La derni\u00e8re trouvaille \u00e0 l\u2019ANC a \u00e9t\u00e9 la conception d\u2019un projet de loi relative \u00e0 la r\u00e9instauration du r\u00e9gime des Habous qui a \u00e9t\u00e9 abolie au d\u00e9but de l\u2019ind\u00e9pendance en vertu d\u2019un d\u00e9cret beylical datant du 18 juillet 1957. Ce projet portant le num\u00e9ro 2013-55, a fait l\u2019objet, le 11 novembre, d\u2019une s\u00e9ance d\u2019\u00e9coute \u00e0 laquelle ont pris part le conservateur de la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re, un conseiller aupr\u00e8s de la cour des comptes et des professeurs universitaires sp\u00e9cialis\u00e9s en th\u00e9ologie et en droit, et ce, en pr\u00e9sence des membres de la commission de la l\u00e9gislation g\u00e9n\u00e9rale et de la commission des finances.D\u00e9fendant le projet, la d\u00e9put\u00e9e Kalthoum Badreddine, Pr\u00e9sidente de la commission de la l\u00e9gislation g\u00e9n\u00e9rale, a d\u00e9clar\u00e9 sur les ondes de Mosa\u00efque FM que la fondation Habous contribue \u00e0 la croissance \u00e9conomique et r\u00e9pond aux besoins de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Ceci n\u2019est pas l\u2019avis d\u2019un grand nombre d\u2019experts et financiers qui mettent en garde contre le retour \u00e0 cette institution m\u00e9di\u00e9vale. Dans un entretien livr\u00e9 \u00e0 Jawhara FM, Houcine Dimassi, ancien ministre des Finances, a d\u00e9plor\u00e9 le projet consid\u00e9rant qu\u2019il est dangereux et qu\u2019il \u00e9tablit un \u00c9tat \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n
Il est \u00e0 rappeler que l\u2019institution qui est propre \u00e0 la Chariaa, connue au Machrek sous l\u2019appellation de WAKF, remonte \u00e0 plusieurs si\u00e8cles. Elle consiste \u00e0 immobiliser un bien \u00e9conomique et \u00e0 r\u00e9server son revenu au profit d\u2019une association, mosqu\u00e9e, cimeti\u00e8re, mausol\u00e9e ou certaines personnes, soit pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e soit \u00e0 vie. Elle conna\u00eet plusieurs formes en fonction des mobiles et des intentions du donateur et prend, g\u00e9n\u00e9ralement, effet, apr\u00e8s son d\u00e9c\u00e8s.Dans nos contr\u00e9es, l\u2019abolition de ce r\u00e9gime n\u2019\u00e9tait pas un fantasme de l\u2019autorit\u00e9 souveraine qui venait de prendre les commandes de l\u2019\u00c9tat, \u00e0 l\u2019\u00e9poque.
\nElle se justifie par les effets pervers provoqu\u00e9s par l\u2019institution \u00e0 savoir la mise en veilleuse de biens \u00e9conomiques ou leur attribution en faveur de projets improductifs.<\/p>\n
La Tunisie n\u2019est pas le seul pays dans le monde musulman \u00e0 avoir r\u00e9vis\u00e9 sa l\u00e9gislation en la mati\u00e8re, plusieurs pays ont revu leur dispositif dans ce domaine dont on peut citer la Turquie en 1926, le Liban en 1947, la Syrie en 1949 et l\u2019\u00c9gypte en 1952. La remise en cause de l\u2019institution dans ces pays s\u2019explique par ses cons\u00e9quences sur les plans social et \u00e9conomique. L\u2019exp\u00e9rience a d\u00e9montr\u00e9, en effet, qu\u2019elle constitue un obstacle \u00e0 une exploitation rationnelle d\u2019un bien de production et une source de conflits sociaux souvent inextricables.<\/p>\n
La proposition de loi initi\u00e9e par certains d\u00e9put\u00e9s voit le jour alors que le pays a plut\u00f4t besoin d\u2019un programme de sauvetage de son \u00e9conomie et non d\u2019un projet de r\u00e9surrection d\u2019institutions r\u00e9volues qui inefficientes dans les soci\u00e9t\u00e9s o\u00f9 elles ont \u00e9t\u00e9 pratiqu\u00e9es.<\/p>\n
En outre, son introduction n\u2019est pas compatible avec les dispositions de la feuille de route qui limite le r\u00f4le de l\u2019ANC au processus institutionnel et aux questions l\u00e9gislatives urgentes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Projet de r\u00e9instauration du r\u00e9gime des HABOUS dans un contexte o\u00f9 l\u2019\u00e9conomie est en panne !<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":334542,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[],"class_list":["post-170431","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national"],"yoast_head":"\n