka ont banalis\u00e9 ces aspects proc\u00e9duraux consid\u00e9rant qu\u2019\u2019il s\u2019agit de questions secondaires et sans importance.<\/p>\n
A ce titre, Ma\u00eetre\u00a0 Amor Chettoui, d\u00e9put\u00e9 du CPR , pr\u00e9cisa que le d\u00e9lai de 15 jours indiqu\u00e9 dans l\u2019article 26 n\u2019\u00e9tait pas clairement d\u00e9fini ( sic) . De son c\u00f4t\u00e9, le chef du bloc parlementaire repr\u00e9sentant le CPR, Haythem Belgacem,\u00a0 a avanc\u00e9 une interpr\u00e9tation tr\u00e8s dr\u00f4le de la loi. Il a consid\u00e9r\u00e9 que la non-conformit\u00e9 au d\u00e9lai r\u00e9glementaire impliquait la r\u00e9vocation de plein droit du \u00a0gouverneur de la BCT ( re-sic). Bref, la majorit\u00e9 des parlementaires repr\u00e9sentant la Tro\u00efka trouvent que le non respect des d\u00e9lais et des formalit\u00e9s\u00a0 n\u2019emp\u00eache pas d\u2019examiner la demande de la pr\u00e9sidence de la r\u00e9publique. Ils voudraient en finir une fois pour toute avec ce dossier qui d\u00e9range en raison de la pol\u00e9mique politique qu\u2019il a suscit\u00e9e. Si bien que le d\u00e9put\u00e9 r\u00e9publicain, Iyed Dahmani,\u00a0 a qualifi\u00e9 la d\u00e9marche \u00ab\u00a0de man\u0153uvre\u00a0 digne de r\u00e9publique banani\u00e8re\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Certains d\u00e9put\u00e9s envisagent soumettre la question au tribunal administratif sans pr\u00e9ciser en quelle qualit\u00e9 ni \u00e0 quel titre ils allaient agir .<\/p>\n
Pour revenir \u00e0 la candidature de Chedly Ayari, celle-ci a \u00e9t\u00e9 appuy\u00e9e par Mustapha Ben Ja\u00e2far\u00a0 qui le conna\u00eet en \u00a0personne et voit en lui l\u2019homme indiqu\u00e9 pour prendre la rel\u00e8ve de Kamel Nabli. Le nouveau candidat au gouvernement de la BCT a accept\u00e9 la mission sous certaines conditions li\u00e9es \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance de la politique mon\u00e9taire et l\u2019autonomie de l\u2019Institut d\u2019\u00e9mission .<\/p>\n
La candidature de Chedly Ayari\u00a0\u00a0a \u00e9t\u00e9 contest\u00e9e par certains d\u00e9put\u00e9s de l\u2019opposition \u00e0 cause de son pass\u00e9 politique \u00a0sous Ben Ali, qui l\u2019a nomm\u00e9 en janvier 2010 membre de la chambres des conseillers.\u00a0\u00a0Le candidat ne l\u2019a pas ni\u00e9 mais a\u00a0\u00a0pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il a d\u00e9missionn\u00e9 de la chambre en f\u00e9vrier 2011, soit un mois apr\u00e8s la r\u00e9volution du 14 janvier, et qu\u2019il\u00a0\u00a0n\u2019 a jamais exhort\u00e9 Benbali pour se pr\u00e9senter aux\u00a0\u00a0\u00e9lections de 2014<\/p>\n
—<\/p>\n
Article 26 <\/p>\n
Le gouverneur de la Banque centrale est nomm\u00e9 par d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel apr\u00e8s accord entre le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et le premier ministre. La nomination ne \u00a0prend effet qu’apr\u00e8s son approbation par une majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents de l’Assembl\u00e9e Nationale Constituante. La\u00a0 d\u00e9cision doit \u00eatre prise dans un d\u00e9lai ne d\u00e9passant pas les quinze jours \u00e0 compter de la date de la pr\u00e9sentation de la demande au pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale Constituante.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Remplacement du gouverneur de la BCT : Autre ill\u00e9galit\u00e9 entachant la proc\u00e9dure<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":333472,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[2600],"class_list":["post-171776","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-guerre"],"yoast_head":"\n