L’abondance des dollars sur les pays p\u00e9troliers, a capitalis\u00e9 une immense \u00e9pargne qui devient disponible en provenance de pays qui affichent leur fid\u00e9lit\u00e9, aux principes de la charia en mati\u00e8re de finance. Or, le principe num\u00e9ro un de la finance islamique, dont la plupart des autres d\u00e9coulent, est que le pr\u00eat \u00e0 int\u00e9r\u00eat, le \u00ab riba\u00bb est interdit…. Et partant, les relations commerciales, qui se d\u00e9veloppent dans toute soci\u00e9t\u00e9, doivent se faire sur la base d’un \u00ab\u00a0partage \u00e9quitable des risques et des profits entre les parties prenantes\u00a0\u00bb, que d’un financement avec r\u00e9mun\u00e9ration fixe quel qu’en soit le r\u00e9sultat de l’investissement. Sauf qu’en langage moderne, le financement de l’\u00e9conomie doit se faire plut\u00f4t sous forme de fonds propres, que sous forme de dettes, \u00e0 la limite en \u00e9quilibre.<\/p>\n
\u00c0 ce jour, aucun cadre juridique sp\u00e9cifique \u00e0 ce produit n’existe en Tunisie. Mais ailleurs, cela existe et se d\u00e9veloppe m\u00eame, surtout depuis la crise des subprimes o\u00f9 les fonds venus du Moyen-Orient \u00e9taient, et le sont encore, la bienvenue pour une Europe exsangue, m\u00eame s’il faut les travestir, de parades juridiques pour les diff\u00e9rencier, de l’endettement r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 \u00e0 taux fixe.<\/p>\n
Une premi\u00e8re en Tunisie<\/p>\n
\u00c0 son tour, le projet du budget de l\u2019\u00c9tat tunisien, au titre de l\u2019ann\u00e9e 2013, sera financ\u00e9 en partie par des sukuk islamiques, d’un montant de l\u2019ordre de 1000 millions de dinars (1 milliard de dinars)! Pour Slim Besbes cette mesure s\u2019inscrit dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration d\u2019un cadre l\u00e9gal r\u00e9gissant le financement islamique, insistant sur l\u2019imp\u00e9ratif de diffuser une nouvelle culture et adopter un environnement juridique qui englobe toutes les sources de financement, afin d\u2019instaurer une compl\u00e9mentarit\u00e9 entre le financement direct et celui indirect… Mais ces \u00ab\u00a0sukuk\u00a0\u00bb (pluriel de \u00ab\u00a0sakk\u00a0\u00bb, lui m\u00eame \u00e0 l’origine du mot ch\u00e8que), c’est quoi au juste ? Tentons une explication.<\/p>\n
Il faut savoir que le contrat le plus courant, pour r\u00e9pondre \u00e0 ce besoin, la \u00ab mourabaha \u00bb, est tr\u00e8s proche d’un contrat de cr\u00e9dit-bail. En clair, vous voulez un pr\u00eat de votre banque pour acheter un bien d’\u00e9quipement ? Formellement, la banque sera au d\u00e9part propri\u00e9taire du bien \u00e0 acqu\u00e9rir, et vous fera racheter par annuit\u00e9 le bien en question au montant initial de l’emprunt, plus un \u00ab profit \u00bb pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9, sous forme de commissions. Ces commissions seront \u00e9gales aux int\u00e9r\u00eats qu’aurait pris la banque dans un contrat de pr\u00eat classique.<\/p>\n
D’autres parleront plut\u00f4t de similitude avec le certificat d’investissement. On rappellera que le certificat d’investissement en droit tunisien r\u00e9sulte du d\u00e9membrement d\u2019une action en deux \u00e9l\u00e9ments: le certificat d\u2019investissement qui donne droit au dividende et le certificat de droit de vote qui pr\u00e9sente les autres droits d\u2019une action. Les sukuk seraient donc des certificats qui donnent droit au dividende sans \u00eatre une action. Sauf, si le titulaire souhaite devenir actionnaire au sens plein, et dans ce cas, il pourrait acheter le certificat de droit de vote sur le march\u00e9 et ainsi remembrer l’action. Cela d\u00e9pend du contrat entre les pourvoyeurs de fonds et les d\u00e9biteurs en besoin de financement, car dans ce cas les Sukuk se transformeraient en \u00ab\u00a0moucharaka\u00a0\u00bb (actionnariat) dans le capital du d\u00e9biteur.<\/p>\n
\u00c9thique et morale islamiques<\/p>\n
Un peu de recul est utile pour comprendre ce syst\u00e8me qui se base sur la morale. Si un ami vous demande un coup de main financier (mais qui reste mineur) vous trouverez probablement inconvenant de demander un int\u00e9r\u00eat sur le pr\u00eat. Or la communaut\u00e9 des croyants, dans la religion musulmane, est une famille (\u00ab\u00a0umma\u00a0\u00bb). Comment concevoir d\u00e8s lors des relations sociales fond\u00e9es sur le \u00ab\u00a0riba\u00a0\u00bb ?<\/p>\n
Les religions monoth\u00e9istes chr\u00e9tienne et juive interdisent par principe l’int\u00e9r\u00eat. Or, il a fallu attendre le XVIIe si\u00e8cle pour que la notion d’\u00ab int\u00e9r\u00eat \u00bb, dans un sens moral plus large, redonne sa l\u00e9gitimit\u00e9 au taux d’int\u00e9r\u00eat et \u00e0 la \u00ab responsabilit\u00e9 limit\u00e9e \u00bb qui corrige une partie de l’asym\u00e9trie entre actionnaire et cr\u00e9ancier, ce en limitant les droits du cr\u00e9ancier au seul projet, et non \u00e0 l’ensemble du patrimoine du d\u00e9biteur. Les m\u00eames accommodements se retrouvent aujourd’hui dans la finance islamique.<\/p>\n
Il faut que le montage soit \u00ab charia compliant \u00bb, ce qui suppose une dose d’ing\u00e9nierie et l’assentiment par un homme de la foi (imam de la \u00ab\u00a0charia board\u00a0\u00bb) qui font que les banquiers empochent des commissions de montage tout comme les \u00ab notateurs \u00bb qui en autorisent le feu vert. En r\u00e9alit\u00e9, lesdites commissions sont la contrepartie du \u00ab\u00a0travail\u00a0\u00bb de faisabilit\u00e9. Ce n’est pas \u00e0 proprement parler, un int\u00e9r\u00eat, c’est tout au plus un accommodement r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 qui \u00ab\u00a0comble le vide\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Astuces et\/ou \u00ab\u00a0hyial\u00a0\u00bb d’accommodation?<\/p>\n
Il faut toutefois prendre conscience que par la \u00ab\u00a0charia compliance\u00a0\u00bb ainsi que la notation, le co\u00fbt du capital s’en trouve accru, ce qui est un frein au d\u00e9veloppement des pays appliquant strictement la charia financi\u00e8re. Le microcr\u00e9dit par exemple, a du mal \u00e0 d\u00e9coller dans ces pays, sans autre abondance de ressources, comme chez nous. R\u00e9cemment , le gouverneur de la banque centrale a propos\u00e9 de cr\u00e9er une structure de notation au sein de la BCT. Il est vrai que recourir \u00e0 des agences de notation du type Moody’s ou S&Pr’s c’est couteux.<\/p>\n
Doit-on s’insurger pour autant ? Au fond, l’inventivit\u00e9 de la finance islamique est la bienvenue. Elle montre qu’on peut toujours s’arranger d’un texte, f\u00fbt-il sacr\u00e9, en faisant usage de \u00ab hyial \u00bb…sachant que le contrat financier le plus courant \u00e9tait au d\u00e9part, la \u00ab mokhatra\u00bb,contrat par lequel je vous vends un objet, mettons \u00e0 1.100 dinars payables \u00e0 un an, et vous le rach\u00e8te imm\u00e9diatement \u00e0 1.000 dinars en cash. L’astuce dans ce cas, permet de d\u00e9gager un int\u00e9r\u00eat de 10 % !…Mais quand bien m\u00eame astuce, ce maquillage \u00ab\u00a0juridique\u00a0\u00bb ne peut \u00eatre convaincant pour tous. Car beaucoup y trouvent une forme d\u2019hypocrisie…<\/p>\n
Moralit\u00e9 de cette histoire, c’est que si la finance islamique encourage \u00e0 trouver des petits arrangements avec des textes discutables, qu’elle en soit pardonn\u00e9e, car, un pr\u00eat \u00e0 int\u00e9r\u00eat est un pr\u00eat \u00e0 int\u00e9r\u00eat quel qu’en soit la parade. Sukuk ou pas sukuk, les \u00ab\u00a0hyial\u00a0\u00bb n’y pourront rien changer quant au fond. Voil\u00e0 pourquoi, les Occidentaux y ont plong\u00e9 corps et \u00e2me.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Financement islamique : des sukuk pour boucler 2013 ?<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":333297,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[],"class_list":["post-171473","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national"],"yoast_head":"\n