A la faveur d\u2019une nouvelle Constitution qui \u00e9limine toute ambig\u00fcit\u00e9, la d\u00e9tention de Jabeur Mejri est devenue anticonstitutionnelle. Le Comit\u00e9 de soutien de Jabeur Mejri et Ghazi B\u00e9ji, le premier croupissant en prison depuis pr\u00e8s de 2 ans et le second \u00e9tant en exil forc\u00e9, a \u00e9dit\u00e9 un communiqu\u00e9 dans lequel il est justement question du maintien de Jabeur Mejri en prison pour avoir exprim\u00e9 des id\u00e9es sur un r\u00e9seau social \u00e0 l\u2019heure de la nouvelle Constitution.<\/p>\n
Une d\u00e9tention aujourd\u2019hui inconstitutionnelle car se basant sur un article phare. L\u2019article 31 du Chapitre des libert\u00e9s pr\u00e9voit que \u00ables libert\u00e9s d\u2019opinion, de pens\u00e9e, d\u2019expression, d\u2019information et de publication sont garanties (et que) ces libert\u00e9s ne sauraient \u00eatre soumises \u00e0 un contr\u00f4le pr\u00e9alable\u00bb.<\/p>\n
Le Comit\u00e9 de soutien ajoute que si des textes doivent venir pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s et les moyens de contr\u00f4le, selon l\u2019article 49, l\u2019esprit de la Constitution a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 par le Pr\u00e9sident de l\u2019ANC d\u00e8s le vote \u00ab\u00a0Une constitution qui exprime une aspiration permanente pour la libert\u00e9 en vue de construire un Etat de droit et des institutions\u00a0\u00bb. Ainsi dans un Etat de droit, aucun citoyen ne pourra \u00eatre inqui\u00e9t\u00e9 pour ses id\u00e9es et \u00eatre emprisonn\u00e9 pour les avoir pacifiquement exprim\u00e9es.<\/p>\n
En r\u00e9f\u00e9rence aux articles 31 et 49, le Comit\u00e9 de soutien demande donc que la Constitution soit appliqu\u00e9e pour Jabeur Mejri et Ghazi B\u00e9ji. En d\u2019autres termes, il est imp\u00e9ratif que l\u2019Etat garantisse nos libert\u00e9s fondamentales et d\u00e9montre sa d\u00e9termination \u00e0 le faire en lib\u00e9rant imm\u00e9diatement Jabeur Mejri apr\u00e8s les promesses des derniers jours ouvrant la voie \u00e0 l\u2019espoir d\u2019une lib\u00e9ration imminente.<\/p>\n
Rappelons que Jabeur Mejri et Ghazi B\u00e9ji, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 7 ans et demi de prison et 1200 dinars d\u2019amendes (5 ans de prison et une amende de 1200 dinars pour avoir publi\u00e9 et diffus\u00e9 des \u00e9crits susceptibles de troubler l\u2019ordre public, 2 ans de prison pour offense \u00e0 autrui via les r\u00e9seaux publics de communication et 6 mois de prison pour outrage aux bonnes m\u0153urs par le geste et la parole), pour avoir exerc\u00e9 pacifiquement leur droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression.<\/p>\n
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Article 31
\nLes libert\u00e9s d\u2019opinion, de pens\u00e9e, d\u2019expression, d\u2019information et de publication sont garanties.
\nCes libert\u00e9s ne sauraient \u00eatre soumises \u00e0 un contr\u00f4le pr\u00e9alable.<\/p>\n
Article 49
\nLa loi fixe les modalit\u00e9s relatives aux droits et aux libert\u00e9s qui sont garantis dans cette Constitution ainsi que les conditions de leur exercice sans porter atteinte \u00e0 leur essence. Ces moyens de contr\u00f4le ne sont mis en place que par la n\u00e9cessit\u00e9 que demande un \u00c9tat civil d\u00e9mocratique et pour prot\u00e9ger les droits des tiers ou pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 publique, de d\u00e9fense nationale, de sant\u00e9 publique ou de morale et avec le respect de la proportionnalit\u00e9 et de la n\u00e9cessit\u00e9 de ces contr\u00f4les. Les instances judiciaires veillent \u00e0 la protection des droits et des libert\u00e9s de toute violation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Lib\u00e9ration imminente ? Le maintien de Jabeur Mejri en prison viole la nouvelle Constitution<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":322030,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[2600],"class_list":["post-169940","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-guerre"],"yoast_head":"\n