Le recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 intent\u00e9 hier par le Chef du contentieux de l’Etat au nom de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique dans lequel il soulevait le probl\u00e8me des difficult\u00e9s de l’ex\u00e9cution de la saisie des documents et des archives du pr\u00e9sident d\u00e9chu a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9, aujourd’hui 23 janvier, par le tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis.<\/p>\n
Le juge a donc d\u00e9bout\u00e9 le Chef du contentieux de l’Etat, ce qui signifie qu’il n’accorde pas de cr\u00e9dit au pr\u00e9texte pr\u00e9sent\u00e9 par la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, et donne ainsi raison \u00e0 Ma\u00eetre Ezzedine Mhedhebi qui avait entam\u00e9 les proc\u00e9dures de saisie de ces documents qui devraient \u00eatre plac\u00e9s sous la garde d’un juge contr\u00f4leur et de trois administrateurs judiciaires.<\/p>\n
Rappelons par ailleurs que cette m\u00eame affaire de saisie des documents utilis\u00e9s par la pr\u00e9sidence, notamment pour la publication de son livre noir, passera demain (24 janvier) en appel, toujours sur la demande du chef du contentieux de l’Etat qui esp\u00e8re stopper la d\u00e9cision prise en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 par le tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La justice refuse le recours de la Pr\u00e9sidence de la r\u00e9publique<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":353445,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[],"class_list":["post-169986","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national"],"yoast_head":"\n