Ma\u00eetre Abdessatar Messaoudi, avocat de Beji Caied Essebsi, a d\u00e9clar\u00e9, hier soir sur les ondes de la radio Shems FM que l\u2019affaire intent\u00e9e par Habib Boussarsar, fonctionnaire au minist\u00e8re des affaires religieuses a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9e.
\nCette affaire, examin\u00e9e le 28 d\u00e9cembre par la cour d\u2019appel de Tunis, a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e pour vice de forme. <\/p>\n
A l\u2019origine des faits, une manifestation organis\u00e9e par des salafistes le 25 mars 2012 \u00e0 l\u2019avenue Habib Bourguiba aux m\u00eames moment et lieu o\u00f9 se tenait une autre manifestation organis\u00e9e par des artistes \u00e0 l\u2019occasion de la journ\u00e9e mondiale du th\u00e9\u00e2tre. <\/p>\n
Lors de la manifestation des salafistes, Habib Bousarsar prit la parole pour appeler, entre autres, \u00e0 la mort de Beji Caid Essebsi. Interrog\u00e9 par les m\u00e9dias sur cet appel dont il a \u00e9t\u00e9 la cible, l\u2019ancien premier ministre a qualifi\u00e9 Habib Boussarsar de criminel puisque l\u2019appel \u00e0 la mort est un d\u00e9lit au sens de la loi p\u00e9nale.<\/p>\n
N\u2019ayant pas appr\u00e9ci\u00e9 ces propos, Habib Boussarsar a d\u00e9pos\u00e9 une plainte contre Caid Essebsi lui reprochant d\u2019avoir commis un d\u00e9lit d\u2019injure \u00e0 sa personne. Il a introduit l\u2019affaire aupr\u00e8s du tribunal de 1\u00e8re instance de l\u2019Ariana. Seulement, par sa d\u00e9cision du 12 juin 2012, le tribunal a rejet\u00e9 la demande sur la base du fait qu\u2019il ne dispose pas de la comp\u00e9tence d\u2019attribution requise pour se prononcer sur l\u2019affaire. <\/p>\n
Suivant le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, l\u2019examen des d\u00e9lits de ce type est du ressort du tribunal cantonal et non celui du tribunal de premi\u00e8re instance. La cour d\u2019appel de Tunis, par son arr\u00eat dat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2012, a confirm\u00e9 le jugement du tribunal d\u2019instance sur la m\u00eame base. <\/p>\n
Il est \u00e0 noter que Beji Caid Essebsi a eu de son c\u00f4t\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser une plainte contre Habib Boussasar pour avoir \u00e9mis un appel \u00e0 sa mort en public. L\u2019affaire est report\u00e9e \u00e0 l\u2019audience du 12 f\u00e9vrier 2013.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Habib Boussarar perd en appel contre Beji Caid Essebsi<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":333198,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[2600],"class_list":["post-171339","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-guerre"],"yoast_head":"\n