La justice Suisse vient de rendre une d\u00e9cision favorable \u00e0 la Tunisie dans l\u2019affaire des fonds suisses de Slim Chiboub, sur lequel la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse enqu\u00eate dans une affaire de corruption, a rapport\u00e9 le journal suisse LeTemps.ch.<\/p>\n
Slim Chiboub, dont les comptes suisses ont \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9s par les autorit\u00e9s helv\u00e8tes depuis d\u00e9but 2011, avait port\u00e9 plainte par le biais de ses avocats pour interdire \u00e0 la Tunisie l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des pi\u00e8ces relatives au dossier p\u00e9nal ouvert contre le gendre de l\u2019ex-pr\u00e9sident en Suisse.<\/p>\n
Dans une d\u00e9cision rendue ce lundi 4 f\u00e9vrier 2013, le tribunal p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9boute Slim Chiboub, reconnaissant ainsi l\u2019Etat tunisien comme plaignant, et lui accordant le droit d\u2019acc\u00e9der aux pi\u00e8ces du dossier. Cette d\u00e9cision est similaire \u00e0 celle qui a \u00e9t\u00e9 rendu en d\u00e9faveur de Belhassen Trabelsi dans un m\u00eame cas de figure.<\/p>\n
Le tribunal consid\u00e8re qu\u2019il existe des \u00absoup\u00e7ons fond\u00e9s\u00bb que Slim Chiboub a profit\u00e9 de sa proximit\u00e9 avec Ben Ali pour s\u2019enrichir de mani\u00e8re illicite, et estime aussi que le plaignant, Slim Chiboub, appartenait au troisi\u00e8me cercle du pr\u00e9sident d\u00e9chu, et que de ce fait il a largement b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du \u00absyst\u00e8me de pillage des ressources du pays par ledit Ben Ali\u00bb.<\/p>\n
Cette nouvelle victoire judiciaire tunisienne, reste toutefois relative. Les repr\u00e9sentants de l\u2019Etat tunisien, ne pourront pas effectuer des copies des pi\u00e8ces vers\u00e9es dans le dossier, et ne pourront pas exploiter les renseignements contenus dans les dossiers dans nulles proc\u00e9dures p\u00e9nales, civiles ou administratives en Tunisie. <\/p>\n
Les informations auquel le tribunal suisse donnera acc\u00e8s, serviront uniquement \u00e0 recueillir des informations permettant de traquer d\u2019\u00e9ventuels autres comptes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger appartenant \u00e0 Chiboub.
\nCes pr\u00e9cautions, sont impos\u00e9es par le tribunal f\u00e9d\u00e9ral p\u00e9nal, afin de garantir le bon d\u00e9roulement des proc\u00e9dures d\u2019entraide judiciaire, r\u00e9clam\u00e9es par le gouvernement Tunisien.<\/p>\n
Le minist\u00e8re public suisse, pr\u00e9cise aussi que, le gel des comptes de Chiboub est la cons\u00e9quence d\u2019une enqu\u00eate pr\u00e9-14 Janvier. Une affaire de pots-de-vin et de blanchiment d\u2019argent impliquant le groupe industriel fran\u00e7ais ALSTOM. Les \u00e9l\u00e9ments de l\u2019enqu\u00eate ne suffisent pas, pour l\u2019instant, \u00e0 d\u00e9terminer l\u2019affectation des int\u00e9r\u00eats tunisiens dans cette affaire.
\nCependant, et vu que l\u2019origine exacte des fonds ne sont pas encore clairement \u00e9tablis, l\u2019enqu\u00eate actuellement en cours permettra de savoir si l\u2019Etat Tunisien a \u00e9t\u00e9 l\u00e9s\u00e9 ou pas.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Chiboub perd contre l\u2019Etat Tunisien\u2026 en Suisse<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":333109,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[],"class_list":["post-171225","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national"],"yoast_head":"\n