Il semble que la Tro\u00efka au pouvoir soit parvenu \u00e0 un accord pour doter la Tunisie d\u2019un r\u00e9gime politique mixte, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il serait un m\u00e9lange savant entre les caract\u00e9ristiques du r\u00e9gime parlementaire et ceux du r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel.<\/p>\n
Tr\u00e8s rapidement et pour \u00e9clairer la lanterne de nos lecteurs qui ne connaissent pas suffisamment bien ces deux r\u00e9gimes, on doit dire que cette classification est classique et remonte \u00e0 l\u2019apparition des institutions politiques modernes.<\/p>\n
Le r\u00e9gime parlementaire se caract\u00e9rise par la mainmise du parlement sur l\u2019ensemble des l\u00e9viers du pouvoir. Le Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique est \u00e9lu par le Parlement. Ses pouvoirs sont extr\u00eamement limit\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est le plus souvent confin\u00e9 dans des fonctions protocolaires. Certes, c\u2019est lui qui d\u00e9signe le Chef du gouvernement mais il ne peut d\u00e9signer que le chef du parti vainqueur aux \u00e9lections et disposant donc de la majorit\u00e9 au sein du Parlement. \u00a0Celui-ci choisit ses ministres parmi sa majorit\u00e9. Le danger de ce r\u00e9gime est le fait qu\u2019un parti qui arrive \u00e0 obtenir une majorit\u00e9 absolue au sein de l\u2019Assembl\u00e9e peut exercer une domination sans partage sur la vie politique et sur les institutions. Certes, l\u2019assembl\u00e9e peut destituer le gouvernement en votant une motion de censure et le gouvernement peut dissoudre le parlement, mais, il est difficile d\u2019imaginer , dans un contexte tunisien (et on en a la preuve aujourd\u2019hui avec le comportement de la Tro\u00efka au sein de l\u2019ANC) le renversement d\u2019un gouvernement appartenant \u00e0 cette majorit\u00e9.\u00a0 En r\u00e9alit\u00e9, tout le pouvoir dans ce r\u00e9gime est situ\u00e9 dans les hautes sph\u00e8res du parti majoritaire.<\/p>\n
Le r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel est celui d\u2019une s\u00e9paration rigide des pouvoirs dans la mesure o\u00f9 le Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique et le Parlement sont totalement ind\u00e9pendants l\u2019un de l\u2019autre. Le Pr\u00e9sident est \u00e9lu au suffrage universel direct, c\u2019est-\u00e0-dire par le corps \u00e9lectoral directement et n\u2019est soumis \u00e0 aucun contr\u00f4le de la part du parlement tout comme il ne peut rien contre lui. De m\u00eame, le parlement est lui aussi ind\u00e9pendant de l\u2019ex\u00e9cutif et ne dispose d\u2019aucun pouvoir sur lui. Il faut signaler \u00e0 ce propos que le r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel n\u2019a franchement r\u00e9ussi qu\u2019aux Etats-Unis alors qu\u2019ailleurs, il a souvent d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9 en r\u00e9gime pr\u00e9sidentialiste o\u00f9 les pouvoirs sont accapar\u00e9s par le chef de l\u2019ex\u00e9cutif.<\/p>\n
La Tro\u00efka semble donc avoir opt\u00e9 pour un r\u00e9gime mixte. Autrement dit, elle pr\u00e9voit l\u2019\u00e9lection du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique au suffrage universel, ce qui lui attribuerait une l\u00e9gitimit\u00e9 certaine\u00a0; alors que le gouvernement \u00e9manerait du parlement qui d\u00e9signerait un repr\u00e9sentant du parti vainqueur aux \u00e9lections. Sur ce plan, l\u2019\u00e9quilibre des pouvoirs d\u00e9pendra surtout des pouvoirs constitutionnels dont b\u00e9n\u00e9ficiera le Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique.<\/p>\n
Maintenant, et ind\u00e9pendamment du texte constitutionnel et du r\u00e9gime politique qui sera adopt\u00e9 en Tunisie, la condition fondamentale pour r\u00e9ussir \u00e0 installer une v\u00e9ritable d\u00e9mocratie ne d\u00e9pend qu\u2019en partie de la nature du r\u00e9gime politique en question.<\/p>\n
En effet, la concr\u00e9tisation de l\u2019id\u00e9al d\u00e9mocratique passe essentiellement par la mise en place d\u2019institutions de contr\u00f4le ind\u00e9pendantes du pouvoir politique (Cour Constitutionnelle, Justice etc), la garantie de la libert\u00e9 d\u2019expression et de la presse, ainsi que les autres libert\u00e9s individuelles et collectives et l\u2019instauration d\u2019une v\u00e9ritable \u00ab\u00a0ambiance\u00a0\u00bb qui croit au pluralisme et \u00e0 la libert\u00e9. Tout le reste n\u2019est que litt\u00e9rature. S\u2019il n\u2019y a pas une v\u00e9ritable foi en la d\u00e9mocratie, elle ne pourra jamais se concr\u00e9tiser m\u00eame si on peut pr\u00e9voir les meilleures textes ou techniques possibles. Sur ce plan, seule une soci\u00e9t\u00e9 civile vigilante peut garantir une d\u00e9mocratie r\u00e9elle\u2026<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le r\u00e9gime mixte est-il garant de la d\u00e9mocratie ?<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":374777,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[2600],"class_list":["post-171547","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-guerre"],"yoast_head":"\n