Selon la loi de finances 2016, les professions lib\u00e9rales et en particulier les commer\u00e7ants, les m\u00e9decins et avocats, etc. doivent \u00eatre soumis \u00e0 un contr\u00f4le plus strict.<\/p>\n
L’objectif \u00e9tant d\u2019obliger ces cat\u00e9gories socio-professionnelles \u00e0 payer leurs imp\u00f4ts, du moins pour pour les adeptes de la fraude fiscale et ce dans le cadre de l\u2019\u00e9largissement de l\u2019assiette fiscale, et l\u2019instauration d\u2019une justice fiscale plus efficace.<\/p>\n
L’aspect essentiel de cette r\u00e9forme se rapporte \u00e0 la modernisation des m\u00e9thodes et des techniques de gestion de ce syst\u00e8me fiscal. Ainsi, la mise en place pour certains commerces (caf\u00e9s, salons de th\u00e9, restaurants, etc.) de caisses enregistreuses directement reli\u00e9es au serveur du minist\u00e8re des Finances, \u00e9tait in\u00e9vitable.<\/p>\n
A l’aide de caisses enregistreuses reli\u00e9es au r\u00e9seau du minist\u00e8re des Finances, plus aucun produit ne pourra \u00eatre vendu sans ticket. Ces caisses entreront en vigueur le 1er juin 2016, \u00e0 condition, bien-s\u00fbr que les principaux int\u00e9ress\u00e9s, les commer\u00e7ants, en acceptent les r\u00e8gles.<\/p>\n
D’ailleurs, tout r\u00e9fractaire pourra \u00eatre sanctionn\u00e9 par le minist\u00e8re des Finances \u00e0 partir du 1er juin, le r\u00e9seau informatique du minist\u00e8re des Finances veillant d\u00e9sormais au grain.<\/p>\n
Ces caisses enregistreuses vont jouer le r\u00f4le de traceurs et enregistrer toutes les facturations de nature \u00e0 faciliter leur contr\u00f4le et donc diminuer les risques de fraude fiscale.
\nM.C.
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