Le r\u00e9gime institutionnel de la nouvelle r\u00e9publique a divis\u00e9 la classe politique entre partisans du parlementarisme \u00e0 l\u2019anglaise et fervents d\u00e9fenseurs du r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel \u00e0 l\u2019am\u00e9ricaine.<\/p>\n
Entre les deux, plusieurs d\u00e9put\u00e9s affichent une pr\u00e9f\u00e9rence pour un r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel am\u00e9nag\u00e9 \u00e0 la fran\u00e7aise dit aussi parlementarisme rationalis\u00e9. Seulement, l\u2019avant projet de constitution qui a circul\u00e9 dans les m\u00e9dias n\u2019y fait aucune allusion. Dans ce projet, la pol\u00e9mique s\u2019est r\u00e9duite \u00e0 un choix entre un r\u00e9gime parlementaire o\u00f9 l\u2019essentiel des pouvoirs est entre les mains du Parlement et le r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel qui ne reconna\u00eet de v\u00e9ritables pr\u00e9rogatives qu\u2019au chef de l\u2019\u00c9tat \u00e9lu au suffrage universel.<\/p>\n
R\u00e9ellement, le d\u00e9bat oppose les repr\u00e9sentants du mouvement Ennahdha dont les cadres et militants ont insist\u00e9 lors du dernier congr\u00e8s sur l\u2019adoption du r\u00e9gime parlementaire et les \u00e9lus de l\u2019opposition d\u00e9mocrate qui soutiennent le r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel. Les deux parties ont un int\u00e9r\u00eat particulier dans leur choix respectif. Le parlementarisme que cherche \u00e0 imposer le mouvement Ennahdha est un choix bas\u00e9 sur une orientation politique majoritaire, un vote collectif qui incite souvent au populisme. Alors que le pr\u00e9sidentialisme met en comp\u00e9tition des hommes et des programmes dont le choix tient g\u00e9n\u00e9ralement compte du profil, du charisme et des aptitudes \u00e0 la gouvernance.<\/p>\n
Ce d\u00e9bat s\u2019est traduit par l\u2019insertion dans le projet de deux versions diam\u00e9tralement oppos\u00e9es dont ci-apr\u00e8s les plus importants points de divergence.<\/p>\n
Divergences au niveau de l\u2019\u00e9lection du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ( Article 45 )<\/p>\n
Les partisans du parlementarisme pr\u00e9voient l\u2019\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique par le Parlement \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers sinon \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des d\u00e9put\u00e9s repr\u00e9sentant les partis politiques occupant les premi\u00e8re et seconde places.<\/p>\n
Dans un certain nombre de pays qui ont adopt\u00e9 ce r\u00e9gime, un tel m\u00e9canisme conduit soit \u00e0 la dictature de la majorit\u00e9 parlementaire en vertu de la confusion des pouvoirs entre leurs mains (Italie) soit \u00e0 des blocages institutionnels lorsque la majorit\u00e9 requise pour l\u2019\u00e9lection du pr\u00e9sident fait d\u00e9faut (Liban). L\u2019Angleterre qui est le pr\u00e9curseur du parlementarisme dans le monde, ne s\u2019en est sortie que gr\u00e2ce \u00e0 une v\u00e9ritable libert\u00e9 de presse et une culture d\u00e9mocratique ancr\u00e9e au quotidien. En Tunisie, on en est encore loin.<\/p>\n
Pour les d\u00e9fenseurs du r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique doit \u00eatre \u00e9lu directement par le peuple. Ce mode institutionnel conf\u00e8re suffisamment de l\u00e9gitimit\u00e9 au chef de l\u2019\u00c9tat en vertu de son \u00e9lection au suffrage universel. Mais, il peut g\u00e9n\u00e9rer des dysfonctionnements lorsque le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique n\u2019appartient pas au parti qui d\u00e9tient la majorit\u00e9 dans le parlement (rejet des projets de loi pr\u00e9sent\u00e9s par le pr\u00e9sident, motions de censure contre le gouvernement \u2026)<\/p>\n
En France, les solutions envisag\u00e9es pour pallier \u00e0 ces dysfonctionnements ont \u00e9t\u00e9 la mise en place de m\u00e9canismes de cohabitation permettant au chef de l\u2019\u00c9tat de gouverner de concert avec une majorit\u00e9 parlementaire nonobstant sa couleur politique. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la constitution lui permet de provoquer des \u00e9lections l\u00e9gislatives anticip\u00e9es pour s\u2019assurer une majorit\u00e9 confortable dans le Parlement.<\/p>\n
Divergences au niveau de l\u2019\u00e9tendue des pouvoirs (Articles 31,32, 34 et 37)<\/p>\n
Les repr\u00e9sentants du mouvement Ennahdha pr\u00e9voient d\u2019attribuer tous les pouvoirs au Parlement et \u00e0 la majorit\u00e9 parlementaire. Les d\u00e9put\u00e9s ont la priorit\u00e9 absolue de proposer des projets de loi dans tous les domaines \u00e0 l\u2019exception de ceux se rapportant \u00e0 la ratification des conventions internationales et du budget de l\u2019\u00c9tat. Ils peuvent apporter des modifications aux projets soumis par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Le chef de l\u2019\u00c9tat n\u2019a que certains pouvoirs qui ne diff\u00e8rent pas tellement de ceux qui sont actuellement reconnus au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique provisoire. Pire encore, il peut \u00eatre d\u00e9mis de ses fonctions \u00e0 la demande des d\u00e9put\u00e9s alors que les partisans du r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel n\u2019envisagent cette possibilit\u00e9 qu\u2019en cas de haute trahison.<\/p>\n
Les tenants du pr\u00e9sidentialisme proposent une r\u00e9partition des pouvoirs en faveur du Pr\u00e9sident du chef de l\u2019\u00c9tat, presque \u00e0 l\u2019instar de celle qui figure dans la constitution de 1959.<\/p>\n
Divergences au niveau des dispositions relatives au gouvernement ( articles 65, 66,71,72 et 73)<\/p>\n
En vertu de la version favorable au r\u00e9gime parlementaire, la fonction du premier ministre est attribu\u00e9e au candidat du parti majoritaire. L\u2019intervention du Pr\u00e9sident dans ce cadre n\u2019est que protocolaire. En outre, le chef du gouvernement est le chef du pouvoir ex\u00e9cutif qui prend toute d\u00e9cision inh\u00e9rente \u00e0 la marche des affaires de l\u2019\u00c9tat. La nomination des membres du gouvernement, la cr\u00e9ation et la suppression de d\u00e9partements minist\u00e9riels sont de son seul ressort.<\/p>\n
La version soutenue par les partisans du r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel donne l\u2019enti\u00e8re libert\u00e9 au pr\u00e9sident de d\u00e9signer le chef de gouvernement auquel il est simplement attribu\u00e9 un pouvoir r\u00e9glementaire.<\/p>\n
Aux deux versions figurant dans le brouillon de la constitution s\u2019ajoute une troisi\u00e8me qui a \u00e9t\u00e9 totalement ignor\u00e9e dans le projet quoique largement d\u00e9fendue dans les milieux politiques et par plusieurs d\u00e9put\u00e9s de l\u2019assembl\u00e9e. Il s\u2019agit du r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel am\u00e9nag\u00e9 qui cumule les avantages des deux autres r\u00e9gimes (le parlementaire et le pr\u00e9sidentiel), favorise une r\u00e9partition \u00e9quilibr\u00e9e des pouvoirs et renforce la l\u00e9gitimit\u00e9 de d\u00e9tenteurs du pouvoir.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Projet de constitution : entre parlementarisme \u00e0 l’anglaise et pr\u00e9sidentialisme \u00e0 l’am\u00e9ricaine, le juste milieu est ignor\u00e9<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":333422,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[2600],"class_list":["post-171695","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-guerre"],"yoast_head":"\n