L\u2019affaire remonte au milieu du mois de juin lorsque le minist\u00e8re des affaires religieuses a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019interdire \u00e0 Cheikh Houcine L\u00e2abidi, pr\u00e9sident du Comit\u00e9 scientifique de la Mosqu\u00e9e de la Zitouna , de donner les pr\u00eaches du vendredi et de le remplacer par un autre Imam. Cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise suite \u00e0 l\u2019appel au meurtre lanc\u00e9 par le Cheikh contre les artistes qui ont expos\u00e9 des tableaux jug\u00e9s blasph\u00e9matoires au Palais \u00ab\u00a0Abdellia\u00a0\u00bb \u00e0 La Marsa. Mais ce dernier a refus\u00e9 cette d\u00e9cision et a chang\u00e9 les serrures des portes de la mosqu\u00e9e pour emp\u00eacher l\u2019acc\u00e8s au nouvel Imam et ses partisans.<\/p>\n
Le minist\u00e8re des affaires religieuses a introduit une action en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 pour le faire condamner \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la d\u00e9cision. Seulement, le tribunal de Tunis l\u2019a d\u00e9bout\u00e9 de sa demande par jugement en date du 17 ao\u00fbt 2012.<\/p>\n
L\u2019avocat de Houcine Laabidi, Ma\u00eetre F\u00e9thi Kh\u00e9miri, qui est en m\u00eame temps le chef du d\u00e9partement des affaires juridiques et contentieuses au sein de la Mosqu\u00e9e (sic), a indiqu\u00e9 que le jugement vient confirmer l\u2019ind\u00e9pendance de la Mosqu\u00e9e et l\u2019autonomie de sa gestion<\/p>\n
Juridiquement, cette explication ne traduit pas le sens du verdict rendu par le tribunal prononc\u00e9 sur d\u2019autres bases et pour d\u2019autres motifs. En effet, l\u2019objet de l\u2019affaire consiste \u00e0 obliger Cheikh Houcine La\u00e2bidi \u00e0 accepter la d\u00e9signation du nouvel Imam et lui permettre d\u2019accomplir sa mission. Mais, il s\u2019y est oppos\u00e9 se pr\u00e9valant de l\u2019ind\u00e9pendance de la Mosqu\u00e9e et de son droit de nommer de mani\u00e8re discr\u00e9tionnaire les cadres et agents de l\u2019institution alors que d\u2019apr\u00e8s le minist\u00e8re, l\u2019ind\u00e9pendance n\u2019inclut pas la d\u00e9signation de l\u2019Imam.<\/p>\n
Selon la loi, ce d\u00e9bat juridique est une question de fond que le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s n\u2019est pas en mesure d\u2019appr\u00e9cier.<\/p>\n
De ce fait, on ne peut pas affirmer que le tribunal de Tunis a reconnu l\u2019ind\u00e9pendance de la Mosqu\u00e9e puisque la question ne rel\u00e8ve pas de sa comp\u00e9tence. D\u2019apr\u00e8s les informations que nous avons pu recueillir \u00e0 ce sujet, le rejet de la demande du minist\u00e8re s\u2019est bas\u00e9 sur l\u2019incomp\u00e9tence du tribunal qui n\u2019est pas habilit\u00e9, de par la loi, \u00e0 se prononcer sur le fond du litige.<\/p>\n
Il est en revanche du ressort du tribunal administratif d\u2019intervenir pour confirmer ou annuler la d\u00e9cision du minist\u00e8re qui est une d\u00e9cision administrative se rapportant \u00e0 un \u00e9tablissement public, en l\u2019occurrence la Mosqu\u00e9e Zitouna. Cet \u00e9tablissement jouit certes d\u2019une autonomie de gestion et d\u2019une ind\u00e9pendance administrative et financi\u00e8re mais son repr\u00e9sentant l\u00e9gal ne dispose pas de la libert\u00e9 d\u2019enfreindre aux lois de la r\u00e9publique et de commettre des d\u00e9lits. De surcro\u00eet, l\u2019ind\u00e9pendance n\u2019exclut pas le droit de regard de l\u2019autorit\u00e9 de tutelle qui doit veiller au respect de la l\u00e9galit\u00e9 ayant la comp\u00e9tence de prendre toute mesure qu\u2019elle juge utile en cas de non respect de la loi ou en cas de dysfonctionnement de l\u2019institution.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Affaire Houcine Laabidi : l’incomp\u00e9tence du tribunal derri\u00e8re le rejet de la demande de l’Etat<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":333420,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[2600],"class_list":["post-171696","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-guerre"],"yoast_head":"\n