Le Conservateur de la Propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re, Jamel Ayari,\u00a0a affirm\u00e9 hier vendredi 4 novembre 2016, dans une d\u00e9claration \u00e0 l\u2019agence TAP, que les citoyens maghr\u00e9bins et fran\u00e7ais ont le droit \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re en Tunisie, selon des conventions d’\u00e9tablissement sign\u00e9es entre la Tunisie et ces pays.<\/p>\n
Et de pr\u00e9ciser que \u00abla Constitution tunisienne fait pr\u00e9valoir ces conventions internationales d\u2019\u00e9tablissement, sur les lois nationales\u00bb.<\/p>\n
Ayari a ajout\u00e9 que les Marocains b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019avantages suppl\u00e9mentaires quant au droit \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re en Tunisie et ont les m\u00eames droits que les Tunisiens, soulignant la r\u00e9ciprocit\u00e9 de tels droits et avantages pour les Tunisiens au Maroc.<\/p>\n
Toutefois, les pays du Golfe n\u2019ont pas sign\u00e9 de conventions pareilles avec la Tunisie, a indiqu\u00e9 le conservateur.<\/p>\n
S\u2019agissant des Libyens, Ayari a expliqu\u00e9 qu\u2019ils ont le droit d’\u00eatre propri\u00e9taires de biens immobiliers sur le territoire tunisien, en vertu d\u2019une convention sign\u00e9e le 14 juin 1961 et ratifi\u00e9e par la loi N\u00b01 du 9 juin 1962, qui se base sur une r\u00e9ciprocit\u00e9 des droits et avantages de part et d\u2019autre.<\/p>\n
Il a encore, pr\u00e9cis\u00e9 que la convention a connu des ann\u00e9es de gloire mais aussi des ann\u00e9es plus calmes, pr\u00e9cisant que la Tunisie a connu apr\u00e8s 2011, un exode important de Libyens et plusieurs achats de biens immobiliers sur le territoire national.<\/p>\n
Il a aussi, fait savoir que 300 affaires sont d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s du Tribunal administratif, pour non inscription des contrats d’achat de biens immobiliers par des ressortissants libyens, notant \u00e0 ce propos, que la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re ne poss\u00e8de pas d\u2019informations pr\u00e9cises sur les biens des libyens en Tunisie, rapporte l\u2019agence TAP.<\/p>\n
Pour m\u00e9moire, une note officielle \u00e9mise par la direction de la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re, dat\u00e9e du 31 octobre 2016, d\u00e9cr\u00e8te l\u2019annulation de l\u2019autorisation du gouverneur pour les Libyens qui d\u00e9sirent acqu\u00e9rir un bien. Cette note permet l\u2019activation de la convention sign\u00e9e entre la Tunisie et la Libye, en 1961, relative \u00e0 la libert\u00e9 de circulation et de propri\u00e9t\u00e9 pour les citoyens des deux pays.<\/p>\n
Lire aussi:\u00a0<\/p>\n
\tTunisie : D\u00e9sormais, aucune diff\u00e9rence entre les Tunisiens et les Libyens dans l\u2019acquisition des propri\u00e9t\u00e9s fonci\u00e8res<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Tunisie : Les Maghr\u00e9bins et les Fran\u00e7ais ont droit \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":326956,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[2600],"class_list":["post-161900","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-guerre"],"yoast_head":"\n