La pol\u00e9mique engag\u00e9e entre l\u2019organisation am\u00e9ricaine des droits de l\u2019homme, \u00abHuman Rights Watch\u00bb et le minist\u00e8re de la Justice \u00e0 propos du limogeage des magistrats prend aujourd\u2019hui une autre proportion. Il faut cependant rappeler que Human Rights avait d\u00e9j\u00e0 critiqu\u00e9 cette mesure qui avait touch\u00e9 82 magistrats en mai dernier jugeant que le minist\u00e8re avait pris une d\u00e9cision unilat\u00e9rale sans respecter les droits de la d\u00e9fense ni suivi les proc\u00e9dures l\u00e9gales pour la prise de d\u00e9cisions de ce genre.<\/p>\n
Aujourd\u2019hui et forte de l\u2019appui d\u2019une dizaine parmi ces magistrats qui lui avaient accord\u00e9 leur consentement, Human Rights avait sollicit\u00e9 du ministre de la Justice d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ces dix dossiers. En fait, ces juges qui se voyaient refuser le droit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 leurs propres dossiers, avaient cherch\u00e9 un appui aupr\u00e8s d\u2019une organisation internationale de protection des droits de l\u2019homme. Une d\u00e9marche \u00e0 laquelle recourent tous ceux qui estiment avoir \u00e9t\u00e9 l\u00e9s\u00e9s par les autorit\u00e9s de leurs pays, et qui n\u2019ont aucun espoir de recouvrir leurs droits, ici le droit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 son propre dossier.<\/p>\n
Le minist\u00e8re de la Justice a donc r\u00e9pliqu\u00e9 en \u00abd\u00e9niant \u00e0 Human Rights la qualit\u00e9 l\u2019habilitant d\u2019avoir acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles des magistrats r\u00e9voqu\u00e9s. Ces donn\u00e9es sont r\u00e9gies par les lois et standards internationaux relatifs \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles.\u00bb<\/p>\n
Une curieuse r\u00e9plique de la part du minist\u00e8re qui se r\u00e9fugie derri\u00e8re la protection des donn\u00e9es personnelles pour justifier son refus \u00e0 Human Rights. Elle a ajout\u00e9 que \u00abl\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le des d\u00e9cisions de l\u2019administration n\u2019est pas du ressort de Human Rights Watch ou d\u2019autres structures, mais celle du Tribunal administratif qui est seule habilit\u00e9e \u00e0 annuler une d\u00e9cision faisant l\u2019objet d\u2019un recours.\u00bb
\nUne position qui nous laisse quelque peu perplexes sur la comp\u00e9tence des personnes qui traitent ce dossier.<\/p>\n
Relativement au premier argument, il est \u00e9vident que Human Rights Watch pourrait avoir la possibilit\u00e9 de consulter ces dossiers surtout apr\u00e8s que les dix magistrats concern\u00e9s ont accept\u00e9 que leurs dossiers personnels soient consult\u00e9s par cette organisation. Ce consentement est n\u00e9cessaire et suffisant pour permettre cette op\u00e9ration. Autrement dit, le minist\u00e8re de la Justice est plus \u00abroyaliste que le Roi\u00bb, refusant ce que la personne a accept\u00e9 pour lui-m\u00eame !!!<\/p>\n
D\u2019ailleurs, Human Rights n\u2019a demand\u00e9 que les dossiers des magistrats dont elle a eu l\u2019accord.
\nSecundo, en consultant ces dossiers, Human Rights Watch n\u2019exercera aucun contr\u00f4le sur la d\u00e9cision du ministre, cela est du ressort de la justice administrative, et, \u00e0 fortiori, n\u2019est pas apte \u00e0 l\u2019annuler. Ce second argument du minist\u00e8re est du genre, \u00abon d\u00e9fonce des portes ouvertes\u00bb dans la mesure o\u00f9 Human Rights Watch n\u2019avait jamais pr\u00e9tendu \u00e0 l\u2019annulation de la d\u00e9cision de r\u00e9vocation, mais simplement d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 ces dossiers pour information et pour les mettre \u00e0 la disposition des dix magistrats concern\u00e9s par cette d\u00e9cision qualifi\u00e9e justement d\u2019inique.<\/p>\n
Car le minist\u00e8re de la Justice a fait preuve dans cette affaire d\u2019un manque de transparence flagrant, ce que critique Human Rights Watch, en refusant de permettre aux magistrats de consulter leurs propres dossiers, et donc de conna\u00eetre les v\u00e9ritables motifs de leur r\u00e9vocation. Il s\u2019agit l\u00e0 du plus \u00e9l\u00e9mentaire droit dont b\u00e9n\u00e9ficie chaque personne accus\u00e9e d\u2019un fait quelconque. Cela lui permet de comprendre les raisons de sa r\u00e9vocation et lui permet surtout de pr\u00e9parer sa propre d\u00e9fense, la d\u00e9fense de ses droits et de sa dignit\u00e9. L\u2019attente \u00e0 ce droit de la d\u00e9fense a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement sanctionn\u00e9e par le tribunal administratif tunisien.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Arguments fallacieux derri\u00e8re le refus \u00e0 l\u2019acc\u00e8s de Human Rights aux dossiers des magistrats r\u00e9voqu\u00e9s<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":333143,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[2600],"class_list":["post-171275","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-guerre"],"yoast_head":"\n