Human Rights Watch, l\u2019une des principales organisations internationales ind\u00e9pendantes de protection et de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme, vient d\u2019\u00e9pingler la Tunisie et ses gouvernants \u00e0 deux reprises en l\u2019espace de trois jours, la premi\u00e8re fois, le 3 ao\u00fbt, relativement au projet de loi qui sanctionne d\u2019une peine de prison les \u00ab offenses au sacr\u00e9 \u00bb, la seconde fois, le 6 ao\u00fbt, relativement au projet du gouvernement se rapportant \u00e0 l\u2019Instance Provisoire de la Justice Judiciaire. Le premier projet a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9, rappelons-le, par le parti Ennahdha, le second par le pouvoir ex\u00e9cutif domin\u00e9 majoritairement par le m\u00eame parti<\/p>\n
Le premier projet concernant la profanation du sacr\u00e9 et de tout ce qui se rapporte aux symboles de la religion pr\u00e9voit des peines privatives de libert\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire des peines de prison, ainsi que des amendes pour tous ceux qui insulteraient ou se moqueraient de la sacralit\u00e9 de la religion. Les \u00ab d\u00e9put\u00e9s \u00bb nahdhaouis, qui ont pr\u00e9sent\u00e9 ce projet, ont justifi\u00e9 leur initiative par les multiples atteintes qui se seraient d\u00e9velopp\u00e9es depuis la r\u00e9volution. Ils ont estim\u00e9 que les actes isol\u00e9s, manipul\u00e9s et rares qui se sont produits (profanation, morale ou physique d\u2019une mosqu\u00e9e, du Saint Coran ou d\u2019autres symboles religieux, d\u00e9rision, insultes par des mots, des images ou des actes) justifiaient une pareille protection. Cette protection aurait donc un caract\u00e8re p\u00e9nal puisque les coupables encourent une peine de prison pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 deux ans ou une amende pouvant atteindre 2.000 dinars.<\/p>\n
\u00c0 ce propos, il convient de remarquer que ce genre d\u2019actes n\u2019existait pas auparavant et il est franchement \u00e9tonnant de constater que depuis l\u2019av\u00e8nement d\u2019Ennahdha, ils sont apparus comme par enchantement !<\/p>\n
Ensuite, et comme le souligne Human Rights Watch, \u00ab s\u2019il \u00e9tait adopt\u00e9, ce projet introduirait une nouvelle forme de censure dans un pays qui en a d\u00e9j\u00e0 tellement souffert sous le r\u00e8gne du pr\u00e9sident d\u00e9chu. \u00bb Cette loi est contraire au Pacte des droits civils et politiques, ratifi\u00e9 par la Tunisie, qui indique que la protection juridique de la libert\u00e9 d\u2019expression interdisait de p\u00e9naliser les discours jug\u00e9s diffamatoires contre une religion. Les experts de Human Rights Watch concluent que \u00ab les l\u00e9gislateurs tunisiens devraient travailler \u00e0 abolir les lois qui sont toujours utilis\u00e9es pour museler la libert\u00e9 d\u2019expression, au lieu d\u2019en ajouter. \u00bb Car, il est \u00e9vident que pareille l\u00e9gislation constituerait une \u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s sur la t\u00eate des cr\u00e9ateurs, des artistes, des journalistes, des acad\u00e9miciens et de toute autre personne qui d\u00e9velopperait des id\u00e9es originales en la mati\u00e8re<\/p>\n
La seconde critique \u00e9manant de Human Rights Watch se rapporte au projet du gouvernement qui concerne l\u2019Instance Provisoire de la Justice Judiciaire. \u00c0 ce sujet, l\u2019organisation des droits de l\u2019homme demande, ni plus ni moins, que son retrait. Car, il s\u2019agirait d\u2019un texte qui \u00ab permettrait d\u2019empi\u00e9ter \u00e0 tout moment et de fa\u00e7on arbitraire sur l\u2019ind\u00e9pendance de la justice. \u00bb<\/p>\n
Ce texte, qui a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par l\u2019ANC, l\u2019est aussi par le Syndicat des Magistrats et l\u2019Association Tunisienne des Magistrats, pr\u00e9voit une composition o\u00f9 l\u2019administration, c\u2019est-\u00e0-dire le minist\u00e8re de la Justice et donc le pouvoir ex\u00e9cutif, demeure omnipr\u00e9sente tant la nomination, la promotion que la r\u00e9vocation des magistrats. Cette omnipr\u00e9sence du pouvoir ex\u00e9cutif apparait surtout dans la composition du Conseil de discipline o\u00f9 l\u2019administration est nettement majoritaire. Human Rights Watch estime que cette loi \u00ab manque de protections contre le renvoi ou la mutation arbitraire des juges. \u00bb<\/p>\n
Aujourd\u2019hui, il est clair qu\u2019Ennahdha et ses alli\u00e9s souhaitent contr\u00f4ler la justice comme l\u2019a affirm\u00e9 le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral de la constitution, M. Habib Khedher, qui consid\u00e8re que le pouvoir judiciaire n\u2019est que partie int\u00e9grante de l\u2019\u00c9tat et ne peut en \u00eatre ind\u00e9pendant !<\/p>\n
Un grand danger pour la d\u00e9mocratie et pour les libert\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Human Rights Watch \u00e9pingle la Tunisie sur la libert\u00e9 d\u2019expression et l\u2019ind\u00e9pendance de la justice<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":334201,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[],"class_list":["post-171738","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national"],"yoast_head":"\n