Suite aux derni\u00e8res r\u00e9solutions adopt\u00e9es par la majorit\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale Constituante concernant la modification de certaines dispositions du r\u00e8glement int\u00e9rieur, les d\u00e9put\u00e9s de l\u2019opposition d\u00e9mocrate ont envisag\u00e9 de r\u00e9agir de deux mani\u00e8res.<\/p>\n
Sur le plan politique, ils pr\u00e9voient de suspendre leur participation aux travaux de l\u2019assembl\u00e9e, d\u2019observer un sit-in sur les lieux et de s\u2019engager dans une gr\u00e8ve de la faim jusqu\u2019\u00e0 annulation de ces modifications.<\/p>\n
Au niveau juridique, la d\u00e9marche annonc\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 Mahmoud Baroudi, repr\u00e9sentant le bloc d\u00e9mocratique au sein de l\u2019assembl\u00e9e, consiste \u00e0 exercer un recours aupr\u00e8s du Tribunal Administratif pour inconstitutionnalit\u00e9 des nouvelles dispositions portant amendement du r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n
La recevabilit\u00e9 de ce recours sera une premi\u00e8re dans la jurisprudence du Tribunal Administratif qui n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 saisi pour statuer sur l\u2019inconstitutionnalit\u00e9 des lois et des textes r\u00e9glementaires.<\/p>\n
Selon la loi du 1er juin 1972 relative au Tribunal Administratif, la juridiction intervient pour appr\u00e9cier la conformit\u00e9 des actes administratifs aux lois. Au sens de l\u2019article 5 de cette loi, sa mission vise \u00e0 assurer le respect de la l\u00e9galit\u00e9 par les autorit\u00e9s ex\u00e9cutives. Au regard des ces dispositions, le recours pourra \u00eatre rejet\u00e9 par le tribunal.<\/p>\n
Sur le fond, les modifications apport\u00e9es au r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019ANC repr\u00e9sentent une violation flagrante des principes de base de l\u2019organisation des pouvoirs en permettant \u00e0 la majorit\u00e9 de provoquer la tenue d\u2019une pl\u00e9ni\u00e8re et d\u2019en fixer l\u2019ordre du jour sans passer par la pr\u00e9sidence de l\u2019assemble.<\/p>\n
En effet, m\u00eame si la loi organisant les pouvoirs provisoires ne le pr\u00e9voit pas, il est d\u2019usage que l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ne peut se r\u00e9unir que sur convocation du pr\u00e9sident ou son int\u00e9rimaire. Le non respect de ce principe constitue une violation d\u2019une r\u00e8gle constitutionnelle de base, justifiant l\u2019annulation de l\u2019acte et ses cons\u00e9quences.<\/p>\n
La question qui se pose est de savoir si en l\u2019absence d\u2019un texte explicite, le Tribunal Administratif pourra accepter de se prononcer sur ce litige politico-juridique ou se dessaisir pour incomp\u00e9tence ?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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