En raison du fait que plusieurs d\u00e9put\u00e9s parmi les \u00e9lus au nom d\u2019Al Aridha ont quitt\u00e9 le parti pour se joindre \u00e0 d\u2019autres formations politiques, les responsables de ce parti ont d\u00e9cid\u00e9 de porter plainte contre les d\u00e9missionnaires pour \u00ab abus de confiance \u00bb. Ils comptent engager l\u2019affaire devant le tribunal administratif et r\u00e9clament le droit de les remplacer par d\u2019autres candidats de leur choix. Pour ce faire, ils ont consult\u00e9 leur conseiller juridique qui leur a indiqu\u00e9 d\u2019intenter une action en r\u00e9f\u00e9r\u00e9.<\/p>\n
\u00c0 moins que l\u2019information ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9form\u00e9e en cours de route, cette affaire est une nouvelle curiosit\u00e9 qui s\u2019ajoute aux bizarreries qui ont inond\u00e9 la sc\u00e8ne politique ces derniers temps. Si jamais elle sera port\u00e9e en justice, ce sera \u00ab le charabia \u00bb du si\u00e8cle dans les annales judiciaires et l\u2019histoire des partis politiques.<\/p>\n
Tout d\u2019abord, la d\u00e9mission d\u2019un parti politique n\u2019est pas un crime ni une faute justifiant le recours en justice contre les d\u00e9missionnaires. A la limite, on peut leur reprocher un manquement \u00e0 un engagement politique \u00e0 caract\u00e8re moral qui n\u2019entra\u00eene ni sanction ni responsabilit\u00e9s juridiques \u00e0 l\u2019instar de l\u2019engagement d\u2019\u00e9tablir la constitution dans un d\u00e9lai d\u2019une ann\u00e9e.<\/p>\n
Par ailleurs, l\u2019assimilation de la d\u00e9mission des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 un d\u00e9lit d\u2019abus de confiance est juridiquement inconcevable. L\u2019abus de confiance, d\u00e9fini dans les articles 297 et suivants du Code p\u00e9nal, est un d\u00e9lit qui consiste \u00e0 d\u00e9tourner des biens, des fonds et des affaires remis \u00e0 titre de d\u00e9p\u00f4t ou dans le cadre d\u2019un mandat. Alors que la d\u00e9mission est un acte de d\u00e9sengagement qui n\u2019est pas interdit par la loi sauf \u00e0 r\u00e9parer le pr\u00e9judice pouvant \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la rupture de la relation. En effet, toute relation contractuelle ou associative est susceptible de rupture \u00e0 l\u2019exception du mariage chr\u00e9tien qui ne se r\u00e9sout que par le d\u00e9c\u00e8s ou la relation d\u2019esclavage qui prend fin par l\u2019affranchissement ou la disparition de l\u2019esclave.<\/p>\n
Porter l\u2019affaire devant le tribunal administratif conduit syst\u00e9matiquement au rejet de la demande pour incomp\u00e9tence de cette juridiction en la mati\u00e8re. Le parti politique n\u2019est pas une administration soumise au contr\u00f4le du juge administratif. De m\u00eame, l\u2019affaire ne porte pas sur un abus ou exc\u00e8s de pouvoir au sens du droit administratif.
\nSur un autre plan, envisager d\u2019engager la proc\u00e9dure en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 est incompatible avec les principes \u00e9l\u00e9mentaires du droit qui limitent ce genre de recours aux affaires urgentes en vue d\u2019emp\u00eacher l\u2019aggravation d\u2019une situation ou de satisfaire une demande vitale.<\/p>\n
Outre l\u2019incrimination de la d\u00e9mission, la demande vise le remplacement des d\u00e9put\u00e9s d\u00e9missionnaires par d\u2019autres candidats qui se sont pr\u00e9sent\u00e9s sur les m\u00eames listes. Ainsi, Al Aridha cherche \u00e0 instaurer une nouvelle r\u00e8gle juridique en mati\u00e8re \u00e9lectorale qui consiste \u00e0 d\u00e9signer les candidats non \u00e9lus en remplacement des \u00e9lus qui d\u00e9missionnent de leur parti.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Al Aridha invente le d\u00e9lit de changement de parti politique !<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":333327,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[2600],"class_list":["post-171520","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-guerre"],"yoast_head":"\n