Le projet de loi organique relatif aux \u00e9lections en Tunisie, pr\u00e9voirait la constitution d\u2019une garantie financi\u00e8re \u00e0 fournir par les candidats qui d\u00e9sirent se pr\u00e9senter aux \u00e9lections pr\u00e9sidentielles. Au cas o\u00f9 le candidat obtiendrait plus de 3% de voix, le cautionnement lui sera restitu\u00e9 sinon, il le perdra \u00e0 jamais.<\/p>\n
A notre connaissance, la plupart des pays dans le monde, aussi bien en Occident qu\u2019ailleurs, ne pr\u00e9voient pas cette condition qui rappelle la proc\u00e9dure de soumission au march\u00e9 public o\u00f9 le soumissionnaire doit produire une caution pour garantir la conclusion et la bonne ex\u00e9cution du march\u00e9.<\/p>\n
Parmi les propositions avanc\u00e9es, le projet de loi \u00e9lectoral pourrait pr\u00e9voir, selon les concepteurs que cette condition vise \u00e0 garantir le s\u00e9rieux des \u00e9lections. En d\u2019autres termes, le but recherch\u00e9 est de limiter les candidatures \u00e0 ceux qui sont assur\u00e9s de pouvoir remporter plus de 3% de voix en mettant en gage le cautionnement requis.<\/p>\n
Cependant, per\u00e7u sous un autre angle, cette condition est une mani\u00e8re de pr\u00e9s\u00e9lectionner les candidats sur la base de \u00abl\u2019argent politique\u00bb. Ainsi, seules les personnes ayant directement ou indirectement les moyens n\u00e9cessaires pour fournir le montant requis peuvent pr\u00e9senter leur candidature aux \u00e9lections pr\u00e9sidentielles.<\/p>\n
S\u2019ils ne sont pas hommes d\u2019affaires ou des richards, ils doivent \u00eatre soutenus par des partis politiques ou des hommes et femmes dispos\u00e9s \u00e0 leur permettre de satisfaire \u00e0 cette exigence financi\u00e8re. Les autres citoyens sont \u00abcondamn\u00e9s\u00bb \u00e0 ne pas s\u2019aventurer sur le terrain des pr\u00e9sidentielles.<\/p>\n
Sur le plan \u00e9thique et constitutionnel, la condition n\u2019est pas acceptable car elle \u00e9tablit une discrimination ax\u00e9e sur les capacit\u00e9s financi\u00e8res. En effet, le nouveau texte fondamental de l\u2019Etat dispose que l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 aux diff\u00e9rents scrutins appartient \u00e0 tout citoyen majeur disposant de ses droits civiques et politiques. De ce fait, l\u2019adoption du projet dans ses dispositions pr\u00e9cit\u00e9es pourra \u00eatre remise en cause en raison de sa non-conformit\u00e9 avec la constitution.<\/p>\n
L\u2019inconstitutionnalit\u00e9 du projet pour non-respect du principe de l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre citoyens sera criarde lorsque le montant du cautionnement requis sera \u00e9lev\u00e9 au point de favoriser les candidats issus de la classe des bourgeois et de milieux ais\u00e9s au d\u00e9triment des classes moyennes et des moins nantis.<\/p>\n
Si pour \u00e9viter la discrimination, le l\u00e9gislateur fixe un montant que tout candidat pourra avancer, ind\u00e9pendamment de l\u2019appartenance politique et sociale, le but recherch\u00e9 risque de ne pas \u00eatre atteint d\u00e8s lors o\u00f9 la condition ne sera pas un v\u00e9ritable sacrifice financier.<\/p>\n
A noter, enfin, que le s\u00e9rieux des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles d\u00e9pend de l\u2019existence d\u2019une assise populaire et non d\u2019un \u00e9lectorat potentiel qui ne saurait \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9 au moment de la candidature. Pour s\u2019en assurer, la loi dans les pays d\u00e9mocratiques exige une qualit\u00e9 politique, une anciennet\u00e9 \u00e0 la t\u00eate d\u2019un Parti r\u00e9guli\u00e8rement constitu\u00e9 et\/ou le parrainage par un certain nombre de parlementaires, d\u2019\u00e9lus locaux ou d\u2019inscrits sur les listes \u00e9lectorales.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Proposition de projet – Les candidats \u00e0 la pr\u00e9sidentielle soumis \u00e0 une garantie financi\u00e8re<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":321982,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[],"class_list":["post-169900","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national"],"yoast_head":"\n