Elle est franchement dr\u00f4le cette Assembl\u00e9e Nationale Constituante. Et alors que le pays traverse une crise politique sans pr\u00e9c\u00e9dent ; et alors que l\u2019on croyait que ses t\u00e2ches les plus urgentes consistaient dans l\u2019adoption du texte relatif \u00e0 l\u2019Instance Sup\u00e9rieure Ind\u00e9pendante pour les Elections ou acc\u00e9l\u00e9rer la discussion et la recherche de compromis quant aux dispositions de la future Constitution, la voil\u00e0 qu\u2019elle appelle \u00e0 une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re pour le 24 octobre qui examinera, et adoptera certainement, un projet de loi relatif \u00e0 la classification des terrains \u00e0 caract\u00e8re agricole ou forestier, rapporte Nadia Chaabane, \u00e9lue Al Massar, sur sa page facebook.<\/p>\n
L\u2019objectif de cette loi consisterait \u00e0 faciliter, par le biais de mesures exceptionnelles, autrement dit par l\u2019extension probable des pouvoirs des ministres concern\u00e9s, notamment le \u00ab c\u00e9l\u00e8bre \u00bb ministre de l\u2019Agriculture, dont la gestion catastrophique de son d\u00e9partement ne fait plus aucun doute comme en t\u00e9moigne le traitement des dossiers des \u00e9leveurs de moutons lors de l\u2019Aid ou son attitude belliqueuse \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019UCCV, pour prendre des d\u00e9cisions de d\u00e9classement des terres agricoles ou foresti\u00e8res \u00e0 des fins immobili\u00e8res ou industrielles.<\/p>\n
Dans leur expos\u00e9 des motifs de cette \u00ab loi \u00bb, si \u00ab urgente \u00bb, ils expliquent qu\u2019ils ont besoin de simplifier les proc\u00e9dures.<\/p>\n
Or, il faut savoir que le d\u00e9classement est une proc\u00e9dure exceptionnelle et qu\u2019elle \u00e9tait prise, auparavant, apr\u00e8s de longues \u00e9tudes d\u2019impact, autrement dit des \u00e9tudes prenant en consid\u00e9ration les dimensions \u00e9conomiques, environnementales, sociales et juridiques dans la mesure o\u00f9 les terres agricoles ou les for\u00eats b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une protection juridique sp\u00e9ciale afin justement d\u2019\u00e9viter leur d\u00e9perdition ou carr\u00e9ment leur disparition.<\/p>\n
Ce projet de loi, s\u2019il passe, sent le roussi ou plut\u00f4t la puanteur \u00e0 plein nez !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L\u2019ANC adopterait une loi qui mettrait en danger notre patrimoine agricole et forestier<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":374134,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[2600],"class_list":["post-170510","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-guerre"],"yoast_head":"\n