Les r\u00e9sultats du vote sur l\u2019amendement de l\u2019article 19 du r\u00e8glement de l\u2019ANC, intervenu hier, vers minuit, juste avant la conf\u00e9rence de presse de Mehdi Jom\u00e2a o\u00f9 il a annonc\u00e9 l\u2019\u00e9chec du processus gouvernemental, n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 conformes au souhait de l\u2019opposition d\u00e9mocratique et aux recommandations du Quartet qui a soutenu le projet de r\u00e9vision de cet article dans ses dispositions relatives au retrait de la confiance du gouvernement et de ses membres.<\/p>\n
En effet, la majorit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s n\u2019ont vot\u00e9 en faveur de l\u2019amendement des dispositions relatives au retrait de la confiance du gouvernement, mais non pas approuv\u00e9 la proposition concernant la r\u00e9vocation des ministres.<\/p>\n
En vertu des nouvelles dispositions de l\u2019article 19, le gouvernement dont l\u2019investiture d\u00e9pend du vote de la majorit\u00e9 des voix correspondant \u00e0 plus de 50% peut se voir retirer la confiance des d\u00e9put\u00e9s repr\u00e9sentant les 3\/5\u00e8me de l\u2019Assembl\u00e9e.
\nQuant au retrait de la confiance des membres du gouvernement, les dispositions ant\u00e9rieures sont rest\u00e9es inchang\u00e9es en ce sens que ces derniers continuent \u00e0 \u00eatre r\u00e9vocables \u00e0 la majorit\u00e9 absolue, soit 50+1.<\/p>\n
Ainsi, la majorit\u00e9 \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e pourra ais\u00e9ment retirer la confiance des ministres un \u00e0 un pour bloquer carr\u00e9ment l\u2019activit\u00e9 gouvernementale et boycotter le nouveau premier ministre.<\/p>\n
Interrog\u00e9, ce matin dimanche 26 janvier, par Mosa\u00efque FM sur ses impressions apr\u00e8s cet amendement, le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019UGTT, Houcine Abbassi, a indiqu\u00e9 que les r\u00e9sultats de ce vote constituent une trahison \u00e0 la feuille de route et que le nouveau premier ministre ne peut l\u2019accepter.<\/p>\n
De son c\u00f4t\u00e9, Khemaies Kssila a imput\u00e9 la responsabilit\u00e9 de ce vote aux d\u00e9put\u00e9s d\u2019Ennahdha qui d\u2019apr\u00e8s lui, se sont d\u00e9partis de l\u2019engagement de leur parti qui a sign\u00e9 la feuille de route. Ces accusations ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es par Ajmi Lourimi, membre du bureau politique d\u2019Ennahdha. Il a indiqu\u00e9 qu\u2019en d\u00e9pit des r\u00e9sultats du vote, les d\u00e9put\u00e9s repr\u00e9sentant son Parti n\u2019ont pas l\u2019intention de retirer la confiance dans les ministres du nouveau gouvernement.<\/p>\n
Sur Shems FM, pour le d\u00e9put\u00e9 du mouvement d\u00e9mocratique, Mahmoud Baroudi, \u00ab le report de l\u2019annonce de la formation du gouvernement Jom\u00e2a est logique puisque le nouveau Premier ministre ne veut pas prendre le risque de voir ses ministres censur\u00e9s par la majorit\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale Constituante \u00bb.<\/p>\n
Rappelons qu\u2019 aux termes de l\u2019article 19 de la loi provisoire organisant les pouvoirs publics dans sa version initiale, le retrait de la confiance du gouvernement s\u2019effectue \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des membres de l\u2019assembl\u00e9e, soit ( 50+1). Selon le m\u00eame article, les ministres sont r\u00e9vocables dans les m\u00eames conditions.<\/p>\n
Lire aussi :\u00a0Le gouvernement de Mehdi Jemaa tributaire de la volont\u00e9 d\u2019Ennahdha et de ses alli\u00e9s<\/p>\n
L\u2019opposition a trouv\u00e9 que cette facult\u00e9 pourra d\u00e9stabiliser le processus gouvernemental par la volont\u00e9 de la majorit\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9e par les partis de la Tro\u00efka et certains partis qui leur sont proches. Cette majorit\u00e9 qui s\u2019est vue acculer de renoncer \u00e0 sa position politique pourra boycotter le processus \u00e0 travers un usage abusif de la motion de censure et l\u2019user contre tout ministre qui lui \u00ab d\u00e9plairait \u00bb. Pour cette raison, l\u2019opposition a propos\u00e9 la r\u00e9vision de cet article en portant la majorit\u00e9 requise au 2\/3 afin de ne pas banaliser le m\u00e9canisme.<\/p>\n
\u00c9voqu\u00e9e dans le cadre du dialogue national, la question a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e dans son principe. Mais au niveau de la proportion requise, les partis politiques ont convenu de la ramener aux 3\/5.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Juste avant le report du gouvernement de Jomaa, l\u2019ANC adopte un amendement contre ses ministres <\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":353447,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[],"class_list":["post-169970","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national"],"yoast_head":"\n