L\u2019Instance \u00ab V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9 \u00bb (IVD) a demand\u00e9 vendredi \u00e0 la Justice militaire de lui c\u00e9der les affaires sur les incidents de la chevrotine survenus le 27 novembre 2012 \u00e0 Siliana.<\/p>\n
\u00ab L\u2019Instance \u00ab V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9 \u00bb est l\u2019autorit\u00e9 habilit\u00e9e \u00e0 examiner ce dossier et non pas la justice militaire \u00bb. Cela intervient en application des dispositions de la loi sur la justice transitionnelle, a pr\u00e9cis\u00e9 l\u2019IVD dans un communiqu\u00e9.<\/p>\n
\u00ab Depuis les incidents de Siliana, l\u2019Instance a re\u00e7u 21 dossiers, dont 16 dossiers d\u2019arbitrage et de r\u00e9conciliation ainsi que des dossiers \u00e0 caract\u00e8re social \u00bb, lit-on dans le m\u00eame communiqu\u00e9.<\/p>\n
L\u2019IVD a \u00e9galement critiqu\u00e9 les d\u00e9clarations faites jeudi par le Procureur g\u00e9n\u00e9ral de la direction de la justice militaire qui a estim\u00e9 que les s\u00e9ances publiques que l’Instance envisage d’organiser sur les incidents de Siliana sont \u00ab une violation du principe du secret de l’enqu\u00eate et une atteinte aux droits des parties concern\u00e9es \u00bb.<\/p>\n
\u00ab Ces d\u00e9clarations repr\u00e9sentent une violation de l\u2019article 148 du texte de la Constitution et des dispositions de la loi sur la justice transitionnelle \u00bb, a-t-elle soulign\u00e9, rapporte l\u2019agence TAP.<\/p>\n
En vertu de l\u2019article 148 de la Constitution, \u00ab L\u2019\u00c9tat s\u2019engage \u00e0 mettre en application le syst\u00e8me de la justice transitionnelle dans tous ses domaines et dans les d\u00e9lais prescrits par la l\u00e9gislation qui s\u2019y rapporte \u00bb.<\/p>\n
D\u2019apr\u00e8s l\u2019IVD, \u00ab la mise en application du syst\u00e8me de la justice transitionnelle engage tous les pouvoirs ex\u00e9cutif, l\u00e9gislatif et judiciaire \u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L’IVD demande \u00e0 la Justice militaire de lui c\u00e9der les affaires sur les incidents de Siliana<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":308784,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[2600],"class_list":["post-158310","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-guerre"],"yoast_head":"\n