Le Haut commissariat des Droits de l’homme a tenu, hier, une conf\u00e9rence de presse sur le th\u00e8me du \u00ab\u00a0Droit \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9, processus de protection et d\u2019acc\u00e8s aux archives et justice transitionnelle\u00a0\u00bb. Suite \u00e0 ce point de presse, 36 associations et organisations nationales investies tant sur la question de la justice transitionnelle que sur la question des archives de la dictature et de l’acc\u00e8s \u00e0 l’information ont sign\u00e9 un communiqu\u00e9 suivant :<\/p>\n
Avec l\u2019examen du projet de loi sur la justice transitionnelle devant l\u2019Assembl\u00e9e Nationale Constituante, le d\u00e9but d\u2019un processus qui prot\u00e8ge l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information permettant le d\u00e9voilement de la v\u00e9rit\u00e9 sur les exactions pass\u00e9es commence \u00e0 prendre forme. La Tunisie pourrait ainsi devenir un exemple de justice transitionnelle pour d\u2019autres pays \u00e0 travers le monde.<\/p>\n
Les associations et organisations signataires de cet appel sont conscientes que la r\u00e9ussite de la transition d\u00e9mocratique est tributaire d\u2019un certain nombre de conditions. En particulier, la r\u00e9ussite de la justice transitionnelle d\u00e9pend de l\u2019existence de garanties r\u00e9elles du droit inali\u00e9nable de tous les citoyens \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 concernant les violations pass\u00e9es.<\/p>\n
La reddition des comptes du pass\u00e9 nous permettra non seulement de rendre justice aux victimes mais aussi de ne plus refaire les m\u00eames erreurs et de construire une v\u00e9ritable d\u00e9mocratie.<\/p>\n
Toutefois, la justice, le traitement du pass\u00e9 et la r\u00e9v\u00e9lation de la v\u00e9rit\u00e9 doivent se faire suivant des r\u00e8gles et des proc\u00e9dures bien d\u00e9termin\u00e9es, qui respectent tant le droit \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 que le droit \u00e0 la d\u00e9fense, et qui prot\u00e8gent la vie priv\u00e9e des citoyens.<\/p>\n
La publication du \u00ablivre noir\u00bb, hors de tout cadre juridique, interpelle la soci\u00e9t\u00e9 sur l\u2019urgence de la protection des archives qui ont servi \u00e0 l\u2019instauration et la perp\u00e9tuation des violations pass\u00e9es et la n\u00e9cessit\u00e9 de traiter ces archives de la dictature \u00e0 travers un processus institutionnel.<\/p>\n
Le \u00ablivre noir\u00bb est un effet pervers des retards accumul\u00e9s de la justice transitionnelle. Il interroge sur la volont\u00e9 politique concernant un traitement ad\u00e9quat des archives de la dictature. Cette volont\u00e9 politique ne semble pas au niveau des d\u00e9fis de la transition d\u00e9mocratique.<\/p>\n
Il est de la responsabilit\u00e9 des institutions de respecter et faire respecter le cadre juridique existant qui permet d\u00e9j\u00e0 la protection des archives et leur traitement en partie.<\/p>\n
Cependant, ce cadre est insuffisant pour r\u00e9pondre aux demandes du peuple tunisien dans sa volont\u00e9 de s\u2019\u00e9manciper de toute dictature et de construire une v\u00e9ritable d\u00e9mocratie. Ce cadre doit se mettre en conformit\u00e9 avec les normes et standards internationaux en la mati\u00e8re et tirer les le\u00e7ons de l\u2019histoire tunisienne et des exp\u00e9riences \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n
Hors d\u2019un tel processus institutionnel, les archives peuvent \u00eatre sujettes \u00e0 manipulation et instrumentalisation, ce qui constituera un obstacle \u00e0 la mise en place d\u2019une v\u00e9ritable justice transitionnelle \u00e9quitable, transparente et inclusive. Le facteur temps est d\u00e9terminant. La question a d\u00e9j\u00e0 assez tra\u00een\u00e9 et les cons\u00e9quences de ce retard sont particuli\u00e8rement importantes. Elles ont un co\u00fbt : atmosph\u00e8re politique malsaine, violence politique, conflits.<\/p>\n
Nous lan\u00e7ons donc un appel \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale Constituante et aux diverses institutions de l\u2019Etat pour entreprendre les proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 la protection des archives de la dictature et pour amorcer un processus concert\u00e9 avec la soci\u00e9t\u00e9 civile dans les plus brefs d\u00e9lais, afin de clarifier ou mettre en place un cadre juridique pr\u00e9cis (que ce soit \u00e0 travers une r\u00e9activation des proc\u00e9dures existantes, une r\u00e8glementation sp\u00e9cifique ou par une r\u00e9vision des lois en vigueur). Ces archives relatives aux violations pass\u00e9es sont d\u2019une importance capitale tant pour l\u2019\u00e9tablissement de la v\u00e9rit\u00e9 et des responsabilit\u00e9s, que pour la m\u00e9moire nationale.<\/p>\n
Signataires par ordre alphab\u00e9tique:<\/p>\n
– Al-Bawsala
\n– Association de d\u00e9fense des familles des martyrs et bless\u00e9s de la r\u00e9volution \u00ab Nous ne vous oublions pas \u00bb
\n– Association de dignit\u00e9 pour le prisonnier politique (Karama)
\n– Association D\u00e9mocratie et veille citoyenne
\n– Association \u00ab voix libre \u00bb
\n– Association des anciens de l’UGTE
\n– Association IFA
\n– Association INSAF, Justice pour les anciens militaires
\n– Association internationale pour le soutien des prisonniers politiques (AISPP)
\n– Association Massar
\n– Association Touensa
\n– Association Tounsiyet
\n– Association tunisienne de d\u00e9fense des libert\u00e9s individuelles
\n– Association tunisienne des femmes d\u00e9mocrates
\n– Association tunisienne des femmes pour la recherche et le d\u00e9veloppement
\n– Association Tunisienne de la sociologie
\n– Association voix des martyrs
\n– Centre de la citoyennet\u00e9 et de la d\u00e9mocratie (Cecide)
\n– Centre de Tunis pour la justice transitionnelle
\n– Centre de Tunisie pour les droits de l’homme et la justice transitionnelle
\n– Centre Kawakibi pour la transition d\u00e9mocratique
\n– Centre national pour les libert\u00e9s en Tunisie
\n– Centre Zitouna pour les \u00e9tudes strat\u00e9giques
\n– F\u00e9d\u00e9ration des tunisiens pour une citoyennet\u00e9 des deux rives
\n– F\u00e9d\u00e9ration tunisienne des droits de l’homme et des libert\u00e9s
\n– Forum tunisien pour les droits \u00e9conomiques et sociaux
\n– Institut arabe des droits de l\u2019homme
\n– Justice et R\u00e9habilitation
\n– Labo\u2019 D\u00e9mocratique
\n– Ligue tunisienne de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme
\n– Organisation tunisienne de lutte contre la torture
\n– Organisation Tunisienne pour la Citoyennet\u00e9
\n– R\u00e9seau tunisien de lutte contre la corruption
\n– Syndicat national des journalistes tunisiens
\n– Transparency 25
\n– Union G\u00e9n\u00e9rale Tunisienne du Travail<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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