La majorit\u00e9 absolue des d\u00e9put\u00e9s a vot\u00e9 contre le projet de loi relatif \u00e0 l\u2019institution d\u2019une instance provisoire de magistrature.<\/p>\n
Ce vote \u00e9manant essentiellement de l\u2019opposition ne signifie pas leur hostilit\u00e9 au projet qui s\u2019impose pour remplacer le conseil sup\u00e9rieur de magistrature et r\u00e9former le corps de la Justice. Il est venu suite \u00e0 l\u2019ent\u00eatement des d\u00e9put\u00e9s repr\u00e9sentant la majorit\u00e9 au pouvoir quant \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019instance et qui refusent d\u2019ins\u00e9rer des dispositions pour lui conf\u00e9rer les attributs d\u2019une v\u00e9ritable ind\u00e9pendance.<\/p>\n
C\u2019est ainsi qu\u2019ils ont vot\u00e9 contre la reconsid\u00e9ration de la d\u00e9nomination de l\u2019instance en y faisant figurer le qualificatif \u00ab ind\u00e9pendante \u00bb et contre l\u2019octroi \u00e0 celle-ci de l\u2019autonomie administrative et financi\u00e8re.<\/p>\n
Lors de la s\u00e9ance d\u2019avant-hier, Habib Khedher, \u00e9lu du mouvement Ennahdha n\u2019a pas cach\u00e9 son refus des propositions pr\u00e9sent\u00e9es par l\u2019opposition dans le cadre de l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019instance en d\u00e9clarant que la Justice n\u2019est pas d\u00e9connect\u00e9e de l\u2019\u00c9tat. Or, en tant que juriste, il ne peut ignorer que l\u2019ind\u00e9pendance de la Justice concerne les relations du pouvoir judiciaire avec les autres pouvoirs et particuli\u00e8rement le pouvoir ex\u00e9cutif qui sous la dictature de Ben Ali \u00e9tait au service des mafieux et des tortionnaires.<\/p>\n
Lors de la s\u00e9ance de ce jour, les d\u00e9put\u00e9s de l\u2019opposition, qui ont formul\u00e9 des propositions d\u2019amendement dans le sens de la reconnaissance et de l\u2019octroi de l\u2019ind\u00e9pendance requise, n\u2019ont pas eu gain de cause au niveau du vote du projet, article par article, qui tient compte de la majorit\u00e9 simple des voix. Mais au niveau du vote du texte dans sa globalit\u00e9 n\u00e9cessitant la majorit\u00e9 absolue, le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9.<\/p>\n
Suite \u00e0 ce r\u00e9sultat, la plupart des d\u00e9put\u00e9s qui ont pris parole ont exprim\u00e9 leur d\u00e9sarroi. Les d\u00e9put\u00e9s de l\u2019opposition rejettent la responsabilit\u00e9 sur les repr\u00e9sentants de la Tro\u00efka et particuli\u00e8rement les d\u00e9put\u00e9s du mouvement Ennahdha qui refusent d\u2019int\u00e9grer dans le projet les dispositions relatives \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019instance. Ces derniers ont indiqu\u00e9 qu\u2019ils ne sont pas contre le principe de l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019instance d\u00e9j\u00e0 \u00e9nonc\u00e9 dans la mini \u2013constitution et soulign\u00e9e dans l\u2019intitul\u00e9 du projet. De ce fait, il ne sert \u00e0 rien de le mentionner explicitement dans le projet. Quant \u00e0 l\u2019octroi de l\u2019autonomie financi\u00e8re et la reconnaissance de la personnalit\u00e9 juridique \u00e0 l\u2019instance, ils font savoir que ces dispositions n\u00e9cessitent des mesures sp\u00e9ciales au niveau du budget de l\u2019\u00c9tat lequel est d\u00e9j\u00e0 vot\u00e9.<\/p>\n
Certains d\u00e9put\u00e9s sont all\u00e9s plus loin dans leur analyse de ces r\u00e9sultats consid\u00e9rant que le rejet du projet par la majorit\u00e9 est un \u00e9chec de la Tro\u00efka qui doit revoir ses calculs et sa politique; ce \u00e0 quoi, il leur a \u00e9t\u00e9 r\u00e9torqu\u00e9 que ce projet n\u2019\u00e9mane pas du gouvernement. Il a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u \u00e0 la lumi\u00e8re des deux versions pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment par l\u2019Association des magistrats et le Syndicat des magistrats.<\/p>\n
D\u2019autres d\u00e9put\u00e9s sugg\u00e8rent que l\u2019on proc\u00e8de tout d\u2019abord \u00e0 l\u2019assainissement du corps des magistrats qui est une condition sine qua non pour la r\u00e9ussite de la reforme envisag\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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