Tunis cherche \u00e0 obtenir des renseignements sur deux comptes bancaires genevois appartenant \u00e0 un proche de l’ex-pr\u00e9sident Ben Ali, dont le nom n’a pas \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9, rapporte l’agence Newsnet.
\nLe Tribunal p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral est entr\u00e9 en mati\u00e8re concernant le recours d’un proche de l\u2019ex-pr\u00e9sident Ben Ali. Tunis devra par cons\u00e9quent, fournir des garanties diplomatiques avant d’obtenir des renseignements sur deux comptes bancaires genevois appartenant \u00e0 ce proche de Ben Ali du fait que le Tribunal p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral (TPF) admet partiellement le recours de ce Tunisien.<\/p>\n
L’homme avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en janvier 2011 alors qu’il tentait de fuir son pays. La police avait retrouv\u00e9 sur lui des papiers mentionnant l’existence de deux comptes ouverts \u00e0 Gen\u00e8ve.<\/p>\n
Oppos\u00e9 \u00e0 l’entraide judiciaire, son avocat genevois avait recouru au TPF. Il avait invoqu\u00e9 \u00ab\u00a0l’extr\u00eame fragilit\u00e9 de la protection des droits de l’homme en Tunisie\u00a0\u00bb.<\/p>\n
S’il accepte le principe de l’entraide, puisque les accusations de gestion d\u00e9loyale des int\u00e9r\u00eats publics sont condamnables tant au regard du droit suisse qu’au regard du droit tunisien, le TPF juge dans un arr\u00eat diffus\u00e9 ce vendredi 16 novembre que la coop\u00e9ration doit n\u00e9anmoins rester subordonn\u00e9e \u00e0 des garanties diplomatiques.
\nL’instance judiciaire contredit sur ce point l’Office f\u00e9d\u00e9ral de la justice (OFJ). Celui-ci avait exprim\u00e9 l’avis que \u00ab\u00a0l’entraide peut aujourd’hui \u00eatre accord\u00e9e sans autre \u00e0 la Tunisie\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0La Tunisie se trouve dans une phase que l’on peut qualifier de post-r\u00e9volutionnaire\u00a0\u00bb, explique le TPF. Selon lui, il n’est pas possible \u00e0 ce stade d’\u00e9valuer en connaissance de cause le fonctionnement de l’appareil judiciaire tunisien et le respect des principes proc\u00e9duraux fix\u00e9s par les conventions internationales.<\/p>\n
Au pr\u00e9alable, Tunis doit souscrire \u00e0 diff\u00e9rentes conditions, notamment celles pr\u00e9voyant que la peine de mort ne sera ni requise ni prononc\u00e9e, que le d\u00e9tenu aura droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable et que la repr\u00e9sentation diplomatique suisse pourra en tout temps le visiter et s’assurer du respect des garanties.<\/p>\n
D\u00e9non\u00e7ant la \u00ab\u00a0clectocratie\u00a0\u00bb du r\u00e9gime mis en place par Ben Ali et accusant l’ex-pr\u00e9sident et ses proches d’avoir agi comme une \u00ab\u00a0bande de voleurs\u00a0\u00bb, les autorit\u00e9s tunisiennes ont adress\u00e9 plusieurs demandes d’entraide \u00e0 la Suisse.<\/p>\n
En janvier 2011, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res (DFAE) avait annonc\u00e9 que des avoirs appartenant au clan Ben Ali avaient \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9s pour un montant de pr\u00e8s de 60 millions de francs. Un chiffre que le pr\u00e9sident tunisien Moncef Marzouki a estim\u00e9 \u00eatre tr\u00e8s en dessous des fonds r\u00e9ellement cach\u00e9s dans les banques suisses par les proches de l’ex-pr\u00e9sident.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
En absence de garanties, la justice suisse donne raison \u00e0 un proche de Ben Ali<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":334271,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[2600],"class_list":["post-171466","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-guerre"],"yoast_head":"\n