Un premier coup dur de la justice vient d\u2019\u00eatre ass\u00e9n\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique apr\u00e8s l\u2019interdiction d\u00e9livr\u00e9e par le bureau 12 du juge d\u2019instruction d\u2019utiliser les documents se rapportant \u00e0 l\u2019ATCE et dont son bureau est charg\u00e9. La Justice ira-t-elle demain vendredi au bout pour reprendre sous son contr\u00f4le tous les documents confisqu\u00e9s par la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique ?<\/p>\n
En tous les cas, Ma\u00eetre Ezzedine Mhedhebi lui en donne l\u2019occasion apr\u00e8s avoir intent\u00e9 un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 (urgence) aupr\u00e8s du tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis dans lequel il demande le placement sous contr\u00f4le judiciaire de tous les documents, quelque soit le support utilis\u00e9, saisis le 12 f\u00e9vrier 2011 dans les palais du pr\u00e9sident d\u00e9chu par la Commission de lutte contre les malversations et la corruption du d\u00e9funt doyen Abdelfattah Amor.<\/p>\n
Dans sa requ\u00eate, Ma\u00eetre Mhedhebi souligne que selon le d\u00e9cret-loi instituant la Commission d\u2019Abdelfattaf Amor, la garde des documents est \u00e0 la charge de son pr\u00e9sident. Or et apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de celui-ci, Ma\u00eetre Mhedhebi avait intent\u00e9 un recours similaire aupr\u00e8s du m\u00eame tribunal pour le m\u00eame objet. Le Tribunal de premi\u00e8re instance lui avait donn\u00e9 gain de cause \u00e0 l\u2019\u00e9poque en d\u00e9cidant de nommer des auxiliaires de justice pour les placer sous leur contr\u00f4le. Or, le Chef du contentieux de l\u2019Etat interjeta appel contre cette d\u00e9cision estimant qu\u2019elle pourrait avoir des cons\u00e9quences irr\u00e9parables pour l\u2019Etat (sic !), et la Cour d\u2019appel alla dans ce sens.<\/p>\n
Ma\u00eetre Mhedhebi, se basant sur le fait que l\u2019Instance Nationale de lutte contre la corruption cr\u00e9\u00e9e par le d\u00e9cret-loi du 14 novembre 2011 pr\u00e9sid\u00e9e aujourd\u2019hui par Ma\u00eetre Samir Annabi n\u2019a pas achev\u00e9 sa structuration conform\u00e9ment au d\u00e9cret-loi su-cit\u00e9, ne peut donc proc\u00e9der au placement de ces documents sous sa garde et sa responsabilit\u00e9, demande aujourd\u2019hui au Tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis de les placer sous contr\u00f4le judiciaire.<\/p>\n
Il consid\u00e8re que la justice constitue le meilleur garant pour la protection des donn\u00e9es personnelles des citoyens et pourrait \u00e9ventuellement les utiliser pour entamer des poursuites judiciaires contre les personnes corrompues sous l\u2019ancien r\u00e9gime, loin de toute instrumentalisation politique et m\u00e9diatique comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas par leur d\u00e9tention par la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique.<\/p>\n
Ma\u00eetre Mhedhebi consid\u00e8re aussi que ces documents sont tr\u00e8s importants et ne doivent \u00eatre utilis\u00e9s que dans le cadre de la justice transitionnelle, demandant au passage qu\u2019ils soient r\u00e9pertori\u00e9s de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e et num\u00e9rot\u00e9s par des huissiers de justice qui en dresseront une liste exhaustive.<\/p>\n
Alors la Justice franchira-t-elle le pas et mettra-t-elle les documents compromettants et se rapportant \u00e0 des centaines de citoyens sous sa responsabilit\u00e9 et son contr\u00f4le ?
\nOn peut l\u2019esp\u00e9rer pour \u00e9viter \u00e0 l\u2019avenir la \u00abpublication\u00bb d\u2019un livre, le plus noir de l\u2019histoire de notre pays !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Documents confisqu\u00e9s par la pr\u00e9sidence : la justice s\u2019assumera-t-elle ?<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":332581,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[2600],"class_list":["post-170246","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-guerre"],"yoast_head":"\n