A l\u2019occasion de l\u2019examen, hier par l’ANC, de l\u2019article 85 du projet de la loi des finances, le d\u00e9put\u00e9 Mongi Rahoui a cr\u00e9\u00e9 la pol\u00e9mique en indiquant que cet article incite au blanchiment d\u2019argent et que son maintien dans le projet pr\u00e9sume l\u2019implication de certaines parties dans l\u2019\u00c9tat dans des op\u00e9rations suspectes.<\/p>\n
Intitul\u00e9 \u00ab int\u00e9gration dans le circuit \u00e9conomique des m\u00e9taux pr\u00e9cieux \u00bb, l\u2019article 85 du projet permet \u00e0 toute personne r\u00e9sidente en Tunisie, d\u00e9tenant des m\u00e9taux pr\u00e9cieux, de r\u00e9gulariser sa situation sans avoir \u00e0 \u00eatre inqui\u00e9t\u00e9e sur son origine et les raisons pour lesquelles elle se l\u2019est procur\u00e9s. \u00c0 ce titre, le texte lui donne la possibilit\u00e9 de proc\u00e9der au poin\u00e7onnage de l\u2019or d\u00e9tenu et de le commercialiser sur le march\u00e9 sans le moindre risque de poursuites.<\/p>\n
Selon le d\u00e9put\u00e9 Mongi Rahoui, cette facult\u00e9 favorise l\u2019injection dans l\u2019\u00e9conomie des valeurs d\u2019origine suspecte. En effet la loi du 1er mars 2005 relative aux m\u00e9taux pr\u00e9cieux pr\u00e9voit des conditions, des autorisations et des modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques pour commercer dans les m\u00e9taux pr\u00e9cieux et proc\u00e9der \u00e0 leur transformation. Suivant cette loi, l\u2019importation de l\u2019or est du seul ressort de la banque centrale ou d\u2019un organisme \u00e9tatique habilit\u00e9 par d\u00e9cret. Toute autre personne qui intervient dans ce domaine est passible de sanction p\u00e9nale qui peut atteindre 10 ans d\u2019emprisonnement \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d\u2019une amende se chiffrant \u00e0 des milliers de dinars.<\/p>\n
Outre les dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent, l\u2019int\u00e9gration dans le circuit \u00e9conomique de valeurs provenant d\u2019 activit\u00e9s illicites constitue un d\u00e9lit de blanchiment au sens de la loi du 10 d\u00e9cembre 2003 relative \u00e0 la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d\u2019argent.<\/p>\n
Le ministre des Finances, Elyes Fakhfakh, a expliqu\u00e9 la d\u00e9rogation institu\u00e9e en vertu de cet article par le souci de limiter le recours \u00e0 l\u2019importation de l\u2019or au prix fort du march\u00e9 international dans un contexte o\u00f9 la valeur du dinar tunisien se d\u00e9gringole. Illustrant son point de vue, le ministre a ajout\u00e9 que l\u2019ann\u00e9e 2013 a vu l\u2019importation de 620 kg de m\u00e9taux pr\u00e9cieux moyennant une importante sortie de devises. En d\u2019autres termes, le ministre des Finances pr\u00e9conise la commercialisation de valeurs prohib\u00e9es pour r\u00e9duire le co\u00fbt des importations sur les march\u00e9s r\u00e9guliers.<\/p>\n
Cette solution, poursuit le ministre, est une forme d\u2019amnistie accord\u00e9e en faveur des contrevenants dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019\u00e9conomie. Seulement l\u2019octroi d\u2019une amnistie sp\u00e9ciale est de la comp\u00e9tence exclusive du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et doit faire l\u2019objet d\u2019un d\u00e9cret r\u00e9publicain. D\u2019autre part, l\u2019amnistie s\u2019applique aux d\u00e9lits qui lui sont ant\u00e9rieurs alors que la solution envisag\u00e9e s\u2019\u00e9tend \u00e0 tous les actes ind\u00e9pendamment de la date de leur commission ce qui n\u2019est pas sans encourager les trafiquants et les contrebandiers \u00e0 se procurer illicitement de l\u2019or pour le blanchir sur le march\u00e9 tunisien avec l\u2019aval des autorit\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Selon le d\u00e9put\u00e9 Mongi Raoui, l\u2019article 85 de la loi de finances est un feu vert au blanchiment <\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":322152,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[],"class_list":["post-170138","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national"],"yoast_head":"\n