Enfin, le projet de loi sur la cr\u00e9ation de l\u2019Instance sup\u00e9rieure Ind\u00e9pendante des \u00e9lections (ISIE), soumis par le gouvernement depuis le 27 juillet, sera examin\u00e9 cette apr\u00e8s-midi, en assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re, par l\u2019Assembl\u00e9e nationale constituante.<\/p>\n
Les d\u00e9bats concernant ce projet s\u2019annoncent houleux et l\u2019on craint fort qu\u2019il ne soit pas adopt\u00e9 par l\u2019assembl\u00e9e \u00e0 l\u2019instar du projet de cr\u00e9ation de l\u2019Instance provisoire de l\u2019ordre judiciaire. Pour \u00e9viter un tel sc\u00e9nario, le pr\u00e9sident de l\u2019assembl\u00e9e, Mustapha Ben J\u00e2afar s\u2019est entretenu hier avec les groupes parlementaires pour discuter de la d\u00e9marche \u00e0 suivre et des questions \u00e0 aborder en vue de l\u2019adoption du projet par la majorit\u00e9 requise.<\/p>\n
Il est \u00e0 noter que le projet a fait l\u2019objet de plusieurs critiques de la part de l\u2019UGTT et de certaines parties, dont l\u2019Association ATIDE qui lui reproche le manque de clart\u00e9 et des confusions au niveau de ses dispositions relatives au choix des membres de l\u2019Instance et aux conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9. Dans une conf\u00e9rence de presse tenue hier \u00e0 cette occasion, l\u2019association appr\u00e9hende des blocages juridiques et des recours judiciaires pour interpr\u00e9ter les dispositions ambig\u00fces o\u00f9 les concepteurs du projet confondent sp\u00e9cialit\u00e9 et m\u00e9tier, statut et comp\u00e9tence.<\/p>\n
\u00c0 c\u00f4t\u00e9 du flou, les hostiles au projet trouvent que les exigences de l\u2019ind\u00e9pendance et de la neutralit\u00e9 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 prises en consid\u00e9ration notamment au niveau du dernier paragraphe de l\u2019article 22 qui conf\u00e8re \u00e0 la pr\u00e9sidence du gouvernement la mission de faciliter la coop\u00e9ration des services administratifs avec l\u2019ISIE. D\u2019apr\u00e8s eux, cette mission se contredit avec le principe de la neutralit\u00e9 de l\u2019administration ; elle est de nature \u00e0 favoriser les ing\u00e9rences dans les activit\u00e9s de l\u2019Instance et pourrait compromettre son ind\u00e9pendance.<\/p>\n
L\u2019article 22 du projet qui pr\u00e9voit la cr\u00e9ation au sein de l\u2019instance d\u2019un appareil ex\u00e9cutif a \u00e9t\u00e9 per\u00e7u comme \u00e9tant une atteinte \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019Instance en la dotant d\u2019un organe qui se chargera de l\u2019ex\u00e9cution de ses d\u00e9cisions alors qu\u2019elle devait en avoir l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9.<\/p>\n
Telles sont les plus importantes critiques qui alimenteront, certainement, les d\u00e9bats de cette apr\u00e8s-midi. D\u2019autres questions non moins importantes seront \u00e9galement abord\u00e9es dont particuli\u00e8rement celles ayant trait au recrutement des membres de bureaux de vote et les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de candidature qui ont \u00e9t\u00e9 banalis\u00e9s lors des \u00e9lections du 23 octobre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L’ISIE : l’ind\u00e9pendance en cause<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":334265,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[2600],"class_list":["post-171497","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-guerre"],"yoast_head":"\n