Comme pr\u00e9vu, les chefs de groupes parlementaires au sein de l\u2019ANC se sont r\u00e9unis toute cette apr\u00e8s-midi pour se concerter sur les ajouts \u00e0 apporter \u00e0 l\u2019article 6 du projet de constitution.Dans sa version initiale, le texte pr\u00e9voit la libert\u00e9 du culte et la neutralit\u00e9 des lieux du culte. Cette version a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e, hier, \u00e0 la majorit\u00e9 des voix apr\u00e8s rejet de la proposition des d\u00e9put\u00e9s de l\u2019opposition d\u00e9mocrate qui ont requis de lui adjoindre l\u2019incrimination du TAKFIR ( la mecr\u00e9anisation ). Seulement, apr\u00e8s les d\u00e9clarations \u00e0 la Radio de Habib Ellouze qui a accus\u00e9 le d\u00e9put\u00e9 Mongi Rahoui d\u2019\u00eatre l\u2019ennemi de l\u2019Islam et aux menaces de mort dont ce dernier a \u00e9t\u00e9 la cible suite \u00e0 ces d\u00e9clarations, les d\u00e9put\u00e9s d\u00e9mocrates sont revenus \u00e0 la charge et ont demand\u00e9 de revoir l\u2019article 6 susvis\u00e9. Les chefs de groupes parlementaires, dans leur r\u00e9union de cette apr\u00e8s-midi, ont finalement trouv\u00e9 une formule nuanc\u00e9e en proposant d\u2019ajouter \u00e0 l\u2019article l\u2019interdiction du Takfir et de l\u2019incitation \u00e0 la violence au lieu de l\u2019incrimination de l\u2019acte.<\/p>\n
Soumis au vote des d\u00e9put\u00e9s lors de la reprise des travaux de l\u2019assembl\u00e9e, vers 20 heures, l\u2019ajout a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par 131 d\u00e9put\u00e9s contre 25 d\u00e9put\u00e9s qui ont exprim\u00e9 un vote n\u00e9gatif et 20 d\u00e9put\u00e9s qui se sont abstenus.<\/p>\n
Les r\u00e9actions \u00e0 chaud concernant cette nouvelle version sont mitig\u00e9es entre ceux qui sont contre toute forme d\u2019interdiction dans la constitution et ceux qui s\u2019attendaient \u00e0 davantage de rigueur. <\/p>\n
Plusieurs internautes consid\u00e8rent que l\u2019interdiction pr\u00e9vue dans l\u2019article 6 constitue une restriction \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression. Ils trouvent que le droit commun et la l\u00e9gislation p\u00e9nale contiennent suffisamment de dispositions pour pr\u00e9venir la violence et poursuivre les criminels et pensent qu\u2019il n\u2019est pas commode de consacrer \u00e0 la question un texte sp\u00e9cial dans la constitution qui ouvre la voie aux atteintes aux droits fondamentaux. <\/p>\n
Dans d\u2019autres milieux, les commentaires d\u00e9montrent que l\u2019ajout n\u2019a pas content\u00e9 la communaut\u00e9 des d\u00e9mocrates qui auraient pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 le maintien de l\u2019incrimination et non seulement l\u2019interdiction du TAKFIR. En vertu de l\u2019incrimination, l\u2019acte sera valablement \u00e9rig\u00e9 en d\u00e9lit punissable alors que la simple interdiction peut pr\u00eater \u00e0 \u00e9quivoque. En y associant l\u2019interdiction de l\u2019incitation \u00e0 la violence, l\u2019interpr\u00e9tation pourra conduire \u00e0 consid\u00e9rer que le TAKFIR n\u2019est r\u00e9pr\u00e9hensible que s\u2019il est suivi d\u2019incitation \u00e0 la violence. En d\u2019autres termes, celui qui accuse autrui de m\u00e9cr\u00e9ance et d\u2019apostasie ne sera poursuivi que dans le cas o\u00f9 il appelle \u00e0 la violence \u00e0 son encontre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Amendement de l\u2019article 6 : accuser quelqu\u2019un de m\u00e9cr\u00e9ance est d\u00e9sormais interdit par la loi<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":332527,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[2600],"class_list":["post-170100","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-guerre"],"yoast_head":"\n