Le d\u00e9marrage de la discussion du projet de la nouvelle Constitution n\u2019a pas eu lieu, le pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale Constituante pr\u00e9f\u00e9rant lever la s\u00e9ance apr\u00e8s la sortie de plus de 70 \u00e9lus qui ont quitt\u00e9 la salle en signe de protestation contre ce qu\u2019ils appellent \u00abune falsification\u00bb de la volont\u00e9 des diverses commissions de r\u00e9daction.<\/p>\n
Il s\u2019agit d\u2019une issue tout \u00e0 fait attendue et pr\u00e9visible dans la mesure o\u00f9 la version du projet final est d\u00e9nonc\u00e9e depuis plusieurs semaines par les membres ayant particip\u00e9 dans les diff\u00e9rentes commissions de r\u00e9daction au sein de l\u2019ANC.<\/p>\n
Que reprochent ces \u00e9lus au pr\u00e9sident de l\u2019ANC, M. Mustapha Ben Jaafar, et au rapporteur g\u00e9n\u00e9ral de la constitution, M. Habib Khedher ?<\/p>\n
Les \u00e9lus protestataires accusent M. Habib Khedher, ni plus ni moins, que de falsification de la volont\u00e9 des commissions comp\u00e9tentes, certains comme M. Amor Chetoui, pr\u00e9sident de la commission du pouvoir l\u00e9gislatif et du pouvoir ex\u00e9cutif et des relations entre eux, allant m\u00eame jusqu\u2019\u00e0 parler de \u00abCoup d\u2019Etat\u00bb.<\/p>\n
En effet, et selon la version des protestataires, le projet de constitution ainsi pr\u00e9sent\u00e9 ne refl\u00e8te gu\u00e8re les divers consensus auxquels sont parvenus les diff\u00e9rentes commissions de r\u00e9daction et que le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral a outrepass\u00e9 ses pr\u00e9rogatives en proposant un contenu loin de leur \u00eatre fid\u00e8le.<\/p>\n
Ils l\u2019accusent d\u2019avoir viol\u00e9 l\u2019article 104 du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019ANC qui dispose que \u00abla commission de coordination et de r\u00e9daction est charg\u00e9e :<\/p>\n
– De la coordination imm\u00e9diate et continue des travaux des commissions constituantes permanentes,<\/p>\n
– De pr\u00e9parer le rapport g\u00e9n\u00e9ral relatif au projet de constitution avant sa pr\u00e9sentation \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re,<\/p>\n
– De pr\u00e9parer la version finale du projet de constitution en vertu des d\u00e9cisions de l\u2019assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re.\u00bb<\/p>\n
Cette suspension des travaux \u00e9tait, comme nous l\u2019avons indiqu\u00e9 plus haut, attendue dans la mesure o\u00f9 la d\u00e9marche suivie est loin de faire l\u2019unanimit\u00e9. Car cette discussion intervient avant l\u2019ach\u00e8vement du dialogue national qui s\u2019\u00e9tait propos\u00e9 de parvenir \u00e0 un consensus global sur les diff\u00e9rents points de divergence sur le contenu du texte fondamental et l\u2019ent\u00eatement de certaines parties, les Islamistes soutenus par le pr\u00e9sident de l\u2019ANC, de le proposer \u00e0 la discussion en l\u2019\u00e9tat.<\/p>\n
Maintenant, il s\u2019agit de savoir la m\u00e9thodologie que suivra le pr\u00e9sident de l\u2019ANC pour permettre une reprise des discussions dans la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9. Celle-ci ne serait possible que dans le cas o\u00f9 l\u2019on parvienne \u00e0 un v\u00e9ritable consensus national sur le contenu du projet de constitution dont plusieurs articles font l\u2019objet d\u2019une forte contestation se rapportant notamment \u00e0 la d\u00e9termination des pouvoirs entre le Chef de l\u2019Etat et le chef du gouvernement, les dispositions transitoires que nous devons \u00e0 \u00abl\u2019esprit cr\u00e9atif\u00bb du rapporteur g\u00e9n\u00e9ral et bien d\u2019autres\u2026<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Discussion du projet de la Constitution : D\u2019entr\u00e9e, le clash!<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":374184,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[],"class_list":["post-170808","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national"],"yoast_head":"\n