Apr\u00e8s avoir entrepris les investigations n\u00e9cessaires et audit\u00e9 les comptes ouverts dans des banques suisses au nom de certains proches du pr\u00e9sident d\u00e9chu, la FINMA, (autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale de surveillance des march\u00e9s financiers en Suisse) a relev\u00e9 des manquements et des n\u00e9gligences de la part de trois banques suisses qui ont pris en charge la gestion des fonds d\u00e9pos\u00e9s par ces derniers sans se soucier de leur origine. Il s\u2019agit de la HSBC, de l\u2019Union bancaire priv\u00e9e et de l\u2019EFG qui fait partie d\u2019un groupe international de banques priv\u00e9es dont le si\u00e8ge est \u00e0 Zurich.<\/p>\n
La HSBC doit simplement verser \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de supervision les frais de proc\u00e9dure
\nPour ce qui concerne la HSBC, l\u2019information annonc\u00e9e ce dimanche sur la cha\u00eene de t\u00e9l\u00e9vision Suisse RTS, dans le journal de 19 h 30, fait \u00e9tat de d\u00e9p\u00f4ts de l\u2019ordre de 300 millions de dollars qui ont transit\u00e9 par la banque pour \u00eatre exp\u00e9di\u00e9s vers Dubai, le Liban et la Tunisie. La part de lion dans ces versements qui se sont \u00e9tal\u00e9s sur 10 ans, revient \u00e0 Belhassen Trabelsi qui est poursuivi en Suisse pour blanchiment d\u2019argent. Actuellement, il n\u2019en reste que 40 millions de dollars bloqu\u00e9s sur d\u00e9cision des autorit\u00e9s dans le cadre de l\u2019enqu\u00eate sur l\u2019origine de ces fonds. La HSBC reconna\u00eet qu\u2019elle a commis des fautes au niveau du traitement des op\u00e9rations et des fonds qui lui ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9s. Elle a n\u2019a pas observ\u00e9 les diligences qui lui sont requises en vertu de la l\u00e9gislation suisse en mati\u00e8re anti-blanchiment ce qui a facilit\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution de ces d\u00e9p\u00f4ts douteux et leur transfert en dehors de la Suisse. En effet, Belhassen Trabelsi et les autres proches du Pr\u00e9sident d\u00e9chu ayant la qualit\u00e9 de Personnes politiquement expos\u00e9es (Personnes dont la situation politique ou dans les milieux politiques incite au blanchiment et \u00e0 la corruption ), les entr\u00e9es en relation et les mouvements transactionnels qui les concernent doivent faire l\u2019objet de mesures particuli\u00e8res de v\u00e9rification et de contr\u00f4le pour ne pas avoir \u00e0 prendre en charge et \u00e0 g\u00e9rer des fonds d\u2018origine illicite. Or, en omettant d\u2019op\u00e9rer ces contr\u00f4les, la banque leur a permis de r\u00e9aliser entre 2006 et 2010 d\u2019importantes transactions sans en produire le justificatif. Professionnellement, la faute est inexcusable. Elle implique de lourdes responsabilit\u00e9s et peut rejaillir sur la r\u00e9putation et les relations de l\u2019organisme avec ses clients et correspondants. Cependant, malgr\u00e9 sa gravit\u00e9 et ses implications financi\u00e8res, le gardien du temple, la FINMA, s\u2019est limit\u00e9e dans sa d\u00e9cision notifi\u00e9e \u00e0 la banque le 16 avril 2013, \u00e0 lui infliger une amende de 88 mille francs suisses en couverture des frais de proc\u00e9dure, lui reprochant, simplement, des \u00ab l\u00e9g\u00e8ret\u00e9s \u00bb. A c\u00f4t\u00e9 de cette condamnation \u00ab na\u00efve et inutile \u00bb aux dires de Paolo Bernasconi (ancien procureur de Tessin – canton suisse) \u00e0 comparer avec l\u2019ampleur de la faute commise, la FINMA a prescrit \u00e0 l\u2019HSBC de revoir ses proc\u00e9dures en mati\u00e8re d\u2019entr\u00e9e en relation et de surveillance des transactions financi\u00e8res et lui a interdit de traiter avec des personnes politiquement expos\u00e9es pour une dur\u00e9e de 3 ans dans la mesure o\u00f9 la non-conformit\u00e9 dans cette affaire a concern\u00e9 des personnes faisant partie de cette cat\u00e9gorie de client\u00e8le. <\/p>\n
L\u2019Union bancaire priv\u00e9e et l\u2019EFG condamn\u00e9es uniquement aux frais de proc\u00e9dures
\nLes d\u00e9cisions rendues \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019Union bancaire priv\u00e9e et l\u2019EFG sont tout aussi surprenantes. Selon ces deux d\u00e9cisions confidentielles prononc\u00e9es le 4 mai 2012, les banques condamn\u00e9es doivent verser respectivement 46 mille et 49 mille francs suisses repr\u00e9sentant les frais de proc\u00e9dures. Pourtant, l\u2019accent a \u00e9t\u00e9 mis sur le fait que ces deux banques \u00ab ont gravement enfreint le droit de la surveillance \u00bb.
\nLes chroniqueurs et les sp\u00e9cialistes qui se sont int\u00e9ress\u00e9s au dispositif de ces d\u00e9cisions ont critiqu\u00e9 la position de la FINMA qui ne rend pas compte de la gravit\u00e9 des fautes commises et de la teneur du risque d\u2019exposition. En se limitant \u00e0 la couverture des frais, le surveillant des banques suisses n\u2019a fait que penser \u00e0 rentrer dans ses fonds au lieu de s\u00e9vir dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la place financi\u00e8re. Les banques Suisses qui ont accept\u00e9 difficilement de d\u00e9sacraliser le secret bancaire pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 du secteur et s\u2019 aligner sur les pratiques internationales, vont pouvoir y trouver un pr\u00e9texte pour se d\u00e9tourner de leur engagement de conformit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des autorit\u00e9s de leur pays et du l\u00e9gislateur international. Les blanchisseurs et les corrompus parmi les dictateurs et les mafieux attitr\u00e9s, n\u2019auront plus de souci \u00e0 se faire sur la place Helv\u00e9tique. Leur argent quelles que soient son origine et les suspicions qu\u2019il inspire sera \u00e0 nouveau le bienvenu dans le royaume de la non-conformit\u00e9. <\/p>\n
La Tunisie doit savoir en tirer profit
\nM\u00eame si ces d\u00e9cisions n\u2019\u00e9tablissent pas la commission du d\u00e9lit de blanchiment et ne confirment pas les soup\u00e7ons autour de l\u2019origine des fonds d\u00e9pos\u00e9s, les fautes commises par les 3 banques condamn\u00e9es ont fait perdre la facult\u00e9 d\u2019investiguer sur leur nature et les intentions des d\u00e9posants. Pour le moment, il s\u2019agit de simples soup\u00e7ons bas\u00e9s sur le caract\u00e8re anormalement \u00e9lev\u00e9 des d\u00e9p\u00f4ts vers\u00e9s et l\u2019inexistence de justificatifs comme le requiert la l\u00e9gislation internationale. Si les banques incrimin\u00e9es avaient effectu\u00e9 les v\u00e9rifications n\u00e9cessaires, il y aurait de fortes chances de bloquer ces transactions douteuses et d\u2019en restituer la contrepartie \u00e0 l\u2019Etat tunisien qui a adh\u00e9r\u00e9 aux conventions internationales contre le blanchiment et la corruption. Ceci pour dire que les fautes imput\u00e9es aux banques suisses se sont traduites par des pertes financi\u00e8res \u00e9normes au d\u00e9triment de l\u2019Etat tunisien. La Partie tunisienne pourra ainsi tenter sa chance et r\u00e9clamer la r\u00e9paration du pr\u00e9judice aupr\u00e8s des autorit\u00e9s judiciaires suisse. La l\u00e9gislation internationale le pr\u00e9voit le droit suisse ne s\u2019y oppose pas.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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