Le Centre Carter a appel\u00e9 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale Constituante (ANC) \u00e0 faire de la mise en place de l\u2019Instance Sup\u00e9rieure Ind\u00e9pendante pour les Elections (ISIE) une priorit\u00e9. C\u2019est ce qui ressort de son rapport sur la pr\u00e9paration des prochaines \u00e9lections, rendu public aujourd\u2019hui et dans lequel le Centre Carter donne ses recommandations et ses critiques en rapport avec les futures \u00e9lections.<\/p>\n
A ce titre, et en vue de permettre la tenue d\u2019\u00e9lections cr\u00e9dibles dans un d\u00e9lai raisonnable, le Centre Carter estime qu\u2019il est urgent de s\u2019atteler \u00e0 la pr\u00e9paration des prochaines \u00e9lections d\u2019abord en instituant une loi \u00e9lectorale devant clairement d\u00e9finir l\u2019\u00e9tendue des pouvoirs de l\u2019ISIE, y compris son pouvoir r\u00e9glementaire, ainsi que les pr\u00e9rogatives des organes qui devront la soutenir, et notamment les institutions \u00e9tatiques qui auront \u00e0 intervenir dans le processus \u00e9lectoral.<\/p>\n
\u00abLa mise en place de l\u2019ISIE n\u2019est qu\u2019une des \u00e9tapes de la transition politique tunisienne. Dans le cadre de cette transition, l\u2019ANC doit \u00e9galement adopter la constitution ainsi qu\u2019une loi \u00e9lectorale, et allouer un budget appropri\u00e9 \u00e0 l\u2019ISIE pour lui permettre de fonctionner efficacement (\u2026), estime encore le Centre qui \u00e9met ainsi les recommandations suivantes aux membres de l\u2019ANC ainsi qu\u2019aux parties prenantes au dialogue national, aux membres du gouvernement, aux partis politiques et aux organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile :<\/p>\n
* Faire de la s\u00e9lection des membres du Conseil de l\u2019ISIE une priorit\u00e9 afin de leur permettre de mettre en place une institution permanente, ind\u00e9pendante et fonctionnelle – \u00e9tape qui pourrait \u00e0 elle seule n\u00e9cessiter plusieurs mois.<\/p>\n
* Allouer, dans le cadre de la loi de finances de 2014, actuellement en cours de discussion \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e, un budget appropri\u00e9 permettant \u00e0 l\u2019ISIE de mener \u00e0 bien ses fonctions.<\/p>\n
* Consacrer suffisamment de temps et d\u2019expertise \u00e0 la r\u00e9daction de la loi \u00e9lectorale afin de garantir que les \u00e9lections soient organis\u00e9es suivant un cadre juridique exhaustif et clair. La loi devrait traiter de tous les aspects n\u00e9cessaires \u00e0 la tenue d\u2019\u00e9lections d\u00e9mocratiques conform\u00e9ment aux obligations nationales et internationales de la Tunisie. L\u2019ANC pourrait b\u00e9n\u00e9ficier des \u00e9changes avec des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, ainsi que des enseignements tir\u00e9s des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans l\u2019interpr\u00e9tation et la mise en \u0153uvre de la loi de 2012 relative \u00e0 l\u2019ISIE.<\/p>\n
* Accorder \u00e0 l\u2019ISIE le temps et la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9tablir un calendrier \u00e9lectoral pr\u00e9voyant un \u00e9chelonnement appropri\u00e9 des diff\u00e9rentes phases du processus \u00e9lectoral afin de mener \u00e0 bien la t\u00e2che critique d\u2019organiser des \u00e9lections nationales, et ce avant que l\u2019ANC ne fixe la date des prochaines \u00e9lections.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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