Dans une annonce publi\u00e9e dans les journaux et parue sur le portail de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale constituante, celle-ci a lanc\u00e9 le 19 novembre 2013 un appel d\u2019offres portant la r\u00e9f\u00e9rence 2013\/07 pour l\u2019h\u00e9bergement des d\u00e9put\u00e9s pendant la dur\u00e9e des discussions de la constitution, estim\u00e9e \u00e0 45 jours. La date limite de r\u00e9ception des offres est fix\u00e9e pour le 2 d\u00e9cembre 2013.
\nLes m\u00e9dias et les internautes qui ont relay\u00e9 l\u2019information se sont int\u00e9ress\u00e9s aux aspects financiers et budg\u00e9taires alors que le plus \u00e9tonnant r\u00e9side dans les cons\u00e9quences sur la dur\u00e9e du processus institutionnel.
\nL\u2019annonce (voir en bas de page) ne pr\u00e9cise pas la date de l\u2019h\u00e9bergement qui peut chevaucher entre deux saisons touristiques, impliquant l\u2019application de diff\u00e9rents tarifs. Elle contient, n\u00e9anmoins, quelques indications qui peuvent servir de base pour le calcul du point de d\u00e9part de la dur\u00e9e du s\u00e9jour (45 jours).<\/p>\n
En vertu de la date d\u2019ouverture des plis, le mandat expirera vers la fin de janvier 2014<\/p>\n
La premi\u00e8re indication r\u00e9side dans la date d\u2019ouverture des plis, fix\u00e9e pour le 3 d\u00e9cembre 2013. Si l\u2019on consid\u00e8re que les d\u00e9bats sur le projet de la constitution vont d\u00e9marrer une semaine apr\u00e8s cette date, repr\u00e9sentant le minimum requis pour la conclusion du march\u00e9, les 45 jours \u00e9nonc\u00e9s dans ce cadre commenceront le 9 d\u00e9cembre et se termineront le 27 janvier 2014. Ceci nous am\u00e8ne \u00e0 d\u00e9duire que le mandat de l\u2019ANC expirerait vers la fin du mois de janvier 2014 sous r\u00e9serve qu\u2019il y soit inclut les autres travaux li\u00e9s directement \u00e0 la phase de transition \u00e0 savoir l\u2019\u00e9lection des membres de l\u2019ISIE, la d\u00e9finition par une loi sp\u00e9cifique du mode de scrutin et la d\u00e9cision relative \u00e0 la date des prochaines \u00e9lections.<\/p>\n
En vertu de la dur\u00e9e de validit\u00e9 des offres, elle prend fin vers la fin de mars 2014<\/p>\n
La seconde indication, qui contredit la premi\u00e8re, consiste \u00e0 impartir aux soumissionnaires un d\u00e9lai de 60 jours au cours duquel ils seront tenus par leur offre. L\u2019expiration de ce d\u00e9lai intervient vers la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 du mois de janvier 2014; ce qui signifie que les offres restent valables au-del\u00e0 de la date de l\u2019ouverture des plis alors que seules les soumissions retenues \u00e0 partir de cette date sont cens\u00e9es \u00eatre opposables \u00e0 leurs titulaires. Cette contradiction laisse penser que l\u2019ANC a l\u2019intention de prolonger de deux mois la dur\u00e9e de son mandat en revenant une nouvelle fois aux soumissions qui lui sont pr\u00e9sent\u00e9es. Dans cette hypoth\u00e8se, on pourra admettre que la date de fin des travaux de l\u2019ANC pourra avoir lieu vers le mois de mars 2014.<\/p>\n
Math\u00e9matiquement, le d\u00e9lai du processus institutionnel ne sera pas respect\u00e9 ?<\/p>\n
On peut conclure \u00e0 travers ces donn\u00e9es, qu\u2019au meilleur des cas et sauf impr\u00e9vu, la dur\u00e9e de vie de l\u2019ANC ne sera pas en harmonie avec le planning arr\u00eat\u00e9 dans le cadre du dialogue national. En vertu de ces donn\u00e9es, elle pourrait prendre fin soit en janvier 2014 ou vers la fin du mois de mars de la m\u00eame ann\u00e9e. Dans les deux hypoth\u00e8ses, elle ne sera pas conforme aux dates fix\u00e9es dans la feuille de route qui pr\u00e9voit un d\u00e9lai de trois semaines pour l\u2019ach\u00e8vement de tous les travaux rattach\u00e9s au processus constitutionnel et institutionnel.
\nAinsi si le dialogue reprend cette semaine comme l\u2019a annonc\u00e9 Houcine Abbassi, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019UGTT, les d\u00e9bats sur la constitution, l\u2019\u00e9laboration des textes de loi relatifs aux prochaines \u00e9lections et la fixation de leur date devraient s\u2019achever le 10 d\u00e9cembre 2013. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 ce d\u00e9lai sera respect\u00e9, l\u2019appel d\u2019offres susvis\u00e9 ne se justifie plus sauf \u00e0 permettre aux d\u00e9put\u00e9s de continuer \u00e0 s\u00e9journer dans un h\u00f4tel touristique apr\u00e8s l\u2019expiration de leur mandat.<\/p>\n
On se demande alors quel est l\u2019int\u00e9r\u00eat pour l\u2019ANC d\u2019avoir lanc\u00e9 un appel d\u2019offres qui n\u2019est pas compatible avec les exigences du dialogue national si vraiment l\u2019on tient \u00e0 la r\u00e9ussite de la d\u00e9marche consensuelle?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Appel d\u2019offres contradictoire : S\u00e9jour des d\u00e9put\u00e9s dans les h\u00f4tels et dur\u00e9e de vie de leur mandat<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":332626,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[2600],"class_list":["post-170367","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-guerre"],"yoast_head":"\n