L\u2019affaire de la garde des archives du pr\u00e9sident d\u00e9chu a-t-elle connu son \u00e9pilogue aujourd\u2019hui ? Peut-\u00eatre dans la mesure o\u00f9 le juge d\u2019appel a refus\u00e9 le sursis \u00e0 ex\u00e9cution introduit par le Chef du contentieux de l\u2019Etat au nom de la Pr\u00e9sidence de la r\u00e9publique de la d\u00e9cision en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 du tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis qui avait plac\u00e9 tous les documents et les archives trouv\u00e9s dans les palais pr\u00e9sidentiels sous la garde de trois administrateurs judiciaires et sous le contr\u00f4le d\u2019un magistrat.<\/p>\n
Rappelons que c\u2019est Ma\u00eetre Ezzedine Mhedhebi qui avait introduit un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le Tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis pour demander de placer les documents saisis par le pr\u00e9sident de la commission de lutte contre la corruption, le d\u00e9funt Abdelfattah Amor, sous contr\u00f4le judiciaire surtout apr\u00e8s leur instrumentalisation, fort ind\u00e9licate au moins, par la Pr\u00e9sidence de la r\u00e9publique dans son fameux \u00ab livre noir \u00bb.<\/p>\n
Ma\u00eetre Mhedhebi consid\u00e8re que ces documents constituent des pi\u00e8ces \u00e0 conviction qui doivent rentrer dans le cadre de la justice transitionnelle et que la justice constitue, en l\u2019absence d\u2019une instance nationale comp\u00e9tente, le meilleur garde possible en raison de son ind\u00e9pendance et de sa neutralit\u00e9.
\nLe Tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis avait estim\u00e9 la requ\u00eate de Ma\u00eetre Mhedhebi comme fond\u00e9e et avait d\u00e9cid\u00e9 de les placer sous la garde de trois administrateurs judiciaires.<\/p>\n
Apr\u00e8s la prononc\u00e9 de cette d\u00e9cision, la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique s\u2019est fendue d\u2019un communiqu\u00e9 tendant \u00e0 r\u00e9duire la port\u00e9e de cette d\u00e9cision estimant que les documents vis\u00e9s par le juge sont seulement ceux qui \u00e9taient sous la garde du d\u00e9funt Abdelfattah Amor. Or, l\u2019Association des Magistrats Tunisiens avait pr\u00e9cis\u00e9 que la d\u00e9cision s\u2019\u00e9tendait \u00e0 l\u2019ensemble des documents saisis dans tous les palais pr\u00e9sidentiels.<\/p>\n
Outre sa tentative de r\u00e9duire la port\u00e9e de la d\u00e9cision, la Pr\u00e9sidence de la r\u00e9publique a introduit une demande de sursis \u00e0 ex\u00e9cution, demande qui fut rejet\u00e9e aujourd\u2019hui par la justice.
\nMaintenant, il s\u2019agit de savoir si la pr\u00e9sidence de la r\u00e9publique va respecter la d\u00e9cision du juge et s\u2019y conformer ou bien va-t-elle l\u2019ignorer ?<\/p>\n
Dans le premier cas, ce serait une marque de respect envers le pouvoir judiciaire et du principe de la s\u00e9paration des pouvoirs, alors que dans le second cas, elle renierait l\u2019Etat de droit, ce qui ferait \u00ab dr\u00f4le \u00bb pour un ancien pr\u00e9sident de la LTDH\u2026<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le sursis \u00e0 ex\u00e9cution de placer les documents saisis dans les palais pr\u00e9sidentiels sous contr\u00f4le judiciaire refus\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique !<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":322185,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[],"class_list":["post-170150","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national"],"yoast_head":"\n