Le juge d\u2019instruction aupr\u00e8s du tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis aurait convoqu\u00e9 \u00e0 deux reprises le Premier ministre, M. Ali Laarayedh, afin de l\u2019\u00e9couter en tant que t\u00e9moin dans le cadre de l\u2019enqu\u00eate sur l\u2019assassinat du leader des Patriotes D\u00e9mocrates, Chokri Belaid.
\nC\u2019est ce qu\u2019a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 Maitre Nizar Senoussi, membre du Comit\u00e9 de d\u00e9fense de la famille Belaid, aux m\u00e9dias.<\/p>\n
Le Premier ministre avait pourtant affirm\u00e9 dans une r\u00e9cente interview accord\u00e9e \u00e0 France 24, le 23 mars dernier dans laquelle il a fait le point sur l\u2019affaire en question. En effet, il avait dit que plusieurs personnes ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es dans le cadre de cette enqu\u00eate alors que l\u2019assassin est encore recherch\u00e9. Ensuite, il a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il est \u00e0 la disposition de la justice et r\u00e9pondrait \u00e0 toutes ses convocations.<\/p>\n
Pourquoi ce revirement et surtout ce silence assourdissant du Premier ministre pour justifier ses absences ?
\nDisons tout d\u2019abord que le Premier ministre, comme n\u2019importe quel citoyen, devrait r\u00e9pondre \u00e0 ces convocations dans la mesure o\u00f9 la loi constitutionnelle n\u00b06-2011 du 16 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l\u2019organisation des pouvoirs publics ne pr\u00e9voit pas d\u2019immunit\u00e9 en faveur d\u2019un ministre, qu\u2019il soit le chef du gouvernement ou un responsable d\u2019un d\u00e9partement, alors qu\u2019elle le pr\u00e9voit pour un membre de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale Constituante.<\/p>\n
De plus, le Premier ministre n\u2019a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 par l\u2019instruction qu\u2019en tant que t\u00e9moin ayant \u00e9t\u00e9 le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur \u00e0 l\u2019\u00e9poque de l\u2019assassinat de Chokri Belaid. Il va seulement \u00eatre \u00e9cout\u00e9, et on comprend mal son refus.
\nIl faut cependant signaler que le ministre b\u00e9n\u00e9ficie dans d\u2019autres pays de l\u2019immunit\u00e9 en raison de sa fonction et non pas \u00e0 titre personnel. Autrement dit, il ne peut \u00eatre poursuivi pour l\u2019exercice de ses fonctions mais il peut l\u2019\u00eatre s\u2019il se rend coupable d\u2019actes en dehors de ses fonctions officielles et qui ne peuvent \u00eatre li\u00e9es \u00e0 l\u2019Etat.<\/p>\n
En revanche, et sur le plan international, il est d\u00e9sormais reconnu que les juridictions internationales rejettent l\u2019immunit\u00e9 lorsque le ministre se rend coupable de crime de guerre, de crime contre l\u2019humanit\u00e9 ou d\u2019acte de torture ou de g\u00e9nocide dans la mesure o\u00f9 ces actes ne peuvent \u00eatre jamais consid\u00e9r\u00e9s comme faisant partie de la fonction l\u00e9gitime d\u2019un agent de l\u2019Etat.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Affaire Chokri Belaid – L\u2019inexplicable refus du Premier ministre de se pr\u00e9senter devant le juge<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":332952,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[2600],"class_list":["post-171007","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-guerre"],"yoast_head":"\n