Le d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel n\u00b090 de l\u2019ann\u00e9e 2017 portant proclamation des sites de production et des installations sensibles et vitales, zones militaires interdites est paru dans le dernier num\u00e9ro du Journal Officiel de la R\u00e9publique Tunisienne, du 3 juillet.<\/p>\n
Cette d\u00e9cision avait \u00e9t\u00e9 prise \u00e0 la suite de la r\u00e9union du Conseil national de s\u00e9curit\u00e9 de fin juin dernier. Selon les dispositions de l\u2019article premier du d\u00e9cret, les sites de production et les installations sensibles et vitales, ainsi que les r\u00e9gions avoisinantes, sont d\u00e9clar\u00e9es des zones militaires interdites, tout au long de l\u2019installation des unit\u00e9s militaires en vue de les s\u00e9curiser, \u00e0 compter de la promulgation du pr\u00e9sent d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel et jusqu\u2019\u00e0 la fin des causes qui les justifient, rapporte l\u2019agence TAP.<\/p>\n
Les sites de production et les installations sensibles et vitales d\u00e9clar\u00e9es des zones militaires interdites, ainsi que ses coordonn\u00e9es, sont fix\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 du ministre de la D\u00e9fense nationale et du ministre concern\u00e9, apr\u00e8s avis du Conseil national de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n
La liste des zones militaires interdites est mise \u00e0 jour, chaque fois que de besoin, selon la m\u00eame proc\u00e9dure de d\u00e9claration, lit-on dans le texte du d\u00e9cret. Il \u00e9nonce que l\u2019acc\u00e8s aux sites de production et aux installations sensibles et vitales d\u00e9clar\u00e9es des zones militaires interdites est interdit, sauf aux cadres, agents et aux usagers.<\/p>\n
En vertu de ce d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel, d\u2019une dizaine d\u2019articles, les unit\u00e9s militaires charg\u00e9es de la protection et la s\u00e9curisation des zones militaires interdites sont habilit\u00e9es \u00e0 utiliser tous les moyens de force en possession, pour faire face \u00e0 toute agression ou attaque ciblant les personnes ou les installations, y compris les actes de sabotage et tentatives d\u2019entr\u00e9e en force.<\/p>\n
\u201cToute personne se trouvant au voisinage des zones militaires interdites doit se conformer aux ordres qui lui sont intim\u00e9s afin de s\u2019arr\u00eater ou de se soumettre \u00e0 la fouille chaque fois qu\u2019ils lui sont adress\u00e9s par les membres des unit\u00e9s militaires tenues d\u2019assurer lesdites zones et qui sont habilit\u00e9s \u00e0 obliger la personne \u00e0 s\u2019arr\u00eater ou \u00e0 se soumettre \u00e0 la fouille en cas de d\u00e9sob\u00e9issance\u201d, stipule le d\u00e9cret.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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