Finalement, la loi sur la justice transitionnelle a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par l\u2019ANC, dans la nuit de samedi \u00e0 dimanche dernier, \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des voix. Le projet comporte des d\u00e9finitions se rapportant au principe de la justice transitionnelle, aux infractions susceptibles d\u2019\u00eatre trait\u00e9es dans le cadre de cette justice et aux proc\u00e9dures sp\u00e9cifiques aux poursuites. La loi pr\u00e9voit, \u00e9galement, l\u2019institution d\u2019une instance ind\u00e9pendante pour la recherche de la v\u00e9rit\u00e9 et la dignit\u00e9.<\/p>\n
R\u00e9agissant \u00e0 chaud, le ministre des Droits de l\u2019homme et de la justice transitionnelle, Samir Dilou, a d\u00e9clar\u00e9 que cette loi va permettre la d\u00e9limitation des responsabilit\u00e9s de ceux qui ont profit\u00e9 de leur situation et de leur position sous le r\u00e9gime de la dictature pour fauter au d\u00e9triment des citoyens et au m\u00e9pris de leurs droits fondamentaux. Elle vise, par ailleurs, \u00e0 rendre justice aux victimes et \u00e0 tourner la page du pass\u00e9 en ouvrant la porte \u00e0 la r\u00e9conciliation.<\/p>\n
Au niveau de son adoption, la loi n\u2019a pas pos\u00e9 de difficult\u00e9s puisque sur les 126 d\u00e9put\u00e9s qui ont particip\u00e9 \u00e0 la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re, 125 ont vot\u00e9 en sa faveur et un seul d\u00e9put\u00e9 a choisi de s\u2019abstenir. Mais au niveau des d\u00e9bats, le projet a soulev\u00e9 plusieurs remarques qui ont \u00e9t\u00e9, en partie, r\u00e9solues \u00e0 travers la refonte et la clarification de certaines dispositions.<\/p>\n
A la question relative \u00e0 l\u2019introduction de dispositions sur l\u2019immunisation de la r\u00e9volution et l\u2019exclusion des ex-responsables du RCD de la vie politique, il a \u00e9t\u00e9 oppos\u00e9 une fin de non recevoir par la majorit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s qui ont consid\u00e9r\u00e9 que l\u2019exclusion n\u2019a pas sa place dans la justice transitionnelle.<\/p>\n
Il ne manque plus au projet que sa promulgation par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pour qu\u2019il rev\u00eate la forme d\u00e9finitive de loi organique. Mais sa promulgation ne vaut pas application de la loi dans l\u2019imm\u00e9diat. Toute une organisation et une logistique doivent \u00eatre mises en place pour constituer l\u2019instance sur la v\u00e9rit\u00e9 et la dignit\u00e9, la d\u00e9signation de ses membres et la formation des magistrats dans les affaires relevant du domaine de la loi. Cela peut prendre quelques mois encore !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Justice transitionnelle ou promesse de loi sur la v\u00e9rit\u00e9 ?<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":374094,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[2600],"class_list":["post-170220","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-guerre"],"yoast_head":"\n