Human Rights Watch a publi\u00e9 un rapport de 65 pages, fruit d’une enqu\u00eate approfondie sur les conditions dans les centres de garde \u00e0 vue en Tunisie, o\u00f9 des pr\u00e9venus sont d\u00e9tenus depuis le moment de leur arrestation jusqu\u2019\u00e0 la comparution devant un juge, pour une p\u00e9riode pouvant aller jusqu’\u00e0 six jours. D\u2019apr\u00e8s l\u2019organisation et au vu des r\u00e9sultats de cette enqu\u00eate il devient urgent de r\u00e9former les proc\u00e9dures et les conditions de la garde \u00e0 vue.<\/p>\n
HRW estime que la Tunisie devrait amender les lois r\u00e9gissant l’arrestation, l’interrogatoire et la d\u00e9tention initiale de suspects et am\u00e9liorer les conditions dans les centres de garde \u00e0 vue. Le manque d’acc\u00e8s \u00e0 un avocat lors de l’arrestation et de l’interrogatoire rend les personnes vuln\u00e9rables aux mauvais traitements et certains lieux de d\u00e9tention ne r\u00e9pondent pas aux normes de base en mati\u00e8re de nutrition, de logement et d’hygi\u00e8ne.<\/p>\n
Le rapport de 65 pages, intitul\u00e9 \u00abCracks in the System: Conditions of Pre-charge Detainees in Tunisia\u00bb (\u00abDes failles dans le syst\u00e8me : La situation des personnes en garde \u00e0 vue en Tunisie\u00bb), est la premi\u00e8re \u00e9valuation publique des conditions dans les centres de d\u00e9tention pr\u00e9ventive de Tunisie, qui d\u00e9tiennent les personnes depuis le moment de l’arrestation jusqu\u2019\u00e0 la comparution devant un juge. En outre, Human Rights Watch a document\u00e9 dans ce rapport des incidents o\u00f9 des agents d’application de la loi ont maltrait\u00e9 des personnes lors de leur arrestation et de l’interrogatoire.<\/p>\n
Pendant des d\u00e9cennies sous le r\u00e9gime du pr\u00e9sident Zine El Abidine Ben Ali, les organisations de d\u00e9fense des droits humains n’avaient pratiquement pas acc\u00e8s aux centres de d\u00e9tention, o\u00f9 un grand nombre de militants soup\u00e7onnaient que la torture et d’autres exactions \u00e9taient monnaie courante. Les autorit\u00e9s gouvernementales se sont montr\u00e9es beaucoup plus ouvertes depuis le soul\u00e8vement de janvier 2011, et ont permis \u00e0 Human Rights Watch d\u2019effectuer certaines des premi\u00e8res visites par une organisation ext\u00e9rieure dans des centres de garde \u00e0 vue.<\/p>\n
Human Rights Watch s\u2019est rendu dans ces centres dans quatre villes au cours des mois de f\u00e9vrier et septembre 2013, et a \u00e9valu\u00e9 les lois r\u00e9gissant la garde \u00e0 vue. Les responsables du gouvernement ont accord\u00e9 \u00e0 Human Rights Watch un acc\u00e8s rapide et sans entrave aux lieux de d\u00e9tention cit\u00e9s dans sa demande, et l\u2019organisation a constat\u00e9 que les autorit\u00e9s \u00e9taient pr\u00eates \u00e0 coop\u00e9rer.<\/p>\n
S\u2019appuyant sur des entretiens men\u00e9s aupr\u00e8s du personnel et de 70 d\u00e9tenus, Human Rights Watch a document\u00e9 un grand nombre de cas dans lesquels les autorit\u00e9s avaient viol\u00e9 les droits de la d\u00e9fense dont les d\u00e9tenus auraient d\u00fb b\u00e9n\u00e9ficier, et les avaient maltrait\u00e9s pendant leur arrestation et leur interrogatoire. Human Rights Watch a \u00e9galement constat\u00e9 de nombreuses situations dans lesquelles les d\u00e9tenus avaient une alimentation insuffisante, un acc\u00e8s limit\u00e9 \u00e0 l’eau et au savon sans possibilit\u00e9 de prendre une douche, des couvertures sales et insuffisantes et de petites cellules sombres et bond\u00e9es. Certains des anciens b\u00e2timents avaient des probl\u00e8mes avec la gestion des eaux us\u00e9es. Trois d’entre eux ne disposaient pas de cours o\u00f9 les d\u00e9tenus auraient pu faire de l\u2019exercice.<\/p>\n
La police est autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9tenir les personnes qu’ils arr\u00eatent jusqu’\u00e0 six jours avant de les lib\u00e9rer ou de les transf\u00e9rer dans des prisons. Dans la p\u00e9riode initiale apr\u00e8s l\u2019arrestation, les d\u00e9tenus sont particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables aux mauvais traitements inflig\u00e9s par les agents d’application de la loi parce qu’ils n’ont pas acc\u00e8s \u00e0 un avocat ni \u00e0 des visites familiales. Les premiers jours et heures de d\u00e9tention sont cruciaux pour la suite de la proc\u00e9dure judiciaire, selon Human Rights Watch. L’absence de garanties \u00e0 ce stade pr\u00e9coce peut entraver les droits des d\u00e9tenus \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable.<\/p>\n
L’absence d’un droit \u00e0 un avocat pendant cette p\u00e9riode initiale est une grave lacune dans la l\u00e9gislation tunisienne en ce qui concerne les garanties contre les mauvais traitements. Le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale stipule qu’un d\u00e9tenu peut consulter un avocat apr\u00e8s la premi\u00e8re comparution devant le juge d\u2019instruction. \u00c0 ce moment-l\u00e0, la personne suspecte est susceptible d’avoir sign\u00e9 une d\u00e9claration de la police, sans la pr\u00e9sence d’un avocat, qui pourrait bien \u00eatre utilis\u00e9e contre elle lors du proc\u00e8s.<\/p>\n
Alors que les d\u00e9tenus ont rarement signal\u00e9 que les gardes dans les centres de garde \u00e0 vue les ont physiquement maltrait\u00e9s, 40 des 70 d\u00e9tenus interrog\u00e9s par Human Rights Watch ont d\u00e9clar\u00e9 que la police les a maltrait\u00e9s lors de leur arrestation et de l\u2019interrogatoire. Ces mauvais traitements ont compris les insultes, l\u2019humiliation, les menaces de viol, les bousculades, les gifles, les coups de poing, les coups de pied ainsi que les coups de b\u00e2tons et de matraques. Dans chacun de ces 40 cas, les d\u00e9tenus ont affirm\u00e9 que lorsque les policiers les ont soumis \u00e0 de tels mauvais traitements \u2013 soit lors de leur arrestation ou alors qu’ils \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 en d\u00e9tention \u2013 ils n\u2019avaient offert aucune r\u00e9sistance \u00e0 la police.<\/p>\n
Parmi les quatre centres de garde \u00e0 vue que Human Rights Watch a visit\u00e9s, un seul disposait d\u2019un centre de soins ou d\u2019un m\u00e9decin parmi le personnel. Dans d’autres \u00e9tablissements, la majorit\u00e9 des d\u00e9tenus ont affirm\u00e9 qu’ils n’avaient pas vu de m\u00e9decin et que les agents ne les avaient pas inform\u00e9s de leur droit \u00e0 en consulter un. Les agents envoient les d\u00e9tenus pr\u00e9sentant des besoins m\u00e9dicaux urgents dans les h\u00f4pitaux voisins.<\/p>\n
Si les bailleurs de fonds internationaux ont mis l’accent sur la formation des agents d\u2019application de la loi, ils devraient \u00e9galement contribuer \u00e0 l’am\u00e9lioration des conditions de d\u00e9tention et veiller \u00e0 ce que les centres de garde \u00e0 vue respectent les normes minimales, notamment fournir la nourriture et les soins m\u00e9dicaux suffisants, ainsi que faire pression sur les autorit\u00e9s tunisiennes pour apporter des r\u00e9formes de la loi.<\/p>\n
La Tunisie devrait mettre en \u0153uvre de vastes r\u00e9formes juridiques et politiques visant \u00e0 r\u00e9duire le temps pass\u00e9 en garde \u00e0 vue, accorder aux d\u00e9tenus l’acc\u00e8s \u00e0 un avocat et faire cesser l’impunit\u00e9 pour les actes de torture et autres mauvais traitements lors de leur arrestation et des interrogatoires, selon Human Rights Watch. Le parlement tunisien devrait introduire une l\u00e9gislation pour assurer que toute personne priv\u00e9e de libert\u00e9 ait droit \u00e0 l’assistance d’un avocat d\u00e8s le d\u00e9but et dans des conditions qui qui garantissent la confidentialit\u00e9 de l’entretien. Si un d\u00e9tenu n’a pas d\u2019avocat, on devrait lui en fournir un, et l’assistance juridique doit \u00eatre gratuite si la personne n’a pas les moyens de payer.<\/p>\n
L’une des garanties les plus importantes contre les mauvais traitements et la torture est l’acc\u00e8s aux lieux de d\u00e9tention pour les organisations de surveillance ind\u00e9pendantes afin d\u2019effectuer des visites r\u00e9guli\u00e8res et inopin\u00e9es. \u00c0 cet \u00e9gard, la Tunisie a fait un pas important le 9 octobre avec un vote de l’Assembl\u00e9e nationale en faveur d\u2019une loi visant \u00e0 cr\u00e9er un organisme national pour la pr\u00e9vention de la torture. Pour que cet organisme soit efficace, les l\u00e9gislateurs devraient \u00e9lire des membres de cet organisme ind\u00e9pendants et qualifi\u00e9s, et lui accorder le soutien financier et institutionnel dont il a besoin pour mener \u00e0 bien ses travaux.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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