Le Tribunal Administratif a rendu trois jugements en date du 11 septembre 2013 qui viennent surseoir les d\u00e9cisions prises par l\u2019administration centrale. C\u2019est suite \u00e0 une plainte relative \u00e0 la dissolution des anciennes d\u00e9l\u00e9gations communales sp\u00e9ciales \u00e0 Sfax, Sakiet Daier et Kerkennah, que ces trois jugements (Affaires n\u00b0 415.888 \u2013 415.889 \u2013 415.890) ont \u00e9t\u00e9 rendus, mettant en sursis l\u2019ex\u00e9cution de la nomination des d\u00e9l\u00e9gations communales sp\u00e9ciales en question et pronon\u00e7ant ainsi leur ill\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n
Selon le Tribunal Administratif, le gouvernement n\u2019a pas pr\u00e9sent\u00e9 des motifs convaincants et suffisants justifiant la dissolution des d\u00e9l\u00e9gations provisoires pr\u00e9c\u00e9dentes, \u00e9l\u00e9ment sur lequel se sont bas\u00e9s les plaignants, les anciens membres desdites d\u00e9l\u00e9gations. En d\u2019autres termes, il y a absence de motifs l\u00e9gitimant cette dissolution et ce, contrairement \u00e0 l\u2019Article 21 de la loi organisant les municipalit\u00e9s.<\/p>\n
Logiquement et en ex\u00e9cution des trois jugements, les anciennes d\u00e9l\u00e9gations doivent reprendre leurs fonctions. Mais ce n\u2019est pas aussi \u00e9vident que cela puisse para\u00eetre puisque si l\u2019on se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 un autre jugement, l\u2019ex\u00e9cution dudit jugement est bloqu\u00e9e par l\u2019administration qui n\u2019a pas obtemp\u00e9r\u00e9 \u00e0 la d\u00e9cision du juge administratif.<\/p>\n
En effet et en mai 2013, le Tribunal Administratif a rendu un verdict similaire concernant la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de La Soukra, suite \u00e0 une plainte d\u00e9pos\u00e9e par son ancien pr\u00e9sident H\u00e9di Ben Salah.<\/p>\n
N\u00e9anmoins, en suivant le dossier relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de La Soukra, il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 que malgr\u00e9 le jugement rendu en la mati\u00e8re, ni le gouverneur ni le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur ni les trois Pr\u00e9sidents n\u2019ont boug\u00e9 le petit doigt pour faire ex\u00e9cuter ce jugement et l\u2019ancien maire provisoire de La Soukra n\u2019a toujours retrouv\u00e9 sa place !<\/p>\n
L\u00e9galement, ceux qui sont donc actuellement en poste, d\u00e9livrent des documents et autres autorisations qui n\u2019ont aucune valeur juridique puisque leur nomination a \u00e9t\u00e9 suspendue par le Tribunal Administratif.<\/p>\n
On s\u2019interroge, l\u00e0, sur la notion d\u2019effectivit\u00e9 de la justice et de son efficacit\u00e9 !
\nLa Tro\u00efka cens\u00e9e l\u00e9gitimer l\u2019Etat de droit, s\u2019illustre par un aveuglement qui en dit long sur ces deux structures distinctes et qui ont du mal \u00e0 coexister ensembles dans une phase de transition suppos\u00e9e \u00eatre d\u00e9mocratique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Trois d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales hors-la-loi mais quid de l\u2019ex\u00e9cution de la d\u00e9cision !<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":322509,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[],"class_list":["post-170586","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national"],"yoast_head":"\n